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Nouveau régime de la sécurité sociale

L’ordonnance nº 45-2249 du 4 octobre 1945 (Journal officiel de la république française, nº 235, 6 octobre 1945, pp. 6278-6280) étend le régime des allocations familiales et institue une caisse centrale de coordination et de surcompensation des allocations familiales en Algérie.

  • Voir aussi le décret nº 45-2256 du 4 octobre 1945 portant application de l’ordonnance nº 2249 du 4 octobre 1945 portant extension du régime des allocations familiales et instituant une caisse centrale de coordination et de surcompensation des allocations familiales en Algérie (Journal officiel de la république française, nº 235, 6 octobre 1945, pp. 6289-6290).

L’ordonnance nº 45-2250 du 4 octobre 1945 (Journal officiel de la république française, nº 235, 6 octobre 1945, pp. 6280-6286) établit un nouveau régime de la sécurité sociale et modifie l’organisation financière ainsi que la structure administrative des caisses d’allocations familiales. Le texte met fin au monopole patronal et intègre les caisses d’allocations familiales dans la structure centralisée et unifiée de la Sécurité sociale.


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