Catégorie : Droit

Question sur le respect de l’égalité parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 7 juillet 2020

Perrut (Bernard), question écrite nº 29354 à la ministre de la Justice sur le respect de l’égalité parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3340]. M. Bernard Perrut rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que 3,4 millions d’enfants ne vivent pas avec leurs deux […]

Revue de presse du 6 juillet 2020

Revue de presse

« Dans le coma à 19 ans, à cause de sa pilule contraceptive », Gènéthique, 6 juillet 2020. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). « Loi de Bioéthique : la démission du gouvernement reporte le vote », Gènéthique, 6 juillet 2020. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « Polish President Moves to Outlaw Same-Sex Adoption », Sputnik, 6 juillet 2020. Article archivé au format […]

Revue de presse du 5 juillet 2020

Revue de presse

« Polish president speaks out against same-sex couple adoptions », Bangkok Post, 5 juillet 2020. Article archivé au format PDF (116 Ko, 2 p.). Collectif, « Denying parental rights – Representatives of Church schools parents’ association », Times of Malta, 5 juillet 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). Manning (Vinoj), Tiwari (Sadhika), « 1.85m Women May Have Failed To Get An Abortion […]

Revue de presse du 4 juillet 2020

Revue de presse

« Chute de la délinquance mais hausse des violences intrafamiliales », Le Monde, nº 23479, 5 juillet 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (1.40 Mo, 2 p.). Collins (William), « Marriage is Dead », The Illustrated Empathy Gap, 4 juillet 2020. Article archivé au format PDF (132 Ko, 3 p.). Foucher (Lorraine, de), « “Iwas Corsica”, la vague #metoo qui secoue la Corse », Le Monde, nº 23479, 5 juillet 2020, […]

Revue de presse du 3 juillet 2020

Revue de presse

« Extension du délai pour l’IVG en Belgique : le vote reporté », Gènéthique, 3 juillet 2020. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Israël : Le Parlement rejette largement le projet de loi ouvrant la GPA aux couples homosexuels », Gènéthique, 3 juillet 2020. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Justice. Un homme condamné pour avoir harcelé son ex-compagne », Ouest-France, […]

Remaniement : Alliance Vita appelle à reporter le projet de loi bioéthique

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita En réaction à l’annonce de la suspension du processus législatif sur le projet de loi bioéthique, Alliance Vita dénonce les graves transgressions ajoutées en deuxième lecture par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Les députés les plus transgressifs ont réussi à faire passer, en commission, l’extension du diagnostic préimplantatoire aux […]

Revue de presse du 2 juillet 2020

Revue de presse

« 1,2 million de petites filles avortées chaque année dans le monde », Gènéthique, 2 juillet 2020. Article archivé au format PDF (175 Ko, 1 p.). « Loi Bioéthique : Filiation, la pomme de discorde », Gènéthique, 2 juillet 2020. Article archivé au format PDF (102 Ko, 5 p.). « Loi de bioéthique : vers une introduction de la GPA qui ne dit pas son nom ? », Gènéthique, 2 juillet 2020. […]

Revue de presse du 1er juillet 2020

Revue de presse

« 6 666 avortements en Irlande l’année dernière », Gènéthique, 1er juillet 2020. Article archivé au format PDF (136 Ko, 1 p.). « États-Unis : le Missouri contraint de financer des activités du Planned Parenthood », Gènéthique, 1er juillet 2020. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique : précipitation et silence du gouvernement », Gènéthique, 1er juillet 2020. Article archivé au format PDF (184 Ko, 2 p.). […]

La commission spéciale bioéthique de l’Assemblée nationale, à la dérive, entrouvre en catimini la porte à la GPA

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Outre la procréation médicalement assistée sans père et la procréation sans sexe pour tous, les membres de la commission spéciale ont adopté la technique de la ROPA, antichambre de la gestation pour autrui… En l’absence de tout membre du gouvernement, qui n’a même pas déposé d’amendements au […]

Revue de presse du 30 juin 2020

Revue de presse

« Covid-19 : chute des ventes de pilules du lendemain au Royaume-Uni », Gènéthique, 30 juin 2020. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). « États-Unis : La Cour Suprême invalide une loi sur l’avortement », Gènéthique, 30 juin 2020. Article archivé au format PDF (173 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique : l’aliénation aux lois du marché de la procréation », Gènéthique, 30 juin 2020. Article archivé […]

Publications recensées en juin 2020

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de juin 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, « L’après : liste des propositions », Paris, La République en marche !, juin 2020. Les députés du groupe La République en marche ! ont rédigé une liste de propositions pour « l’après », qu’on suppose être la fin de […]

Question sur la valeur juridique de la déclaration sur l’honneur

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 30 juin 2020

Descamps (Béatrice), question écrite nº 28640 à la ministre de la Justice sur la valeur juridique de la déclaration sur l’honneur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la déclaration sur l’honneur […]

Question sur le droit de visite et d’hébergement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 30 juin 2020

Garcia (Laurent), question écrite nº 24546 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le droit de visite et d’hébergement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 19 novembre 2019, p. 10082]. M. Laurent Garcia attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les failles de […]

Questions sur le divorce et l’indivision

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 30 juin 2020

La Raudière (Laure, de), question écrite nº 29381 à la ministre de la Justice sur le divorce et les charges de l’indivision [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3341]. Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la problématique d’un couple marié […]