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Catégorie : Droit

Agnès Thill : Mes objections sur le rapport de la mission bioéthique, notamment sur la PMA

Agnès Thill (© D.R.)

Nous reproduisons ci-dessous, avec l’aimable autorisation de son auteur, la lettre ouverte que la députée Agnès Thill a publié aujourd’hui, après l’examen et l’approbation du rapport de la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique avant-hier. Outre des critiques relevant du plus élémentaire bon sens (sans doute par là même […]

Les Associations familiales catholiques seront dans le cortège de la Marche pour la Vie

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le dimanche 20 janvier prochain, les Associations familiales catholiques se joindront à la Marche pour la Vie dès 13 h 30, porte Dauphine, à Paris. Objectifs de ce défilé pacifique : dire ensemble que l’avortement n’est jamais un acte anodin, et réaffirmer le respect de toute vie humaine. Le pape François a […]

Revue de presse du 14 janvier 2019

Revue de presse

« À Lille, des féministes ne veulent pas de Jean Lassalle sur le campus », La République des Pyrénées, nº 22546, 14 janvier 2019, p. 6. Article archivé au format PDF (366 Ko, 2 p.). « IVG en Irlande : un déploiement moins rapide que prévu », Gènéthique, 14 janvier 2019. Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.). « Marche pour la vie 2019 : dans de trop nombreux cas, […]

Revue de presse du 12 janvier 2019

Revue de presse

Quillon (Pauline), « On ne lâche rien », Famille chrétienne, nº 2139, 12 janvier 2019, p. 12. Article archivé au format PDF (418 Ko, 2 p.). Jean-Claude Romand « Libération de Romand : décision reportée », La République des Pyrénées, nº 22545, 12 janvier 2019, p. 34. Article archivé au format PDF (405 Ko, 2 p.).

Revue de presse du 11 janvier 2019

Revue de presse

« Avortement au Pakistan : un des taux les plus élevés au monde », Gènéthique, 11 janvier 2019. Article archivé au format PDF (140 Ko, 1 p.). « Pourquoi de plus en plus de parents divorcés optent pour la garde alternée », RMC, 11 janvier 2019. Billot de Lochner (François), « Taubira : le retour ! », Liberté politique, 11 janvier 2019. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). […]

Circulaire relative à l’aide juridictionnelle dans le contentieux de l’aide sociale et de la sécurité sociale et le contentieux des étrangers

CERFA 15626

Une circulaire (NOR : JUST1900747C) datée de ce jour présente les dispositions prises dans le décret nº 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale et le décret nº 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique. Le décret nº 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la […]

Revue de presse du 10 janvier 2019

Revue de presse

« En Chine, la “politique des deux enfants” encourage l’avortement », Gènéthique, 10 janvier 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « “Grand débat” : le grand flou », La République des Pyrénées, nº 22543, 10 janvier 2019, p. 32. Article archivé au format PDF (230 Ko, 2 p.). Algava (Élisabeth), Penant (Sandrine), Yankan (Leslie), « En 2016, 400 000 enfants alternent entre les deux domiciles de leurs parents séparés », Insee […]

Revue de presse du 9 janvier 2019

Revue de presse

« Agnès Buzyn s’oppose à la rémunération du don de sperme », Gènéthique, 9 janvier 2019. Article archivé au format PDF (61 Ko, 1 p.). « Les anti-mariage pour tous s’invitent dans le débat des “gilets jaunes” », L’info durable, 9 janvier 2019. Article archivé au format PDF (37 Ko, 2 p.). Duvivier (Yvan), « Bébés congelés à Lorient : la mère a été remise en liberté », […]

Revue de presse du 8 janvier 2019

Revue de presse

« Désormais les célibataires britanniques pourront devenir parents par GPA », Gènéthique, 8 janvier 2019. Article archivé au format PDF (83 Ko, 1 p.). « Irlande : la loi sur la procréation médicalement assistée retardée », Gènéthique, 8 janvier 2019. Article archivé au format PDF (165 Ko, 1 p.). ElHage (Alysse), « State Efforts to Reduce Adverse Childhood Experiences Should Include Programs to Strengthen Marriage », Institute for […]

Revue de presse du 5 janvier 2019

Revue de presse

« Un ex-bâtonnier incarcéré pour escroquerie », La République des Pyrénées, nº 22539, 5 janvier 2019, p. 33. Article archivé au format PDF (470 Ko, 2 p.). « Gilets jaunes : l’abrogation du mariage pour tous a inondé la consultation en ligne », Le Parisien, 5 janvier 2019. Article archivé au format PDF (732 Ko, 3 p.). « Gilets jaunes : L’abrogation du mariage pour tous, revendication Nº 1 de la consultation en ligne », […]

Revue de presse du 4 janvier 2019

Revue de presse

« Familles monoparentales et pauvreté en France : une réalité », cftc.fr, 4 janvier 2019. On ne peut guère s’attendre à lire des considérations élevées, encore moins lumineuses, dans la communication institutionnelle de la confédération française des travailleurs crétins. On nous signale ainsi cet article, où on relève notamment cette incongruité : « Près de 8 familles monoparentales sur 10 résultent d’un divorce […]

Revue de presse du 3 janvier 2019

Revue de presse

« El aborto fue la principal causa de muerte en el 2018 con más de 41 millones de muertos », Actuall, 3 janvier 2019. Article archivé au format PDF (63 Ko, 2 p.). « Un ancien bâtonnier incarcéré », La République des Pyrénées, nº 22537, 3 janvier 2019, p. 29. Article archivé au format PDF (333 Ko, 2 p.). Barrère (François), « Béziers : le bâtonnier Guigues saura vendredi s’il peut sortir […]

Revue de presse du 2 janvier 2019

Revue de presse

« Les avortements favorisent les poussées évolutives de la sclérose en plaque ? », Gènéthique, 2 janvier 2019. Article archivé au format PDF (79 Ko, 1 p.). « Béziers : Un avocat, ancien bâtonnier, incarcéré dans une affaire d’escroquerie », 20 minutes, 2 janvier 2019. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « La “heartbeat bill”, loi restreignant l’avortement, bloquée par le gouverneur de l’Ohio », Gènéthique, 2 janvier 2019. […]

Question sur l’accès à l’adoption pour les couples de même sexe

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 1 A.N. (Q), 1er janvier 2019

Lakrafi (Amélia), Question écrite nº 14776 à la ministre de la justice sur l’accès à l’adoption pour les couples de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, pp. 10862-10863]. Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réalité de l’accès des couples […]

Question sur l’acte de l’enfant sans vie

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 1 A.N. (Q), 1er janvier 2019

Minot (Maxime), Question écrite nº 14505 à la ministre de la justice sur l’acte de l’enfant sans vie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 27 novembre 2018, p. 10590]. M. Maxime Minot appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre de l’article 79-1 du code […]

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