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Catégorie : Droit

Adoption après GPA : le mépris des enfants continue

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Mardi 18 septembre, la cour d’appel de Paris a fait droit à la demande d’adoption plénière de jumelles nées en 2011 d’une GPA au Canada, par le conjoint du père biologique des enfants. L’association Juristes pour l’enfance déplore qu’une nouvelle fois la justice démissionne de son rôle de […]

Revue de presse du 14 septembre 2018

Revue de presse

« Amnesty dénonce un référendum sur l’interdiction du mariage gay », 20 minutes, nº 3321, 14 septembre 2018, p. 6. Article archivé au format PDF (315 Ko, 2 p.). « Champigny-sur-Marne : il tue sa compagne de 15 coups de couteau », CNEWS, nº 2296, 14 septembre 2018, p. 8. Article archivé au format PDF (384 Ko, 2 p.). « Deux fillettes retrouvées mortes à Saint-Genis-Pouilly : la mère incarcérée », Le Progrès, 14 septembre 2018. Article […]

Revue de presse du 13 septembre 2018

Revue de presse

« Le Dr Bertrand de Rochambeau ne remet pas en question ses propos à titre personnel », Gènéthique, 13 septembre 2018. Article archivé au format PDF (60 Ko, 1 p.). « Un homme poignardé près de Rennes : la piste d’un drame familial privilégiée », Ouest France, 13 septembre 2018. Article archivé au format PDF (257 Ko, 2 p.). « Homme tué près de Rennes. Les enquêteurs très prudents », Ouest […]

Revue de presse du 12 septembre 2018

Revue de presse

« Aider les parents séparés à s’organiser », Le Parisien, nº 23024, 12 septembre 2018, p. 15. Article archivé au format PDF (2.02 Mo, 2 p.). « Apprentis papa : tout ce qu’il faut savoir », Le Parisien, nº 23024, 12 septembre 2018, p. 15. Article archivé au format PDF (2.02 Mo, 2 p.). « Deux fillettes retrouvées mortes chez elles », La République des Pyrénées, nº 22443, 12 septembre 2018, p. 45. Article archivé au format PDF […]

Nouvelles adhésions aux Conventions de La Haye

Hague Conference on Private International Law

La Conférence de La Haye de droit international privé a enregistré aujourd’hui trois nouvelles adhésions : Cuba a adhéré à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Comptant désormais 99 parties contractantes, cette Convention entrera en vigueur à Cuba le 1er décembre 2018. Le Paraguay a adhéré à la Convention de […]

Revue de presse du 11 septembre 2018

Revue de presse

« Bientôt un congé paternité de trois semaines ? », L’Express, 11 septembre 2018. Article archivé au format PDF (51 Ko, 2 p.). « Drame familial à Saint-Genis-Pouilly : deux enfants retrouvés morts dans une maison », Le Dauphiné, 11 septembre 2018. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Les enfants dont les mères ont utilisé une contraception hormonale plus susceptibles de développer une leucémie », Gènéthique, […]

La place des pères

La place des pères

La question des pères, de leur rôle et de leur place dans les familles d’aujourd’hui se trouve à la croisée de nombreux enjeux sociétaux. Entre éloge des « nouveaux pères » et crainte d’une fragilisation, voire d’une déperdition du lien paternel, quelles évolutions ont affecté le rôle des pères ? Comment sécuriser et préserver ce lien auquel tout […]

Revue de presse du 10 septembre 2018

Revue de presse

« En Inde : “droit du fœtus” vs avortement ? », Gènéthique, 10 septembre 2018. Article archivé au format PDF (103 Ko, 1 p.). Peiron (Denis), « Le gouvernement veut relancer l’éducation à la sexualité », La Croix, 10 septembre 2018. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). Randolph (Erik), « Did Congress Really Eliminate the Marriage Tax Penalty? Part 2 », Institute for Family Studies, 10 septembre 2018. Article archivé au […]

Revue de presse du 7 septembre 2018

Revue de presse

« Aux Pays-Bas, des gynécologues s’opposent à l’insémination avec le sperme du conjoint décédé », Gènéthique, 7 septembre 2018. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). « J-C Romand demande sa libération », La République des Pyrénées, nº 22439, 7 septembre 2018, p. 46. Article archivé au format PDF (179 Ko, 2 p.). « Le liquide nourricier des éprouvettes impacterait la santé des enfants issus de FIV », Gènéthique, […]

Revue de presse du 6 septembre 2018

Revue de presse

« Au Texas, le juge féréral [sic] bloque la loi obligeant les établissements médicaux à enterrer ou incinérer les restes fœtaux », Gènéthique, 6 septembre 2018. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). « L’éducation à la sexualité bientôt réaffirmée », 20 minutes, nº 3316, 6 septembre 2018, p. 8. Article archivé au format PDF (310 Ko, 2 p.). « Guatemala : les partisans de l’avortement reculent devant la […]

Question sur le devenir et le financement des espaces de rencontre parents-enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018

Bonnecarrère (Philippe), Question écrite nº 4642 à la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir et le financement des espaces de rencontre parents-enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2040]. M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les […]

Question sur la garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018

Troendlé (Catherine), Question écrite nº 471 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2276]. Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée. Depuis l’instauration de la garde […]

Revue de presse du 5 septembre 2018

Revue de presse

« Paris. Une mère aux assises pour avoir tué son bébé, “lâché” du 7e étage », Ouest France, 5 septembre 2018. Article archivé au format PDF (197 Ko, 3 p.). Benoit (Justine), « Face à l’Église, les partisans de l’avortement au Guatemala font marche arrière », Urbi & Orbi, 5 septembre 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Ces […]

Conservation du patrimoine professionnel et charge des dettes

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 5 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourra intéresser les entrepreneurs en instance de divorce. En l’espèce, un couple marié en 1985 sans contrat préalable avait acquis un fonds de commerce en 2005 et l’exploitait sous la forme d’une entreprise individuelle au nom du […]

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