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Catégorie : Droit

Jeudi 15 février : mobilisation massive dans la justice !

Syndicats du système judiciaire

Communiqué de presse intersyndical Aujourd’hui, un front commun s’est levé sur les marches des palais de justice, partout en France. Fonctionnaires de greffe, avocats et magistrats ont répondu nombreux à l’appel à manifester pour une justice de qualité, dotée d’un budget à la hauteur et contre les orientations gestionnaires des chantiers de la justice, notamment […]

Mobilisons-nous pour une justice de qualité !

Syndicats du système judiciaire

Communiqué de presse intersyndical La ministre de la Justice a lancé de nombreux chantiers en affichant des objectifs de simplification des procédures pénales et civiles et d’amélioration de la qualité, la lisibilité, l’accessibilité de la justice et l’efficacité des peines. La consultation n’est évidemment que de pure façade : un agenda impossible de consultations qui aboutissent […]

La CEDH rejette la demande de « droit à l’enfant sans père »

European Centre for Law and Justice

Communiqué de presse de l’European Centre for Law and Justice Le 8 février 2018, la Cour européenne a jugé irrecevable l’affaire Charron et Merle-Montet c. France (nº 22612/15), dans laquelle deux femmes réclamaient un « droit à l’enfant sans père ». L’European Centre for Law and Justice avait été autorisé à intervenir dans cette affaire et a soumis des observations […]

Logement : pour Gérard Larcher, « cette conférence de consensus permettra de légiférer en toute clarté »

Sénat

Communiqué de presse du Sénat Gérard Larcher, Président du Sénat, vient de conclure la conférence de consensus sur le logement qu’il avait proposée au Président de la République en vue de la préparation du projet de loi sur l’évolution du logement et l’aménagement numérique (ELAN). Au cours de deux mois de travaux articulés autour de […]

La Cour européenne des droits de l’Homme juge à l’unanimité la requête de deux femmes en faveur de la PMA sans père définitivement irrecevable

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Deux femmes mariées qui n’avaient pu bénéficier d’une assistance médicale à la procréation auprès du CHU de Toulouse en vertu de la loi française avaient déposé en 2015 une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme en s’appuyant sur l’article 8 (qui concerne le droit […]

Deux femmes déclarées irrecevables à contester la loi française réservant la PMA aux cas d’infertilité pathologique par la Cour européenne des droits de l’homme

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Coup d’arrêt européen à la PMA sans père : deux femmes déclarées irrecevables à contester la loi française réservant la PMA aux cas d’infertilité pathologique par la Cour européenne des droits de l’homme La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre ce jour sa décision dans l’affaire […]

Brazilian Couple Arrested for International Kidnapping of a Child

Texas

United States Department of Justice Press Release Department of Justice U.S. Attorney’s Office Southern District of Texas FOR IMMEDIATE RELEASE Wednesday, February 7, 2018 HOUSTON – An international businessman and his wife have been arrested and charged with conspiracy and international parental kidnapping, announced U.S. Attorney Ryan K. Patrick. Carlos Otavio Guimaraes, 67, and Jemima Guimaraes, […]

L’outrage à magistrat devant la Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme

Dans une décision du 9 janvier dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de l’ancien député français Damien Meslot, condamné en 2010 pour outrage à magistrat. Nos lecteurs, légitimement excédés par l’outrecuidance des gens de robe, saisiront l’intérêt de cette petite chronique de jurisprudence et […]

Un groupe de travail sur la coparentalité au Parlement écossais

The Scottish Parliament

Le Standards, Procedures and Public Appointments Committee (Comité des règles, procédures et nominations publiques) du Parlement écossais a approuvé ce matin la création d’un groupe de travail multipartite sur la coparentalité (voir notre article du 17 janvier dernier). La création de ce groupe est due à l’initiative d’Ivan McKee, député du Scottish National Party pour la […]

Il est temps de mettre un terme aux deux classes de parents à l’école

Families need fathers

Nos camarades de Families Need Fathers Scotland ont envoyé aujourd’hui leur contribution à la consultation sur le projet de loi sur l’éducation présenté par le gouvernement écossais, afin de soutenir qu’il est temps d’abolir la coutume et la pratique qui ne permettent pas aux parents « non résidents » d’être pleinement reconnus par l’école de leur enfant. […]

Revue de presse du 29 janvier 2018

Revue de presse

« Les adolescentes dont les mères ont avorté plus susceptibles de recourir à l’avortement ? », Gènéthique, 29 janvier 2018. Article archivé au format PDF (129 Ko, 1 p.). ElHage (Alysse), « Economic Mobility and Family Structure: An Interview with Richard Reeves », Institute for Family Studies, 29 janvier 2018. Article archivé au format PDF (59 Ko, 4 p.). Ginabat (Hélène), « Rote romaine : dans le sanctuaire […]

Revue de presse du 26 janvier 2018

Revue de presse

« La clause de conscience du pharmacien, une question insignifiante pour le Conseil d’État ? », Gènéthique, 26 janvier 2018. Article archivé au format PDF (180 Ko, 2 p.). « Piden un año de prisión a una mujer por influir en su hija para incumplir las visitas al padre », La Gaceta de Salamanca, 26 janvier 2018. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Montilly […]

Quand l’autorité parentale s’arrête au seuil des tribunaux…

Cour européenne des droits de l’homme

Dans une décision du 23 janvier dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux parents qui, bien que divorcés, menaient un combat commun pour la poursuite du traitement médical de leur fille. En l’espèce, les requérants sont deux ressortissants français, parents – divorcés – […]

Revue de presse du 25 janvier 2018

Revue de presse

« Baisse des adoptions internationales : “les enfants ne sont pas là pour répondre au désir des parents” », Gènéthique, 25 janvier 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). « La CEDH valide l’arrêt des soins d’Inès », Gènéthique, 25 janvier 2018. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Évolution du recours à l’avortement aux Pays-Bas », Gènéthique, 25 janvier 2018. Article archivé […]

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