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Catégorie : Droit

Question sur la directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 2 août 2018

Saint-Pé (Denise), Question écrite nº 5265 à la ministre chargée des affaires européennes sur la directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée » (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, pp. 2572-2573). Mme Denise Saint-Pé interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, […]

Éducation des enfants sans violence

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 26 juillet 2018

Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3494 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’éducation des enfants sans violence (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les violences éducatives ordinaires, constituées par […]

Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 26 juillet 2018

Sueur (Jean-Pierre), Question écrite nº 2878 au ministre de l’intérieur sur les indemnités perçues par les élus et le calcul du revenu de compensation au titre du congé parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 268). M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur […]

Note sur la déconsidération des pères dans la société contemporaine

Paternet

Pour information Le texte qui suit a été rédigé à la demande d’un auteur avec lequel nous collaborons. Il nous a semblé que cette note pourrait intéresser nos lecteurs et être diffusée plus largement. La paternité est un sujet en fait assez peu traité par les sciences sociales, notamment en France. Il est assez significatif […]

Avenir de la prestation compensatoire au décès du débiteur

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 12 juillet 2018

Carle (Jean-Claude), Question écrite nº 3158 à la ministre de la justice sur la situation des héritiers des débirentiers (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 8 février 2018, p. 515). M. Jean-Claude Carle appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des divorcés d’avant la loi nº 2000-596 […]

Question écrite sur le syndrome d’aliénation parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 12 juillet 2018

Rossignol (Laurence), Question écrite nº 2674 à la ministre de la justice sur le syndrome d’aliénation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 28 décembre 2017, p. 4666). Mme Laurence Rossignol appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la prise en compte du prétendu syndrome d’aliénation […]

Contentieux relatif à l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 5 juillet 2018

Pillet (François), Question écrite nº 573 à la ministre de la justice sur le contentieux relatif à l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2340). M. François Pillet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divergences de jurisprudence […]

Rappel de quelques règles quant à la fixation de la prestation compensatoire

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 4 juillet 2018, la Cour de cassation a rappelé quelques règles de base quant à la fixation de la prestation compensatoire, apparemment méconnues de la cour d’appel de Paris. Icelle avait en effet condamné un mari à payer à son épouse une prestation compensatoire en capital de 60 000 euros sous […]

Publications recensées en juin 2018

Magazines

« Thierry Berger, père, divorcé, privé de ses trois enfants », Boulogne Magazine, nº 2, mai-juin 2018, pp. 10-15. Article archivé au format PDF (2.80 Mo, 7 p.). « Zoom sur Couples et Familles du Haut-Rhin », Lettre d’information (UDAF du Haut-Rhin), nº 14, mai-juin-juillet 2018, pp. 4-5. Article archivé au format PDF (1.84 Mo, 3 p.). La Rochebrochard (Élise, de), « 1 enfant sur 30 conçu par assistance […]

Revue de presse du 28 juin 2018

Revue de presse

« Deux contrats de GPA pour un seul bébé : qui est le vrai père ? », Gènéthique, 28 juin 2018. Article archivé au format PDF (114 Ko, 1 p.). Colcombet (Louise), « Qui est le père du bébé vendu deux fois ? », Le Parisien, nº 22959, 28 juin 2018, p. 13. Article archivé au format PDF (2.20 Mo, 2 p.). Collectif, Conseil supérieur de la magistrature. Rapport d’activité 2017, […]

Revue « Réalités Familiales » éditée par l’UNAF : « Familles à l’épreuve de la séparation »

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Dédramatisation des séparations, adaptation du droit aux nouvelles configurations familiales : les séparations pourraient être considérées comme un phénomène banal. Et pourtant, lorsque des parents se séparent, nombreuses sont les difficultés : économiques, sociales, affectives, psychologiques… Ce numéro de Réalités Familiales, préfacé par la ministre de la Justice, […]

Maintien de l’aide juridictionnelle pour la thérapie familiale en Écosse

Scottish Legal Aid Board

Le Scottish Legal Aid Board (service écossais de l’aide juridictionnelle) a publié aujourd’hui sur son site internet une information qui aurait sans doute mérité davantage de publicité : la thérapie familiale est une option utile pour les tribunaux dans certaines situations et devrait être encouragée pour les cas appropriés. L’article 21 du règlement écossais de 2002 sur […]

Revue de presse du 27 juin 2018

Revue de presse

« Californie : victoire des anti-avortement », La République des Pyrénées, nº 22379, 27 juin 2018, p. 38. Article archivé au format PDF (349 Ko, 2 p.). « La CEDH obligera-t-elle la France à reconnaître la filiation maternelle du “parent d’intention” des enfants nés de GPA à l’étranger ? », Gènéthique, 27 juin 2018. Article archivé au format PDF (114 Ko, 2 p.). « La Cour Suprême américaine condamne la Californie qui impose […]

Suppression d’une rente viagère pour mauvaise gestion de patrimoine

Cour de cassation

L’article 33-VI de la loi nº 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce a prévu que les prestations compensatoires sous forme de rente viagère fixées avant l’entrée en vigueur de la loi nº 2000-596 du 30 juin 2000 peuvent être révisées, suspendues, voire supprimées, « lorsque leur maintien en l’état procurerait au créancier un avantage manifestement excessif au regard des […]

Revue de presse du 26 juin 2018

Revue de presse

« Garçon ou fille ? Dans les faits, la sélection est possible au Royaume-Uni », Gènéthique, 26 juin 2018. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Le Gouvernement irlandais veut statuer pour permettre aux couples de même sexe d’enregistrer leurs deux noms sur le certificat de naissance des bébés », Gènéthique, 26 juin 2018. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). Boussad […]

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