Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Pour le mouvement social de La Manif Pour Tous, il est impératif et urgent de sortir la natalité de l’angle mort du projet de réforme des retraites présenté cet après-midi par Élisabeth Borne. Il faut également améliorer de manière significative la prise en compte de la maternité […]
Catégorie : Droit
Réforme des retraites : l’Union nationale des associations familiales demande une meilleure prise en compte des congés familiaux pour les parents et les aidants familiaux
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Aujourd’hui en fin de journée, la Première Ministre présentera le contenu de la réforme des retraites qui fera l’objet d’un projet de loi. Pour que cette réforme soit juste, elle doit prendre en compte la situation des parents et des aidants familiaux, qui interrompent ou réduisent […]
Pornographie : Juristes pour l’enfance alerte à nouveau le Comité des droits de l’enfance de l’Organisation des Nations unies sur l’insuffisante protection des mineurs
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance alerte à nouveau le Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies sur l’insuffisante protection des mineurs contre l’accès à la pornographie Juristes pour l’enfance, avec le Comité protestant évangélique pour la dignité humaine (CPDH) et Alliance Vita, a adressé un rapport détaillé […]
Gestation pour autrui, harcèlement scolaire, porno : Juristes pour l’enfance adresse ses recommandations au Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Parmi les principales recommandations, l’association Juristes pour l’enfance déplore l’inaction de la France quant à l’accès des mineurs à la pornographie, met en garde contre les injustices pour les enfants liées à la gestation pour autrui et s’inquiète du manque de liberté de pensée, de conscience et d’expression […]
Interruption volontaire de grossesse dans la constitution : un débat confisqué qui passe à côté de la réalité
Communiqué de presse d’Alliance Vita Les députés viennent de voter en première lecture l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Une fois encore le sujet de l’avortement est instrumentalisé par des partis politiques dans un jeu de tactique politicienne. Il n’y a eu aucun débat mais des discussions totalement déconnectées de la réalité […]
Constitutionnaliser le « droit à l’interruption volontaire de grossesse » : un faux débat
Communiqué de presse d’Alliance Vita L’Assemblée nationale examine demain la proposition de loi de LFI (La France Insoumise) prévoyant que « Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à ces droits. » Alliance […]
Journée internationale des droits de l’enfant
Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents Depuis dix ans, l’association J’aime mes 2 parents, localisée à Hellemmes (Nord), commune associée à la ville de Lille, entend les SOS de milliers de parents et de grands-parents, victimes d’exclusion parentale s’accompagnant le plus souvent de phénomènes d’emprise et de violences psychologiques infligés aux enfants… Depuis dix […]
Demande de clarification des critères d’autorisation de l’exercice de l’instruction en famille
Noël (Sylviane), question écrite nº 2432 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’application des articles 49 à 52 de la loi nº 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 32 S (Q), 11 août 2022, p. 4209]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de […]
Question sur le rapport du Défenseur des droits sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
Charon (Pierre), question écrite nº 2575 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le rapport du Défenseur des droits sur la scolarisation des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022, p. 4331]. M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
Question sur la prévention des violences faites aux animaux dès l’enfance
Borchio Fontimp (Alexandra), question écrite nº 1716 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la prévention des violences faites aux animaux dès l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 28 juillet 2022, p. 3953]. Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la […]
Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
La proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été votée en première lecture le 6 octobre 2022 par l’Assemblée nationale dans une version très édulcorée. La rapporteure (la députée Aude Luquet, qui est aussi l’initiatrice de la proposition de loi) avait en effet pris acte, le 28 septembre lors de l’examen […]
Question sur les résultats des élèves en français
Estrosi Sassone (Dominique), question écrite nº 1084 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les résultats des élèves en français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, pp. 3584-3585]. Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les résultats des […]
Question sur la politique de prévention des conduites addictives en milieu scolaire
Lherbier (Brigitte), question écrite nº 1781 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la politique de prévention des conduites addictives en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 28 juillet 2022, pp. 3954-3955]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse […]
Question sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon
Cazebonne (Samantha), question écrite nº 1548 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2022, p. 3824]. Mme Samantha Cazebonne attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la […]
Question sur la disparition programmée des jardins d’enfants
Brisson (Max), question écrite nº 1440 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la disparition programmée des jardins d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, pp. 3591-3592]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse à propos de la […]