Étiquette : Algérie

Revue de presse du 3 juin 2020

Revue de presse

« Avortement : le prétexte Covid », Valeurs actuelles, 3 juin 2020. Article archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). « Divorces rise by 30% in Saudi Arabia after quarantine uncovers polygamous husbands », Middle East Monitor, 3 juin 2020. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). « France 5 : “PMA-GPA, les enfants ont la parole”, une parole libérée ? », Gènéthique, 3 juin 2020. Article archivé au […]

Revue de presse du 22 janvier 2019

Revue de presse

« “Fetal heartbeat” abortion law is unconstitutional, Iowa judge rules », The Washington Times, 22 janvier 2019. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). « Il cherchait son père génétique, le test ADN prouve que les informations sont erronées », Gènéthique, 22 janvier 2019. Article archivé au format PDF (459 Ko, 2 p.). « Making court orders work as intended for the child while saving […]

Ordre public international et transcription d’un acte de mariage

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 19 octobre 2016, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, un Français marié en 1964 avait également épousé en 1971, en Algérie, une femme de nationalité algérienne. Son divorce d’avec sa première épouse ne fut prononcé qu’en 1973. Avec […]

Nouveau régime de la sécurité sociale

Journal officiel de la république française, nº 235, 6 octobre 1945, p. 1

L’ordonnance nº 45-2249 et son décret d’application nº 45-2256 de ce jour étendent le régime des allocations familiales et instituent une caisse centrale de coordination et de surcompensation des allocations familiales en Algérie. L’ordonnance nº 45-2250 de ce jour établit un nouveau régime de la sécurité sociale et modifie l’organisation financière ainsi que la structure administrative des caisses […]