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Catégorie : Droit

Note sur la déconsidération des pères dans la société contemporaine

Paternet

Pour information Le texte qui suit a été rédigé à la demande d’un auteur avec lequel nous collaborons. Il nous a semblé que cette note pourrait intéresser nos lecteurs et être diffusée plus largement. La paternité est un sujet en fait assez peu traité par les sciences sociales, notamment en France. Il est assez significatif […]

Avenir de la prestation compensatoire au décès du débiteur

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 12 juillet 2018

Carle (Jean-Claude), Question écrite nº 3158 à la ministre de la justice sur la situation des héritiers des débirentiers (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 8 février 2018, p. 515). M. Jean-Claude Carle appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des divorcés d’avant la loi nº 2000-596 […]

Question écrite sur le syndrome d’aliénation parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 12 juillet 2018

Rossignol (Laurence), Question écrite nº 2674 à la ministre de la justice sur le syndrome d’aliénation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 28 décembre 2017, p. 4666). Mme Laurence Rossignol appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la prise en compte du prétendu syndrome d’aliénation […]

Contentieux relatif à l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 5 juillet 2018

Pillet (François), Question écrite nº 573 à la ministre de la justice sur le contentieux relatif à l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2340). M. François Pillet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divergences de jurisprudence […]

Rappel de quelques règles quant à la fixation de la prestation compensatoire

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 4 juillet 2018, la Cour de cassation a rappelé quelques règles de base quant à la fixation de la prestation compensatoire, apparemment méconnues de la cour d’appel de Paris. Icelle avait en effet condamné un mari à payer à son épouse une prestation compensatoire en capital de 60 000 euros sous […]

Publications recensées en juin 2018

Magazines

« Thierry Berger, père, divorcé, privé de ses trois enfants », Boulogne Magazine, nº 2, mai-juin 2018, pp. 10-15. Article archivé au format PDF (2.80 Mo, 7 p.). « Zoom sur Couples et Familles du Haut-Rhin », Lettre d’information (UDAF du Haut-Rhin), nº 14, mai-juin-juillet 2018, pp. 4-5. Article archivé au format PDF (1.84 Mo, 3 p.). La Rochebrochard (Élise, de), « 1 enfant sur 30 conçu par assistance […]

Revue « Réalités Familiales » éditée par l’UNAF : « Familles à l’épreuve de la séparation »

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Dédramatisation des séparations, adaptation du droit aux nouvelles configurations familiales : les séparations pourraient être considérées comme un phénomène banal. Et pourtant, lorsque des parents se séparent, nombreuses sont les difficultés : économiques, sociales, affectives, psychologiques… Ce numéro de Réalités Familiales, préfacé par la ministre de la Justice, […]

Maintien de l’aide juridictionnelle pour la thérapie familiale en Écosse

Scottish Legal Aid Board

Le Scottish Legal Aid Board (service écossais de l’aide juridictionnelle) a publié aujourd’hui sur son site internet une information qui aurait sans doute mérité davantage de publicité : la thérapie familiale est une option utile pour les tribunaux dans certaines situations et devrait être encouragée pour les cas appropriés. L’article 21 du règlement écossais de 2002 sur […]

Résultats 2018 du baromètre OPE de la conciliation entre vie professionnelle, vie personnelle et vie familiale

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse commun de l’Observatoire de l’équilibre des temps et de la parentalité en entreprise et de l’Union nationale des associations familiales Volet « Salariés » réalisé en partenariat avec l’Union nationale des associations familiales Enquête effectuée du 26 mars au 10 avril 2018 auprès d’un échantillon de 1001 salariés représentatif des salariés résidant en France métropolitaine Cette dixième […]

Divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l’étranger

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 21 juin 2018

Bansard (Jean-Pierre), Question écrite nº 4311 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la question du divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l’étranger (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 12 avril 2018, p. 1699). M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe […]

Conflits autour de l’avocat : avec ou sans sauce ?

Avocado

Les relations entre les avocats et leurs victimes clients ne sont pas toujours très cordiales, loin s’en faut, notamment lors du paiement des honoraires. Le bulletin de la Cour de cassation s’en fait régulièrement l’écho. Quoique le sujet ne soit pas en rapport direct avec nos préoccupations habituelles, il nous paraît intéressant de mentionner trois […]

Misogynie, misandrie, il y a deux sexismes

Misogynie, misandrie, il y a deux sexismes

Notre camarade Patrick Guillot questionne depuis vingt ans les différentes formes de sexismes, les discriminations fondées sur le sexe, les identités et les stéréotypes de genre, sujets qui l’ont amené a cofonder en 2008 le Groupe d’études sur les sexismes. Le résultat de ses recherches paraît aujourd’hui. Dans le cours de son histoire, le féminisme […]

Il en coûte de faire obstruction au partage de la communauté

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 12 juin 2018, la Cour de cassation a rappelé que l’obstruction au partage de la communauté après divorce peut coûter cher : elle a en effet confirmé l’essentiel d’un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait condamné un homme divorcé à payer 90 000 € de dommages et intérêts pour avoir […]

Pensions alimentaires à vie – Rente viagère de prestation compensatoire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 7 juin 2018

Kauffmann (Claudine), Question écrite nº 4880 à la ministre de la justice sur les pensions alimentaires à vie (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018, p. 2225). Mme Claudine Kauffmann attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des divorcés d’avant la loi nº 2000-596 du […]

Droit de visite des grands-parents et règlement Bruxelles II bis

Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la Върховният касационен съд (Cour suprême de cassation bulgare) qui l’avait interrogée pour savoir si le Règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, dit […]

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