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Revue de presse du 20 août 2021

Revue de presse

« I had an abortion but it failed and my son was born, he’s a miracle, I’m so glad that it didn’t work », The Sun, 20 août 2021. Article archivé au format PDF (991 Ko, 5 p.). « Irish abortion campaigners call for time limit increase and removing disability safeguards », Right To Life, 20 août 2021. Article archivé au format PDF (263 Ko, […]

Question sur les enfants victimes et auteurs de violences à l’école

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 22 juillet 2021

Duranton (Nicole), question écrite nº 21529 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les enfants victimes et auteurs de violences à l’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, p. 1736]. Mme Nicole Duranton interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]

Question sur la promotion du mode de garde alternée en cas de séparation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021

Détraigne (Yves), question écrite nº 23265 au ministre de la Justice sur la promotion du mode de garde alternée en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3639]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’action pacifiste […]

La faible natalité met en péril nos retraites et notre modèle social

Confédération française des travailleurs chrétiens

Communiqué de presse de la Confédération française des travailleurs chrétiens Fait rare, le rapport du Conseil d’orientation des retraites paru ce jour privilégie une hypothèse basse de fécondité à horizon 2070. Une hypothèse d’autant plus crédible qu’elle se fonde sur les réalités observées ces dernières années. Notre modèle social, envié par beaucoup de nos voisins […]

La question du genre dans les litiges d’affaires familiales. Triste tropisme de la domination masculine ?

La justice domaine de l'illusion

Résumé Si l’on entend régulièrement que les litiges d’affaires familiales sont arbitrés en faveur des mères au détriment des pères, rares sont les analyses statistiques qui illustrent le propos. L’intérêt de la présente étude est précisément de livrer des statistiques récentes, mais plus encore de s’intéresser aux motifs des décisions fixant la résidence des enfants […]

Question sur les enfants victimes et auteurs de violences à l’école

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021

Duranton (Nicole), question écrite nº 21529 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les enfants victimes et auteurs de violences à l’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, p. 1736]. Mme Nicole Duranton interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]

Allongement du congé paternité : un (trop) petit pas vers l’égalité

Laboratoire de l’Égalité

Communiqué de presse du Laboratoire de l’Égalité Le Laboratoire de l’Égalité salue la décision du gouvernement d’allonger la durée du congé paternité, dans le cadre du nouveau budget de la sécurité sociale, voté mardi 29 septembre. Ce congé passera ainsi au 1er juillet 2021 de quatorze jours, dont trois jours de congé de naissance, à vingt-huit jours. […]

Revue de presse du 4 août 2020

Revue de presse

« Heartbreaking accounts of infanticide and forced abortions in North Korea », Right To Life, 4 août 2020. Article archivé au format PDF (243 Ko, 3 p.). « Une [sic] homme roué de coups après avoir demandé le port du masque », Le Monde, nº 23505, 5 août 2020, p. 8. Article archivé au format PDF (1.31 Mo, 2 p.). « Swedish Government Party Wants to Force Imams, Rabbis […]

Revue de presse du 14 mai 2020

Revue de presse

« Délai pour avorter : nouvelle salve des féministes », Gènéthique, 14 mai 2020. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Swedish government to fund abortion in developing countries in dire need of COVID-19 PPE and ventilators », Society for the Protection of Unborn Children, 14 mai 2020. Article archivé au format PDF (77 Ko, 2 p.). Carruthers (Alex), « Covid-19 takes its toll […]

Conflit parental par temps de pandémie

British Columbia Court of Appeal & Supreme Court (© D.R.)

La pandémie de Covid-19 a de nouveau affecté les affaires familiales au Canada. Après l’Ontario la semaine dernière (voir notre article de mardi dernier), c’est la Colombie-Britannique qui a connu aujourd’hui sa première affaire avec le SARS-CoV-2 à la barre. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur au Canada, et eu égard […]

Revue de presse du 16 mars 2020

Revue de presse

« Confinement et femmes victimes de violences conjugales », Communiqué de presse du Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, 16 mars 2020. Article archivé au format PDF (28 Ko, 2 p.). « Le Sénat de l’Utah vote une loi pour limiter le nombre d’IVG », Gènéthique, 16 mars 2020. Article archivé au […]

Revue de presse du 13 mars 2020

Revue de presse

« Belgique : des soignants opposés à l’extension de l’avortement », Alliance Vita, 13 mars 2020. Article archivé au format PDF (578 Ko, 3 p.). « Loi IVG en Belgique : de nouveaux amendements adressés au Conseil d’État, le vote est repoussé », Gènéthique, 13 mars 2020. Article archivé au format PDF (117 Ko, 2 p.). « Objection de conscience et IVG : la CEDH refuse de recevoir la […]

Revue de presse du 12 mars 2020

Revue de presse

« Abortion Referendum suspended amidst concerns over advice for elderly regarding Covid 19 », GBC, 12 mars 2020. Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.). « Court of Appeal to live-stream family cases », Ministry of Justice and HM Courts & Tribunals Service Press release, 12 mars 2020. Ce communiqué du ministère de la Justice britannique annonce la mise en œuvre, dans […]

Un pourvoi est irrecevable lorsque l’adresse domiciliaire est inexacte

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 20 septembre 2019, la Cour de cassation a rappelé que l’absence ou l’inexactitude de la mention relative au domicile du demandeur en cassation, exigée par l’article 975 du code de procédure civile, constitue une irrégularité de forme susceptible d’entraîner la nullité de la déclaration de pourvoi s’il est justifié que […]

Revue de presse du 25 août 2019

Revue de presse

Bell (Torsten), « Insights … the high price successful working women pay », The Guardian, 25 août 2019. Article archivé au format PDF (37 Ko, 1 p.). Sushei Kudo vs Marine Verhoeven Arisa (Pascaline), Silveiro (Elisabeth), Talbot (Raphaëlle), « Dans l’Aude, Marine se bat toujours pour que son fils ne soit pas renvoyé au Japon », France 3 Occitanie, 25 août 2019. Goutorbe (Christian), […]