Droits civils et politiques
(droits individuels ; droits de la personne, de l’homme ; libertés civiles, individuelles ; relations de l’État avec ses résidents)
Droits civils et politiques des jeunes
(jusqu’à vingt ans : enfants)
- Collectif, Chaque enfant compte. Partout, tout le temps, Rapport alternatif de l’UNICEF France et de ses partenaires dans le cadre de l’audition de la France par le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies, 2015 (format PDF, 3.52 Mo, 52 p.).
- Comité des droits de l’enfant, Observation générale n. 14 (2013) sur le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale (art. 3, par. 1), 29 mai 2013 (format PDF, 359 Ko, 22 p.).
- Le Défenseur des droits, L’enfant et sa parole en justice, Rapport 2013 consacré aux droits de l’enfant (format PDF, 904 Ko, 114 p.).
- Le Défenseur des droits, Rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, 27 février 2015 (format PDF, 2.59 Mo, 151 p.).
- Groupe de travail « Intérêt supérieur de l’enfant », L’intérêt supérieur de l’enfant, Note de présentation, 9 novembre 2011 (format PDF, 169 Ko, 12 p.).
- Groupe de travail « Intérêt supérieur de l’enfant », Rapport d’étape La question du maintien des liens familiaux et du choix de la résidence lors des séparations parentales, Défenseur des droits, 22 mai 2012 (format PDF, 967 Ko, 27 p.).
- Rosenczveig (Jean-Pierre) et alii, De nouveaux droits pour les enfants ? Oui… dans l’intérêt même des adultes et de la démocratie, Rapport à Dominique Bertinotti, ministre de la Famille, 29 janvier 2014 (format PDF, 9.22 Mo, 292 p.).
- Rosenczveig (Jean-Pierre), Droits des enfants.
