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Catégorie : Droit

Présentation du 23e rapport sur l’État du mal-logement en France

Fondation Abbé Pierre

La présentation du 23e rapport sur l’État du mal-logement en France, organisée par la Fondation Abbé Pierre, aura lieu à la Grande Arche de La Défense, le mardi 30 janvier 2018 de 9 heures à 17 heures. Hausse des expulsions locatives, augmentation de l’effort financier, précarité énergétique, aggravation du nombre de personnes sans domicile… Dans un tel contexte, […]

Publications recensées en novembre 2017

Magazines

Collectif, L’état de l’École 2017. Coûts. Activités. Résultats, Paris, Ministère de l’Éducation nationale, novembre 2017. Cette publication de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du Ministère de l’Éducation nationale synthétise de nombreuses données sur les coûts, les activités et les résultats du système scolaire pour l’année 2016. La population scolaire […]

Observations des parties après le dépôt du rapport d’expertise

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 30 novembre 2017

Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 1228 au ministre de la justice sur les observations des parties après le dépôt du rapport d’expertise (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 14 septembre 2017, p. 2851). Sa question écrite du 19 janvier 2017 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean-Louis Masson expose à […]

Proposition de loi relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents : Pour un exercice renforcé de la coparentalité dans l’intérêt de l’enfant

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales L’Union nationale des association familiales apporte son soutien à la proposition de loi du député Philippe Latombe, qui sera discutée jeudi 30 novembre à l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi place l’intérêt de l’enfant et l’organisation pratique de sa vie au cœur des enjeux, plutôt que […]

Manifestation de la Saint-Nicolas 2017

S.O.S. PAPA Belgique

Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique Mesdames, Messieurs, S.O.S. PAPA Belgique asbl organise une manifestation ce mercredi 6 décembre 2017, jour de la Saint-Nicolas, pour sensibiliser le monde de la justice aux pères et mères victimes d’aliénation parentale. En ce jour de Saint-Nicolas, de nombreux pères ou mères ne pourront partager ce moment de […]

Pour que les pères ne soient plus privés de leurs enfants. Stop à l’éloignement volontaire géographique !

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Quid du soutien des pères privés de leurs enfants alors qu’ils n’ont rien fait de mal ? Qui écoute et soutient ces pères qui souffrent en silence et sont victimes de ce qu’on peut considérer comme de la violence psychologique avec des conséquences terribles qui peuvent aller jusqu’au geste ultime et tragique : le suicide. Des pères […]

Résidence alternée : pour un maintien de la permanence familiale autour de l’enfant

Familles de France

Communiqué de presse des Familles de France Le 30 novembre prochain l’Assemblée nationale examinera en séance publique la proposition de loi de M. Philippe Latombe relative au principe de garde alternée des enfants. L’éducation d’un enfant implique ses deux parents Pour Familles de France, le maintien des relations régulières avec ses deux parents après une séparation est […]

Séparation parentale et mode de garde

Société française de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et disciplines associées

Motion commune de la Société française de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et disciplines associées (SFPEADA) et de la Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs (FNEPE) Une proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants vient réactiver le débat autour du mode de résidence de ces derniers. Ce […]

L’égalité parentale : une composante indissociable de l’égalité femmes-hommes, grande cause du quinquennat

Between two houses

Communiqué du Collectif des femmes en faveur de la résidence alternée sur la proposition de loi relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents Suite à notre audition à l’Assemblée nationale du 15 novembre dernier et au regard du texte qui tend à être proposé le 30 novembre prochain, nous tenions à vous […]

La loi résidence des enfants : une aubaine fiscale pour les pères, une précarisation majeure pour les mères séparées et leurs enfants

Abandon de Famille – Tolérance Zéro !

Communiqué de presse du collectif Abandon de Famille – Tolérance Zéro ! Après les débats en commission des lois nous constatons que l’Assemblée n’a toujours pas su se montrer à la hauteur des enjeux concernant la protection des femmes et l’intérêt supérieur des enfants. Le texte qui sera soumis au vote à l’Assemblée nationale le 30 novembre […]

Courrier de SOS PAPA 24 aux députés de l’Assemblée nationale, au Premier ministre et au président Macron

SOS PAPA 24

Madame, Monsieur le député de la Dordogne, Le texte de loi de Monsieur Latombe sur la résidence alternée sera examinée par les députés le 30 novembre dans l’hémicycle, après avoir été adopté en commission jeudi dernier. Ce texte ne va pas suffisamment loin. Néanmoins, nous vous demandons de lui apporter votre support. La lutte contre les […]

Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, opposée à la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants

Sénat

Annick Billon (Union Centriste – Vendée), présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, s’élève contre la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants, en discussion à l’Assemblée nationale. Elle s’oppose à l’adoption d’un texte qui ferait de la résidence alternée la norme en cas de séparation des parents, […]

International Conference on Shared Parenting 2018

International Conference on Shared Parenting 2017

La quatrième Conférence internationale sur la résidence alternée (International Conference on Shared Parenting) se tiendra à Strasbourg les 22 et 23 novembre 2018. Les spécialistes de la coparentalité – représentants des sciences académiques et des professions familiales et juridiques – sont invités à présenter les résultats de leurs recherches et à rendre compte de leur pratique […]

Proposition de loi nº 307 : amendements (suite)

Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants

Huit nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen demain par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. L’auteur des sept premiers est le rapporteur de la Commission, Vincent Bru, […]

Résidence alternée systématique : le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes demande le retrait immédiat de la proposition de loi

Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

Communiqué du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes Des député.e.s MoDem ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale le 17 octobre 2017, qui sera examinée en commission demain, mardi 22 novembre, et soumise au vote à l’Assemblée nationale le 30 novembre. Cette dernière prévoit un article unique qui rend systématique la […]

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