Étiquette : Espagne

Question sur la création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Brisson (Max), question écrite nº 19605 au ministre de la Justice sur la création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6012]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création […]

Revue de presse du 14 janvier 2021

Revue de presse

« Swiss referendum launched against same sex marriage », Le News, 14 janvier 2021. Article archivé au format PDF (434 Ko, 1 p.). Camera (Lauren), « Biden Outlines Plan to Solve Child Care Crisis », U.S. News, 14 janvier 2021. Article archivé au format PDF (60 Ko, 2 p.). Chéron (Marie-Anne), « Loi de bioéthique au Sénat : les institutions en panne », Gènéthique, 14 janvier 2021. Article archivé au […]

Revue de presse du 7 janvier 2021

Revue de presse

« National group launches legal action to increase abortion access in New Brunswick », Times Colonist, 7 janvier 2021. Article archivé au format PDF (256 Ko, 2 p.). « Plus d’un enfant sur cinq est avorté en Espagne », fsspx.news, 7 janvier 2021. Article archivé au format PDF (302 Ko, 2 p.). Canfield (Ken), « A New Commitment to Encouragement », fathers.com, 7 janvier 2021. Article archivé au format […]

Revue de presse du 23 décembre 2020

Revue de presse

« 99,149 abortions in Spain last year », Evangelical Focus, 23 décembre 2020. Article archivé au format PDF (181 Ko, 2 p.). « Diffusion du nouveau référentiel national des espaces de rencontre », circulaire nº 2020-014 de la Caisse nationale des allocations familiales (Direction des politiques familiales sociales), 23 décembre 2020. Document archivé au format PDF (392 Ko, 13 p.). « US judge again blocks new Arkansas abortion […]

Revue de presse du 21 décembre 2020

Revue de presse

« Healthcare workers told not to pressure women into abortions », The Catholic Universe, 21 décembre 2020. Article archivé au format PDF (138 Ko, 3 p.). « Mais qu’est-ce qu’on va faire de tous ces jouets ? », Le Paternel, 21 décembre 2020. Article archivé au format PDF (710 Ko, 3 p.). Chéron (Marie-Anne), « En Suisse, mariage pour tous et PMA pour toutes », Gènéthique, 21 décembre 2020. Article archivé […]

Question sur la création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020

Brisson (Max), question écrite nº 19605 au ministre de la Justice sur la création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6012]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création […]

Question sur la hausse des féminicides

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020

Cambon (Christian), question écrite nº 18241 au ministre de la Justice sur la hausse des féminicides [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 15 octobre 2020, pp. 4670-4671]. M. Christian Cambon attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’augmentation dramatique des meurtres de femmes en France. L’année dernière, […]

Revue de presse du 27 novembre 2020

Revue de presse

« New law gives automatic equal parenting rights to unmarried couples », DutchNews.nl, 27 novembre 2020. Article archivé au format PDF (96 Ko, 2 p.). « UK Government launches consultation on “DIY” abortion », The Catholic Universe, 27 novembre 2020. Article archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). Boutelet (Cécile), « Allemagne : 40 personnalités défendent l’accès des femmes aux postes à responsabilités », Le Monde, nº 23604, 28 novembre 2020, p. 21. […]

Question sur les difficultés d’accès à l’interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 26 novembre 2020

Filleul (Martine), question écrite nº 15581 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les difficultés d’accès à l’interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020, p. 1896]. Mme Martine […]

Revue de presse du 23 novembre 2020

Revue de presse

« Combattre le tabou de l’inceste », Le Monde, nº 23600, 24 novembre 2020, p. 31. Article archivé au format PDF (1.45 Mo, 2 p.). « La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux », Vie publique, 23 novembre 2020. Article archivé au format PDF (85 Ko, 7 p.). « Supreme Court declines to hear transgender man’s appeal to be registered as father », Family Law Week, 23 novembre […]

Revue de presse du 6 novembre 2020

Revue de presse

« Les Français et le suicide », IFOP, 6 novembre 2020. Document archivé au format PDF (3.48 Mo, 81 p.). « Nevada becomes first state to constitutionally protect same-sex marriage », CBS News, 6 novembre 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 3 p.). « Pologne : le pouvoir dos au mur sur l’avortement », Le Monde, nº 23586, 7 novembre 2020, p. 38. Article archivé au format PDF (1.50 Mo, 2 p.). […]

Revue de presse du 27 octobre 2020

Revue de presse

« 3 Ways Dads Have Grown: More Pandemic Survey Results », fathers.com, 27 octobre 2020. Article archivé au format PDF (151 Ko, 3 p.). « 53 years of abortion: 9,563,907 lives lost since 1967 — one unborn baby every 3 minutes », Right To Life, 27 octobre 2020. Article archivé au format PDF (210 Ko, 5 p.). « Argentina moves ahead with abortion legalization », France 24, 27 octobre 2020. Article archivé […]

Revue de presse du 21 octobre 2020

Revue de presse

« Abortion legislation will not change », The Slovak Spectator, 21 octobre 2020. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). « Adrien Taquet accueilli à l’ASFA à Pau, pour l’inauguration de l’Espace Petite Enfance », Union nationale des associations familiales, 21 octobre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 3 p.). « Une famille avec enfant(s) sur trois a vu sa situation financière […]

Question sur la hausse des féminicides

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 15 octobre 2020

Cambon (Christian), question écrite nº 18241 au ministre de la Justice sur la hausse des féminicides [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 15 octobre 2020, pp. 4670-4671]. M. Christian Cambon attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’augmentation dramatique des meurtres de femmes en France. L’année dernière, […]

Petite chronique de jurisprudence : adoption, procréation médicalement assistée et paternité

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 14 octobre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs, nonobstant leur caractère quelque peu atypique. Contestation de paternité et procréation médicalement assistée En l’espèce, une femme de quarante-huit ans et un homme de soixante-quatre ans, tous […]