Catégorie : Droit

Question sur les conditions de travail des magistrats

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019

Lefèvre (Antoine), Question écrite nº 10878 à la ministre de la justice sur les conditions de travail des magistrats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 13 juin 2019, p. 3039]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de travail des magistrats. Cette question […]

19 novembre 2019 : l’Union nationale des associations familiales organise une journée dédiée aux groupes d’enfants de parents séparés

Union nationale des associations familiales

À l’occasion des trente ans de l’adoption de la Convention des droits de l’enfant par l’Organisation des Nations unies, l’Union nationale des associations familiales organise le mardi 19 novembre, à Paris, une journée dédiée à une action innovante au service des enfants et des familles concernés par la séparation ! Cette journée va mettre en lumière […]

International Conference on Shared Parenting 2020

International Conference on Shared Parenting 2020

International Council on Shared Parenting Press Release International Conference on Shared Parenting 2020 May 29 – June 1, Vancouver, Canada First Announcement and Call for Papers   The Fifth International Conference on Shared Parenting will be held at the University of British Columbia in Vancouver, Canada on May 29 – June 1, 2020. The theme of the conference will […]

Question sur l’humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019

Eustache-Brinio (Jacqueline), Question écrite nº 11574 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019, p. 3804]. Mme Jacqueline […]

Le débat confisqué, de Christian Flavigny – Note critique de lecture

Le débat confisqué

Christian Flavigny défend dans ce livre la filiation comme reposant sur la complémentarité des sexes, et, face à la procréation médicalement assistée sans père, affirme la nécessité du père. Pourtant, pour Christian Flavigny, suivant la théorie psychanalytique sur laquelle il base sa pensée, le père est essentiellement un rôle. Il semble difficile dans un même […]

Question sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019

Renaud-Garabedian (Évelyne), Question écrite nº 6634 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 30 août 2018, p. 4434]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation particulière […]

Loi bioéthique : au Sénat de poser des limites à la toute-puissance de la technique

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Le vote du projet de loi bioéthique en l’état par les députés signe l’effondrement de la plupart des digues éthiques que la France prétendait tenir depuis vingt-cinq ans. Alliance Vita appelle le Sénat à la plus grande vigilance pour faire barrage aux trois graves injustices de ce texte : l’instauration d’un […]

Moratoire sur le projet de loi bioéthique qui a perdu la confiance des Français

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Moratoire sur le projet de loi bioéthique À quelques heures du vote général à l’Assemblée nationale sur le projet de loi bioéthique, mardi 15 octobre, les Juristes pour l’enfance demandent un moratoire sur ce projet qui a définitivement perdu la confiance des Français. Il ne tient pas compte […]

Helping Courts Understand the Phenomenon of Alienation – 2020 North Carolina Conference

Family Access – Fighting for Children’s Rights

Family Access – Fighting for Children’s Rights and Steel Partners Foundation will be hosting a 2 day international conference in Durham, North Carolina on Saturday, October 10, 2020 and Sunday, October 11, 2020. This conference will give a total focus on the courts. The initial presentation will assume that he audience is familiar and knowledgeable with the basic […]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 : la réduction de la politique familiale continue

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’Union nationale des associations familiales dénonce deux mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale : le quasi gel des prestations familiales pour la deuxième année consécutive et la réduction des indemnités journalières maladie pour les familles nombreuses. Elle déplore que la réduction de […]

Projet de loi bioéthique : la mobilisation du 6 octobre traduit la forte inquiétude des Français

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita se réjouit de la forte mobilisation de la manifestation du 6 octobre à l’appel de Marchons Enfants ! dont l’association est partenaire. Elle traduit la forte inquiétude de très nombreux Français au sujet des basculements et injustices majeurs à propos desquels Alliance Vita alerte depuis plusieurs mois. Basculement vers le […]

Revue de presse du 6 octobre 2019

Revue de presse

« Les anti-“PMA pour toutes” défilent à Paris », euronews, 6 octobre 2019. « French protests against IVF treatments for single women, lesbians », Deutsche Welle, 6 octobre 2019. Article archivé au format PDF (434 Ko, 4 p.). « PMA : “Est-ce que l’on a envie de cette emprise de la technique sur nos corps ?” », RT France, 6 octobre 2019. « Pour la fin du sexisme une publication […]

La non représentation d’enfant (NRE) : ce délit toléré par la Justice en toute impunité

Maman et papa se séparent

Est-il normal qu’en 2019 des parents soient empêchés de voir leurs enfants ? Est-il normal qu’un adulte prive sciemment son enfant de son autre parent ? La non-représentation d’enfant est une atteinte aux droits des parents ! Il peut s’agir du refus de présenter l’enfant à l’autre parent ou du refus de ramener l’enfant à son domicile habituel. […]

Revue de presse du 4 octobre 2019

Revue de presse

« Les anti-PMA pour toutes tentent de mobiliser », Le Monde, nº 23245, 5 octobre 2019, p. 11. Article archivé au format PDF (1.27 Mo, 2 p.). « L’appel de 78 élus : La PMA sans père, un progrès inhumain », Valeurs actuelles, 4 octobre 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 5 p.). « Irlande du Nord : l’avortement au nom des droits humains ? », Gènéthique, 4 octobre 2019. Article […]

Families of Today call for decisive actions to shape a European Union fit for all children

Families of Today

COFACE Families Europe Media Release COFACE Families Europe statement from the conference on shaping a healthy environment fit for children Helsinki, 4th October 2019 Families want a healthy environment for their children to thrive and develop their own wings. However, they face a lot of pressure due to the demographic transition, evolving family patterns, coupled with […]