Catégorie : Droit

Questions sur la résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 11 mars 2021

Conway-Mouret (Hélène), question écrite nº 21365 au ministre de la Justice sur la résidence alternée en demi-semaine [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 11 mars 2021, p. 1546]. Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la résidence alternée en demi-semaine, dite 2-2/5-5. Elle rappelle […]

Question sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé

Sénat

Babary (Serge), question orale nº 1449S au ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 114-115]. M. Serge Babary attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]

Élisabeth Borne et Adrien Taquet lancent une mission pour mieux concilier la vie professionnelle et personnelle des parents

France

Communiqué gouvernemental À l’occasion d’un déplacement au sein de l’entreprise Alan, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, ont confié à Christel Heydemann, présidente de Schneider Electric France et Julien Damon, conseiller scientifique de l’École nationale supérieure de sécurité sociale, une […]

Le Conseil d’État juge que se rendre chez son avocat doit être possible même après 18 heures malgré le couvre-feu

Conseil d'État

Communiqué de presse du Conseil d’État Saisi par l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, le juge des référés estime que les déplacements chez un professionnel du droit et notamment un avocat doivent être autorisés après 18 heures. Il estime que l’absence de cette dérogation durant le couvre-feu porte une atteinte grave et manifestement illégale à […]

Dysphorie de genre chez les enfants et les adolescents : Juristes pour l’enfance interroge

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Différentes chaînes de télévision diffusent à un rythme qui s’accélère des émissions qui font la promotion des changements d’identité de genre pour les enfants. La transition de genre présentée dans ces émissions comporte la transition sociale (utilisation d’un prénom et des pronoms du sexe revendiqué), accompagnée ou suivie […]

Emmanuel Macron doit tirer les conclusions de l’impossible consensus bioéthique

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun du projet de loi bioéthique a logiquement échoué, en raison des divergences inconciliables qui séparent les deux assemblées dans ce domaine. Alliance Vita demande au président de la République de tenir son engagement d’un débat apaisé en n’imposant pas à […]

Commission mixte paritaire bioéthique : plus urgente que l’urgence ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La commission mixte paritaire sur le projet de loi bioéthique est convoquée demain mercredi 17 février. Juristes pour l’enfance s’étonne que le Parlement ait dégagé le temps pour l’inscription d’une commission mixte paritaire à son agenda alors que : l’examen de nombreux textes, importants, a été reporté par le gouvernement […]

Bioéthique : l’obstination de l’exécutif désavouée par les Français

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Sondage exclusif IFOP/La Manif Pour Tous sur le projet de loi bioéthique – Sept Français sur dix souhaitent la suspension du projet de loi ou a minima la suppression des mesures clivantes comme la procréation médicalement assistée sans père Au lendemain de la suppression de la procréation […]

Les Français et l’instruction obligatoire dès trois ans

SOS Éducation

Communiqué de SOS Éducation Enquête d’opinion IFOP pour SOS Éducation Réalisée par l’Institut français d’opinion publique pour SOS Éducation, auprès d’un échantillon national de 1 026 personnes représentatives de la population française, cette enquête vise à connaître l’opinion des Français sur l’obligation de scolarisation des enfants. Jusqu’ici, l’obligation d’instruction de trois ans à seize ans n’implique […]

Questions sur la pénurie d’accompagnants des élèves en situation de handicap

Sénat

Chevrollier (Guillaume), question orale nº 1452S à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur la pénurie d’accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 115-116]. M. Guillaume Chevrollier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées […]

Question sur les moyens du tribunal judiciaire de Nanterre

Sénat

Lavarde (Christine), question orale nº 1459S au ministre de la Justice sur les moyens du tribunal judiciaire de Nanterre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, p. 118]. Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens du tribunal judiciaire (TJ) de […]

Bioéthique : une commission mixte paritaire en pleine urgence sanitaire, sociale et économique ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Alors que la loi Grand âge et autonomie est encore reportée, une commission mixte paritaire bioéthique pourrait-elle se réunir ? Mercredi 3 février, le Sénat a adopté le projet de loi bioéthique sans l’article 1er sur la généralisation de la procréation médicalement assistée et sans l’article 4 sur la filiation qui en […]

Bioéthique : un débat de moins en moins apaisé

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques En deuxième lecture, dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 février, le Sénat a voté à une large majorité un projet de loi de bioéthique radicalement réécrit. Les sénateurs ont rejeté l’extension de la procréation médicalement assistée, l’autoconservation des ovocytes, le critère subjectif de « détresse psychosociale » qui aurait […]

Question sur les conséquences de l’obligation du port du masque pour un élève malentendant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021

Maurey (Hervé), question écrite nº 17751 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les conséquences de l’obligation du port du masque pour un élève malentendant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 10 septembre 2020, p. 4015]. M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, […]

Projet de loi Bioéthique : un texte qui divise profondément les Français

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita salue le vote du Sénat qui a rejeté les mesures divisant les Français et faisant voler la bioéthique en éclat. Le rejet de l’extension de la procréation médicalement assistée sans raison médicale montre combien cette mesure est loin d’être consensuelle car injuste et discriminante pour les enfants. Cette […]