Catégorie : Droit

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse

Proposition de loi constitutionnelle nº 2086 visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse

Menés par le socialiste Luc Carvounas, cinquante députés ont déposé aujourd’hui une proposition de loi constitutionnelle (nº 2086) visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse, c’est-à-dire à inscrire un « droit » à l’avortement dans la Constitution française – le texte juridique le plus important du pays – sous la forme d’un article unique […]

Publications recensées en juin 2019

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de juin 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Éclairage », Tout le Bas-Rhin (Conseil départemental du Bas-Rhin), nº 117, mai-juin 2019, p. 30. Publication archivée au format PDF (487 Ko, 2 p.). Collectif, Avoir trois enfants et plus aujourd’hui, Colmar, Observatoire départemental de la famille (Union départementale […]

Revue de presse du 30 juin 2019

Revue de presse

« Delay to rule allowing US medics to refuse procedures on moral grounds », BBC, 30 juin 2019. Article archivé au format PDF (49 Ko, 2 p.). « Landes : au cours d’une dispute sur la garde des enfants, il tente de crever les yeux de son ex », La Dépêche, 30 juin 2019. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). « MPs’ support for no-fault is […]

Revue de presse du 29 juin 2019

Revue de presse

« L’imperfection au masculin », Le Monde l’époque, nº 23162, 30 juin 2019, p. 7. Article archivé au format PDF (729 Ko, 2 p.). « Landes : il tente de crever les yeux de son ex-compagne avec une arme blanche », Sud Ouest, 29 juin 2019. Article archivé au format PDF (67 Ko, 2 p.). Brenot (Philippe), Santolaria (Nicolas), « Ne pas substituer à la domination masculine un nouvel ordre artificiel », […]

Non à la PMA-sans-père !

Groupe d’études sur les sexismes

Communiqué de presse du Groupe d’études sur les sexismes Le Groupe d’études sur les sexismes (GES) affirme son opposition à l’extension de la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femmes, autrement dit la PMA-sans-père. En effet, cette procédure revient à programmer des enfants orphelins de père dès leur naissance. Or la […]

Revue de presse du 28 juin 2019

Revue de presse

« FIV aux USA : des médecins tout puissants, la PMA sans limites », Gènéthique, 28 juin 2019. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : les pères résistent », Gènéthique, 28 juin 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). Billot de Lochner (François), « Agnès Thill, le courage en marche », Liberté politique, 28 juin 2019. Article archivé au format […]

Lettre ouverte de La Manif Pour Tous au Président de la République

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous À la suite du discours de politique générale du Premier Ministre le 12 juin dernier, La Manif Pour Tous publie aujourd’hui une lettre ouverte adressée au Président de la République. Pour le mouvement social mobilisé pour la famille depuis 2012, les conditions pour un débat serein et apaisé […]

Déremboursement de l’homéopathie : et la PMA ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé doit être rendu public vendredi mais il est déjà connu : l’homéopathie ne doit plus être remboursée car son efficacité n’est pas prouvée. Pour autant, le gouvernement persiste à annoncer le remboursement à 100 % de la […]

Question sur l’exonération des droits d’enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 27 juin 2019

Vérien (Dominique), Question écrite nº 9026 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’exonération des droits d’enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 21 février 2019, p. 911]. Mme Dominique Vérien attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]

Revue de presse du 27 juin 2019

Revue de presse

« Agnès Thill exclue de LREM pour ses propos sur la PMA », 20 minutes (Grand Paris), nº 3440, 27 juin 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (486 Ko, 2 p.). « Agnès Thill : “Je suis prête à descendre dans la rue !” », France catholique, 27 juin 2019. Article archivé au format PDF (318 Ko, 3 p.). « L’avortement : droit fondamental ou construction juridique ? », France catholique, 27 juin […]

Revue de presse du 26 juin 2019

Revue de presse

« À Plounéventer (Finistère), un homme tue son fils de trois ans », France 3 Bretagne, 26 juin 2019. « Avec une grossesse pour quatre essais, la FIV et l’ICSI ont des résultats stables depuis 10 ans », Gènéthique, 26 juin 2019. Article archivé au format PDF (129 Ko, 2 p.). « “Embryo is a human being”: Russian Orthodox Church seeks “right to life” for unborn children », […]

Projet de loi bioéthique : dérégulation scientiste et eugéniste de la procréation artificielle

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita a pu avoir accès à l’avant-projet de loi bioéthique. Sous réserves d’analyses juridiques plus fouillées, elle est en mesure de donner une première appréciation générale sur le fond et sur la forme. Sur le fond, derrière la dérégulation totale de la procréation médicalement assistée, sont en marche la […]

Non, la société n’est pas prête à la procréation médicalement assistée pour toutes !

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Agnès Buzyn a commenté, avant-hier, dans Le Journal du Dimanche, son projet de loi relatif à la bioéthique. Elle prétend qu’il ne s’agit pas « d’une loi de combat mais d’un texte élaboré après une large consultation », que « la société est prête », et que « l’ouverture de la PMA à toutes […]

Révision du règlement Bruxelles II bis

Europa

La Commission européenne avait établi en 2014 un rapport sur l’application du règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (dit règlement « Bruxelles II bis »), d’où il ressortait que les principales difficultés de mise en œuvre dudit […]

Questions sur la lutte contre les enlèvements internationaux d’enfants au Japon

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 25 juin 2019

Genetet (Anne), Question écrite nº 14370 à la ministre de la justice sur la sensibilisation des magistrats aux cas d’enfants français enlevés au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018, p. 10402]. Mme Anne Genetet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les […]