Jour : 4 octobre 1945

Nouveau régime de la sécurité sociale

Journal officiel de la république française, nº 235, 6 octobre 1945, p. 1

L’ordonnance nº 45-2249 et son décret d’application nº 45-2256 de ce jour étendent le régime des allocations familiales et instituent une caisse centrale de coordination et de surcompensation des allocations familiales en Algérie. L’ordonnance nº 45-2250 de ce jour établit un nouveau régime de la sécurité sociale et modifie l’organisation financière ainsi que la structure administrative des caisses […]