Catégorie : Droit

Lancement de Make.org : Juristes pour l’enfance remet à Adrien Taquet ses propositions législatives

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance participe au lancement de la campagne Make.org pour protéger les enfants contre toutes les formes de violence Juristes pour l’enfance a participé ce mercredi 23 septembre à la réunion de lancement de la grande consultation citoyenne lancée par Make.org sur le thème « Comment protéger les enfants […]

Le rapport « les 1000 premiers jours » réhabilite le congé parental

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales En jugeant fondamental de repenser les congés de naissance (congé maternité, congé parental, congé paternité), la commission d’experts des 1 000 premiers jours présidée par Boris Cyrulnik considère nécessaire la présence des parents durant la première année de l’enfant. Elle appelle les politiques publiques à soutenir les […]

Question sur les violences à l’issue de la manifestation féministe du 7 mars 2020

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 10 septembre 2020

Détraigne (Yves), question écrite nº 14808 au ministre de l’intérieur sur les violences à l’issue de la manifestation féministe du 7 mars 2020 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020, p. 1319]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les heurts qui se sont déroulés à l’issue […]

Congé Paternité : Votations

Père Pour Toujours Genève

Communication de Père Pour Toujours Genève L’association Père Pour Toujours Genève appelle ses membres et sympathisants à soutenir le congé paternité soumis au peuple suisse le 27 septembre 2020. Bien que nous préférerions un congé parental aux bénéfices plus étendus, nous soutenons pleinement l’initiative du congé paternité de deux semaines qui favorise le développement de l’enfant […]

Congé Paternité : Votations

Mouvement de la condition paternelle Valais

Communication du Mouvement de la condition paternelle Valais Le Mouvement de la condition paternelle Valais, mouvement reconnu d’utilité publique en faveur de la défense des droits de l’enfant et représentant de la condition paternelle en Valais, appelle ses membres et les citoyens valaisans à soutenir le congé paternité soumis au peuple suisse le 27 septembre 2020. […]

Votation fédérale du 27 septembre 2020

Coordination romande des organisations paternelles

Communication de la Coordination romande des organisations paternelles Congé paternité : Mobilisation pour un vote massif de oui Déduction fiscale des frais de garde : argument supplémentaire à considérer Congé paternité La Coordination romande des organisations paternelles, tout comme GeCoBi, est convaincue depuis des années que ce dont la Suisse a besoin est un congé parental suffisamment […]

Question sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 35 A.N. (Q), 1er septembre 2020

Descœur (Vincent), question écrite nº 10159 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5646]. M. Vincent Descœur interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mise […]

Question sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 27 août 2020

Duranton (Nicole), question écrite nº 14690 à la ministre de la justice sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, pp. 1231-1232]. Mme Nicole Duranton interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des situations particulières de plus […]

Question sur la fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 27 août 2020

Cohen (Laurence), question écrite nº 13874 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation [Journal officiel de la République française, édition « Débats […]

Question sur les mariages suspicieux

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 27 août 2020

Savin (Michel), question écrite nº 12133 à la ministre de la Justice sur les mariages suspicieux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4451]. M. Michel Savin attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suspicions de mariages blancs qui s’imposent à de nombreux maires, […]

Question sur les conséquences de l’ouverture à toutes les femmes de la procréation médicalement assistée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 33 A.N. (Q), 18 août 2020

Boyer (Valérie), question écrite nº 21683 à la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l’ouverture à toutes les femmes de la procréation médicalement assistée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 23 juillet 2019, pp. 6836-6838]. Mme Valérie Boyer interroge Mme la ministre des solidarités et de la […]

Question sur la célébration des mariages mixtes dans certains consulats et ambassades

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 32 S (Q), 6 août 2020

Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 16171 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la célébration des mariages mixtes dans certains consulats et ambassades [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 21 S (Q), 21 mai 2020, p. 2295]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’impossibilité de […]

Projet de loi bioéthique : Alliance Vita dénonce un cavalier législatif sur l’avortement

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita dénonce la disposition adoptée à la sauvette en pleine nuit à la fin de l’examen du projet de loi bioéthique qui fait exploser l’encadrement de l’avortement en ajoutant le critère invérifiable de « détresse psychosociale » pour recourir à l’interruption médicale de grossesse (IMG), jusqu’au terme de la grossesse. La […]

Bioéthique : gouvernement et majorité aux abonnés absents pour « le texte de la honte »

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Le vote en deuxième lecture du projet de loi de bioéthique à l’Assemblée nationale illustre l’amateurisme du gouvernement et la légèreté de sa majorité parlementaire. Malgré la nature du texte et les demandes répétées de l’opposition, la majorité s’est obstinée à refuser un vote solennel pour clore […]

Des messages volants dans Paris pour défendre l’intérêt de l’enfant, la filiation et la famille

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Alors que les députés devraient achever aujourd’hui l’examen en deuxième lecture du projet de loi « ni bio, ni éthique », La Manif Pour Tous a envoyé dans le ciel parisien devant l’Assemblée nationale des banderoles pour dénoncer l’injustice des mesures qui figurent dans ce projet de loi et […]