Catégorie : Droit

Publications recensées en juin 2019

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de juin 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Éclairage », Tout le Bas-Rhin (Conseil départemental du Bas-Rhin), nº 117, mai-juin 2019, p. 30. Publication archivée au format PDF (487 Ko, 2 p.). Collectif, Avoir trois enfants et plus aujourd’hui, Colmar, Observatoire départemental de la famille (Union départementale […]

Non à la PMA-sans-père !

Groupe d’études sur les sexismes

Communiqué de presse du Groupe d’études sur les sexismes Le Groupe d’études sur les sexismes (GES) affirme son opposition à l’extension de la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femmes, autrement dit la PMA-sans-père. En effet, cette procédure revient à programmer des enfants orphelins de père dès leur naissance. Or la […]

Lettre ouverte de La Manif Pour Tous au Président de la République

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous À la suite du discours de politique générale du Premier Ministre le 12 juin dernier, La Manif Pour Tous publie aujourd’hui une lettre ouverte adressée au Président de la République. Pour le mouvement social mobilisé pour la famille depuis 2012, les conditions pour un débat serein et apaisé […]

Déremboursement de l’homéopathie : et la PMA ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé doit être rendu public vendredi mais il est déjà connu : l’homéopathie ne doit plus être remboursée car son efficacité n’est pas prouvée. Pour autant, le gouvernement persiste à annoncer le remboursement à 100 % de la […]

Projet de loi bioéthique : dérégulation scientiste et eugéniste de la procréation artificielle

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita a pu avoir accès à l’avant-projet de loi bioéthique. Sous réserves d’analyses juridiques plus fouillées, elle est en mesure de donner une première appréciation générale sur le fond et sur la forme. Sur le fond, derrière la dérégulation totale de la procréation médicalement assistée, sont en marche la […]

Non, la société n’est pas prête à la procréation médicalement assistée pour toutes !

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Agnès Buzyn a commenté, avant-hier, dans Le Journal du Dimanche, son projet de loi relatif à la bioéthique. Elle prétend qu’il ne s’agit pas « d’une loi de combat mais d’un texte élaboré après une large consultation », que « la société est prête », et que « l’ouverture de la PMA à toutes […]

Question sur les stages pour les élèves de moins de quatorze ans du ressort de l’enseignement agricole dans des entreprises

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 20 juin 2019

Férat (Françoise), Question écrite nº 9846 au ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les stages pour les élèves de moins de quatorze ans du ressort de l’enseignement agricole dans des entreprises [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1760]. Mme Françoise Férat attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture […]

Revue de presse du 19 juin 2019

Revue de presse

« 70% of people in UK believe gay couples should be able to marry in NI », ITV, 19 juin 2019. Article archivé au format PDF (336 Ko, 3 p.). « Accusé de pédophilie : père acquitté », 20 minutes (Genève), 19 juin 2019, p. 4. Article archivé au format PDF (689 Ko, 2 p.). « Chute de 40 % des naissances depuis 2008 », TVA Nouvelles, 19 juin 2019. Article archivé au […]

Avis de la Cour de cassation sur le domaine d’application de la déclaration judiciaire de délaissement parental unilatérale

Cour de cassation

Sollicitée par le tribunal de grande instance de Cherbourg en mars dernier, la Cour de cassation a rendu aujourd’hui un avis qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En voici l’essentiel : Les articles 381-1 et 381-2 du code civil n’imposent pas que le parent à l’endroit duquel la procédure de délaissement parental unilatérale n’est pas engagée ne […]

Robert Masson vs Susan Parsons

Australia

La High Court of Australia, la plus haute juridiction australienne, a rendu aujourd’hui une décision importante au regard de la paternité, en reconnaissant la paternité d’un homme qui avait donné son sperme en 2006 à une amie homosexuelle vivant en couple avec une autre femme – le donneur étant lui aussi homosexuel et ayant une […]

Revue de presse du 18 juin 2019

Revue de presse

« El Congreso de Sinaloa rechazó el matrimonio igualitario; no se podrá reagendar el tema en la actual Legislatura », infobae, 18 juin 2019. Article archivé au format PDF (2.50 Mo, 5 p.). « Govt no-fault divorce plans “euthanasia for marriage” », The Christian Institute, 18 juin 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Manche : il n’a jamais payé les pensions alimentaires pour […]

Revue de presse du 17 juin 2019

Revue de presse

« En Allemagne, deux gynécologues condamnées pour publicité de l’avortement », Gènéthique, 17 juin 2019. Article archivé au format PDF (90 Ko, 1 p.). « German doctors fined for abortion ads », Catholic News Agency, 17 juin 2019. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). « Guam Catholic group protests recruitment of abortion doctors », Crux, 17 juin 2019. Article archivé au format PDF (85 Ko, 2 p.). « Jamaica […]

Revue de presse du 16 juin 2019

Revue de presse

« ComRes/Fathers4Justice survey: one third of dads won’t see their kids this Father’s Day », We Are Fathers4Justice, 16 juin 2019. Article archivé au format PDF (909 Ko, 8 p.). « Legal Experts Propose Shake-Up to Divorce Arrangements », Vision Christian Radio, 16 juin 2019. Article archivé au format PDF (243 Ko, 1 p.). Clinton (Orlaith), « Mum shares heartbreak of spending Father’s Day without husband who […]

Revue de presse du 15 juin 2019

Revue de presse

« Bordeaux : une dizaine d’hommes courent contre la PMA, une centaine de militants pro-PMA leur font face », France Info, 15 juin 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 2 p.). Buyens (Louise), « Bordeaux : le face à face entre pro et anti PMA », France Bleu Gironde, 15 juin 2019. Article archivé au format PDF (534 Ko, 5 p.). Casiano (Louis), « Planned Parenthood […]

Revue de presse du 14 juin 2019

Revue de presse

« Androcur, utilisé comme contraceptif, provoque des tumeurs au cerveau mais continue d’être autorisé », Gènéthique, 14 juin 2019. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Ecuadorian bishops lament court’s recognition of same-sex marriage », Catholic News Agency, 14 juin 2019. Article archivé au format PDF (47 Ko, 2 p.). « German doctors convicted over abortion law », Deutsche Welle, 14 juin 2019. Article archivé […]