Catégorie : Droit

Instruction en famille : audition de Juristes pour l’enfance à l’Assemblée nationale

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Instruction en famille : la liberté va-t-elle être respectée ? C’est la défense de la liberté de l’instruction qu’Olivia Sarton, directrice scientifique de Juristes pour l’enfance, a plaidée le 7 janvier dernier auprès de Madame la députée Anne Brugnera, rapporteure du projet de loi confortant le respect des principes de la […]

Questions sur l’accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 1 S (Q), 7 janvier 2021

Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 15320 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1762]. M. Jean-Marie Janssens appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de […]

Question sur les disparités des conditions d’aménagement aux examens pour les élèves en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 1 S (Q), 7 janvier 2021

Dagbert (Michel), question écrite nº 13482 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les disparités des conditions d’aménagement aux examens pour les élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6112]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]

Question sur l’allocation journalière de présence parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 52 A.N. (Q), 29 décembre 2020

Mauborgne (Sereine), question écrite nº 33545 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur l’allocation journalière de présence parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 3 novembre 2020, pp. 7654-7655]. Mme Sereine Mauborgne attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé […]

Question sur l’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 24 décembre 2020

Darnaud (Mathieu), question écrite nº 12514 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 10 octobre 2019, pp. 5116-5117]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]

Question sur les noms des femmes mariées sur les cadastres

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020

Magner (Jacques-Bernard), question écrite nº 14326 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les noms des femmes mariées sur les cadastres [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, p. 777]. M. Jacques-Bernard Magner attire l’attention de […]

Immense déception de Marchons Enfants : le Comité des Droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies serait-il frappé de partialité ?

Marchons Enfants !

Communiqué de presse de Marchons Enfants ! Le Comité des droits de l’enfant (organe de l’Organisation des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans le monde, sur le fondement de la Convention internationale des droits de l’enfant) vient d’adresser à la France et de publier une liste de questions préalables à […]

Partialité du Comité des droits de l’enfant en vue de l’examen de la France

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Examen de la situation des droits de l’enfant en France : le Comité des droits de l’enfant pris en flagrant délit de partialité ? Le Comité des droits de l’enfant (organe de l’Organisation des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans le monde) vient […]

Instruction en famille : la commission spéciale est désignée !

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Instruction en famille : un choix sans lien avec le séparatisme Aujourd’hui 14 décembre, l’Assemblée nationale a désigné les membres de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ce texte comporte des dispositions relatives à l’instruction en famille, dite aussi […]

Avis du Comité consultatif national d’éthique sur l’interruption volontaire de grossesse : Alliance Vita dénonce une aberration éthique

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Dans son dernier avis, le Comité consultatif national d’éthique dit ne pas voir d’objection, sur le plan médical, à allonger le délai légal de l’avortement de douze à quatorze semaines de grossesse. Il rappelle cependant que l’interruption volontaire de grossesse est un « acte médical singulier » qui justifie le maintien de […]

Question sur la hausse des féminicides

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020

Cambon (Christian), question écrite nº 18241 au ministre de la Justice sur la hausse des féminicides [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 15 octobre 2020, pp. 4670-4671]. M. Christian Cambon attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’augmentation dramatique des meurtres de femmes en France. L’année dernière, […]

Communiqué de presse relatif au projet de loi confortant les principes républicains

Fondation pour l’école

Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La Fondation pour l’école attend encore des mesures conformes à la Constitution et efficaces contre le séparatisme La Fondation pour l’école note avec intérêt le risque d’inconstitutionnalité soulevé par le Conseil d’État quant au projet initial d’interdiction de l’instruction en famille (IEF) ; elle avait alerté les pouvoirs […]

Juristes pour l’enfance se mobilise pour le maintien de l’école à la maison

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’école à la maison fait partie des libertés fondamentales Interdire l’école à la maison n’est pas acceptable et ne permettra pas de lutter contre le séparatisme Demain mercredi 9 décembre, sera présenté en Conseil des ministres le projet de loi confortant les principes républicains. Il y a quelques semaines, […]

Question sur les violences conjugales en période de confinement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 3 décembre 2020

Pellevat (Cyril), question écrite nº 14875 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les violences conjugales en période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 26 mars 2020, p. 1429]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la […]

Quel âge pour le consentement d’un enfant à un acte sexuel avec un majeur ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Les Juristes pour l’enfance, avec le Collectif pour l’enfance, demandent l’instauration d’un âge de non-consentement en France pour protéger les enfants contre les violences sexuelles ! Le 4 décembre, Alexandra Louis, députée (LREM), remet son rapport d’évaluation de la « loi Schiappa » au Gouvernement. Dans cette loi qui a créé la […]