Catégorie : Droit

Question sur l’allongement du délai légal d’accès à l’interruption volontaire de grossesse

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 30 juillet 2020

Prunaud (Christine), question écrite nº 15306 au ministre des solidarités et de la santé sur l’allongement du délai légal d’accès à l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1778]. Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité […]

Question sur les mesures relatives à l’accouchement dans le cadre de la propagation du Covid-19

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 30 juillet 2020

Dagbert (Michel), question écrite nº 14985 au ministre des solidarités et de la santé sur les mesures relatives à l’accouchement dans le cadre de la propagation du Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 2 avril 2020, p. 1537]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé […]

Texte mal préparé et manipulation des députés : le retour des amateurs de La République en marche !

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Après la diffusion d’une note interne du groupe La République en marche ! qui montre que les députés de la majorité sont induits en erreur sur le projet de loi bioéthique, La Manif Pour Tous en appelle au Président de la République pour siffler la fin de cette […]

« Les Oubliés » : action coup de poing contre le projet de loi bioéthique, la procréation médicalement assistée sans père et la gestation pour autrui

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Nouvelle mobilisation des défenseurs des enfants devant le palais Bourbon pour dénoncer l’injustice d’un projet qui va créer des inégalités entre les enfants dont certains seraient volontairement privés de père. Dans une démonstration visuelle inédite, des oubliés de l’exécutif, comme les restaurateurs, les ouvriers, les médecins, les […]

La bioéthique du monde d’après

Conférence des évêques de France

Tribune de la Conférence des évêques de France Quel monde édifions-nous ? Quelle solidarité voulons-nous ? Aussi bien pour nous que pour les générations à venir. Les crises sociales et les alertes écologiques traduisent une réelle inquiétude, tandis que la pandémie du COVID-19 a révélé notre fragilité humaine et économique. La loi de bioéthique va-t-elle augmenter le […]

Le projet de loi bioéthique absent des déclarations de politique générale de Jean Castex à l’Assemblée nationale et au Sénat

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Surprise : le Premier ministre n’a pas mentionné, ni devant les députés, ni devant les sénateurs, l’insertion au forceps du projet de loi bioéthique à l’agenda de l’Assemblée nationale fin juillet. Soit ce texte est prioritaire pour le gouvernement et Jean Castex aurait dû en faire état dans […]

Projet de loi bioéthique : arrêtons de faire n’importe quoi !

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita dénonce le passage en force de la loi bioéthique programmé à partir du 27 juillet au mépris du travail parlementaire. Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance Vita : « La programmation, la toute dernière semaine de juillet, du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale est d’une folle indécence. Le Président […]

Procréation médicalement assistée sans père, réception d’ovocyte de la partenaire et gestation pour autrui : le gouvernement déterre la hache de guerre sur les questions sociétales

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous En prévoyant l’examen en deuxième lecture du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale à partir du 27 juillet, le Premier Ministre Jean Castex et la Conférence des présidents du Palais-Bourbon lui confèrent un caractère urgent et prioritaire, alors même que la situation sanitaire reste préoccupante et que […]

Remaniement : Alliance Vita appelle à reporter le projet de loi bioéthique

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita En réaction à l’annonce de la suspension du processus législatif sur le projet de loi bioéthique, Alliance Vita dénonce les graves transgressions ajoutées en deuxième lecture par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Les députés les plus transgressifs ont réussi à faire passer, en commission, l’extension du diagnostic préimplantatoire aux […]

La commission spéciale bioéthique de l’Assemblée nationale, à la dérive, entrouvre en catimini la porte à la GPA

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Outre la procréation médicalement assistée sans père et la procréation sans sexe pour tous, les membres de la commission spéciale ont adopté la technique de la ROPA, antichambre de la gestation pour autrui… En l’absence de tout membre du gouvernement, qui n’a même pas déposé d’amendements au […]

Question sur la valeur juridique de la déclaration sur l’honneur

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 30 juin 2020

Descamps (Béatrice), question écrite nº 28640 à la ministre de la Justice sur la valeur juridique de la déclaration sur l’honneur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la déclaration sur l’honneur […]

Question sur le droit de visite et d’hébergement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 30 juin 2020

Garcia (Laurent), question écrite nº 24546 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le droit de visite et d’hébergement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 19 novembre 2019, p. 10082]. M. Laurent Garcia attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les failles de […]

Bioéthique : le gouvernement tente de passer en catimini, Marchons Enfants réplique devant l’Assemblée nationale

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous La République doit protéger tous ses enfants. C’est le message porté ce matin à la première heure devant les grilles du palais Bourbon par le mouvement associatif et unitaire rassemblé sous le label « Marchons Enfants ! » Au cours d’une démonstration visuelle, une douzaine de Marianne portant un masque […]

Projet de loi bioéthique en commission spéciale dès ce soir, mais où voulez-vous aller ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La commission spéciale bioéthique à rebours des attentes des Français Quand la France est endeuillée et meurtrie, nous devons cesser de nous diviser ; Quand 35 000 familles peuvent enfin se retrouver pour faire leur deuil, il faut le respecter et faire silence ; Quand tant et tant de salariés, d’indépendants, […]

(Enfin) une politique pour la famille

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous La Manif Pour Tous se réjouit de l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du versement de la prime de naissance avant la naissance, et de la publication d’un rapport parlementaire qui répond à l’urgence actuelle par ses propositions : une politique familiale ambitieuse est de fait le […]