Catégorie : Droit

Jurisprudence en matière de divorce

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 3 octobre 2019, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. L’apport d’un capital pour le financement d’un bien indivis n’est pas une contribution aux charges du mariage Deux époux mariés sous le régime de la séparation de […]

Aliénation parentale et fausses allégations de maltraitance : changement de résidence

Courts and Tribunal Judiciary

Pour peu qu’il ne soit pas ordonné trop tardivement, un transfert de résidence est souvent l’option la plus réaliste en cas d’aliénation parentale, au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est ce que comprennent de mieux en mieux les magistrats britanniques, comme l’atteste une nouvelle décision prise en ce sens aujourd’hui par le juge Michael […]

Question sur la persistance des problèmes de scolarisation des enfants en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019

Courteau (Roland), Question écrite nº 12426 à la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la persistance des problèmes de scolarisation des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019, p. 4955]. M. Roland Courteau attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du […]

Question sur la prise en charge des jeunes majeurs fragiles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019

Courteau (Roland), Question écrite nº 12425 à la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des jeunes majeurs fragiles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019, p. 4956]. M. Roland Courteau appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif « contrat […]

Question sur l’extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019

Courteau (Roland), Question écrite nº 12424 à la ministre de la justice sur l’extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019, p. 4954]. M. Roland Courteau attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur […]

Question sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019

Vaugrenard (Yannick), Question écrite nº 12415 à la ministre de la justice sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019, p. 4954]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs. […]

Revue de presse du 3 octobre 2019

Revue de presse

« 19 pays s’unissent pour s’opposer à l’avortement », Gènéthique, 3 octobre 2019. Article archivé au format PDF (138 Ko, 1 p.). « Bébé parfait ou abandonné : une affaire de PMA en Russie », Gènéthique, 3 octobre 2019. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). Déclaration de l’Union nationale des associations familiales au Conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie, 3 octobre 2019. Document […]

Procréation médicalement assistée : les Français refusent les dérives éthiques que le gouvernement veut imposer à tout prix

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Un sondage IFOP pour les Associations familiales catholiques révèle l’ampleur de l’opposition des Français à la « révolution de la filiation » imposée par le gouvernement dans le cadre des réformes sociétales menées sous couvert de la révision des lois de bioéthique. À de nombreuses reprises, les Associations familiales catholiques […]

Revue de presse du 2 octobre 2019

Revue de presse

« Chief Pleas vote to draft same-sex marriage bill for Sark », ITV News, 2 octobre 2019. Article archivé au format PDF (94 Ko, 1 p.). « Olivier Rey : “la bioéthique est là pour approuver ce que l’éthique réprouve” », Gènéthique, 2 octobre 2019. Article archivé au format PDF (116 Ko, 2 p.). « PLFSS : vers l’extension de la gratuité de la contraception pour les jeunes […]

Revue de presse du 1er octobre 2019

Revue de presse

« Congrès annuel HLM : l’Unaf est intervenue lors d’un “Happening” organisé par la Fédération des OPH », Union nationale des associations familiales, 1er octobre 2019. Article archivé au format PDF (192 Ko, 4 p.). « En France, 86 % de la population juge la famille “très importante dans la vie” », Union nationale des associations familiales, 1er octobre 2019. Article archivé au format PDF (239 Ko, […]

Une nouvelle version de Légifrance

Légifrance

Initialement prévue pour 2017 (selon l’annonce faite en annexe au projet de loi de finances pour 2017), la refonte du site Légifrance – le portail officiel du droit français – a enfin commencé à prendre forme : une version bêta est désormais accessible à l’adresse beta.legifrance.gouv.fr. Cette version devrait évoluer en fonction des remarques et suggestions […]

Shared Parenting Conference Dec 2-3, Malaga, Spain

International Council on Shared Parenting

International Council on Shared Parenting Press Release International Scientific Conference on Shared Parenting. December 2-3, 2019. Málaga, Spain ⇒ Informations en français Organizers: International Council on Shared Parenting (ICSP) and the School of Law of Málaga University (UMA) The International Scientific Conference on Shared Parenting will be held in Málaga, Spain on December 2nd-3rd, 2019 […]

Revue de presse du 30 septembre 2019

Revue de presse

Barth (Susan), « A Marriage Education Movement in Israel », Institute for Family Studies, 30 septembre 2019. Article archivé au format PDF (180 Ko, 5 p.). Cadet (Marilène), « Aude Mirkovic répond aux questions d’Info Chrétienne au sujet de la PMA pour toutes », Info Chrétienne, 30 septembre 2019. Article archivé au format PDF (218 Ko, 4 p.). Leahy (Pat), « Plans for abortion law in North […]

PMA sans père : Papa où t’es ?

Liberté égalité paternité

Appel au Président de la République pour le respect des droits de l’enfant Monsieur le Président de la République, Nous en appelons à vous pour la protection des droits de tous les enfants. Le gouvernement a lancé le processus parlementaire en vue de la légalisation de la procréation médicalement assistée (PMA) en l’absence de père […]

Publications recensées en septembre 2019

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de septembre 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Benson (Harry), « Marriage as a social justice issue », Marriage Foundation, septembre 2019. Article archivé au format PDF (1.43 Mo, 4 p.). Buisson (Guillemette), Raynaud (Émilie), « “Nous nous sommes tant aimés” : les ruptures familiales et la statistique. […]