Étiquette : Espagne

Question sur la hausse des féminicides

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020

Cambon (Christian), question écrite nº 18241 au ministre de la Justice sur la hausse des féminicides [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 15 octobre 2020, pp. 4670-4671]. M. Christian Cambon attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’augmentation dramatique des meurtres de femmes en France. L’année dernière, […]

Question sur les difficultés d’accès à l’interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 26 novembre 2020

Filleul (Martine), question écrite nº 15581 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les difficultés d’accès à l’interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020, p. 1896]. Mme Martine […]

Revue de presse du 6 novembre 2020

Revue de presse

« Les Français et le suicide », IFOP, 6 novembre 2020. Document archivé au format PDF (3.48 Mo, 81 p.). « Nevada becomes first state to constitutionally protect same-sex marriage », CBS News, 6 novembre 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 3 p.). « Pologne : le pouvoir dos au mur sur l’avortement », Le Monde, nº 23586, 7 novembre 2020, p. 38. Article archivé au format PDF (1.50 Mo, 2 p.). […]

Revue de presse du 27 octobre 2020

Revue de presse

« 3 Ways Dads Have Grown: More Pandemic Survey Results », fathers.com, 27 octobre 2020. Article archivé au format PDF (151 Ko, 3 p.). « 53 years of abortion: 9,563,907 lives lost since 1967 — one unborn baby every 3 minutes », Right To Life, 27 octobre 2020. Article archivé au format PDF (210 Ko, 5 p.). « Argentina moves ahead with abortion legalization », France 24, 27 octobre 2020. Article archivé […]

Revue de presse du 21 octobre 2020

Revue de presse

« Abortion legislation will not change », The Slovak Spectator, 21 octobre 2020. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). « Adrien Taquet accueilli à l’ASFA à Pau, pour l’inauguration de l’Espace Petite Enfance », Union nationale des associations familiales, 21 octobre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 3 p.). « Une famille avec enfant(s) sur trois a vu sa situation financière […]

Question sur la hausse des féminicides

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 15 octobre 2020

Cambon (Christian), question écrite nº 18241 au ministre de la Justice sur la hausse des féminicides [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 15 octobre 2020, pp. 4670-4671]. M. Christian Cambon attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’augmentation dramatique des meurtres de femmes en France. L’année dernière, […]

Petite chronique de jurisprudence : adoption, procréation médicalement assistée et paternité

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 14 octobre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs, nonobstant leur caractère quelque peu atypique. Contestation de paternité et procréation médicalement assistée En l’espèce, une femme de quarante-huit ans et un homme de soixante-quatre ans, tous […]

Revue de presse du 8 octobre 2020

Revue de presse

« Corée du Sud, avorter ou donner la vie ? », Gènéthique, 8 octobre 2020. Article archivé au format PDF (1.20 Mo, 2 p.). « Covid-19 : Singapour encourage les naissances », Gènéthique, 8 octobre 2020. Article archivé au format PDF (648 Ko, 2 p.). « Luxembourg : connaître ses origines, un droit pour tous les enfants, issus de PMA ou adoptés », Gènéthique, 8 octobre 2020. Article archivé au format […]

Revue de presse du 4 octobre 2020

Revue de presse

« Panama – Same-sex marriage opponents plan March on Supreme Court », MENAFN, 4 octobre 2020. Article archivé au format PDF (139 Ko, 2 p.). Collins (Lois M.), « Are there government policies that will help the American family? We asked the experts », Deseret News, 4 octobre 2020. Article archivé au format PDF (67 Ko, 5 p.). Didier Dernoncourt Bouquet (Léa), « À Nîmes, l’appel au secours […]

Revue de presse du 25 septembre 2020

Revue de presse

« Abortion clinic censorship zones bill fails to pass at Second Reading », Right To Life, 25 septembre 2020. Article archivé au format PDF (240 Ko, 2 p.). « Avortement : un taux record en France », Alliance Vita, 25 septembre 2020. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). « Bientôt une “boite à bébés” à Bruxelles », Gènéthique, 25 septembre 2020. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 6 août 2020

Revue de presse

« Down’s syndrome abortions likely to increase after UK Govt announce rollout of new scheme », Right To Life, 6 août 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 4 p.). Chadwick (Jonathan), « Completing the set: British parents follow the celebrity trend of continuing to have babies until they get both a boy and a girl », The Daily Mail, 6 août […]

Conflit familial entre l’Angleterre et l’Espagne (3e round)

Courts and Tribunal Judiciary

La Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles a rendu aujourd’hui une intéressante décision dans une affaire internationale de divorce assez complexe et conflictuelle dont nous nous sommes déjà fait l’écho – voir nos chroniques du 14 septembre 2017 et du 3 février dernier, dont nous reprendrons l’essentiel plus bas. Le règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil […]

Revue de presse du 16 juillet 2020

Revue de presse

« Allongement du délai de l’IVG : le vote belge est reporté à l’automne », Gènéthique, 16 juillet 2020. Article archivé au format PDF (90 Ko, 1 p.). « Law change means that same-sex marriages can be carried out in churches in Northern Ireland », News Letter, 16 juillet 2020. Article archivé au format PDF (27 Ko, 2 p.). « Some coalition MPs vote for extremists-filed abortion […]

Revue de presse du 23 juin 2020

Revue de presse

« Crise : les deux urgences soulevées par l’Unaf auprès d’Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé », Union nationale des associations familiales, 23 juin 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). « Guernsey Legislature Rejects Efforts to Prevent Disability Discrimination in Abortion », National Catholic Register, 23 juin 2020. Article archivé au format PDF (115 Ko, 3 p.). « More than […]

Revue de presse du 18 juin 2020

Revue de presse

« Abortion debate will go ahead tomorrow in Guernsey », ITV, 18 juin 2020. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Demande de retrait du projet de loi bioéthique : conférence de presse “Marchons Enfants !” », Alliance Vita, 18 juin 2020. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). « Le gouvernement chinois collecte les codes génétiques de sa population masculine depuis 2017 », Gènéthique, […]