Jour : 4 octobre 1945

Nouveau régime de la sécurité sociale

Journal officiel de la république française, nº 235, 6 octobre 1945, p. 1

L’ordonnance nº 45-2249 du 4 octobre 1945 (Journal officiel de la république française, nº 235, 6 octobre 1945, pp. 6278-6280) étend le régime des allocations familiales et institue une caisse centrale de coordination et de surcompensation des allocations familiales en Algérie. Voir aussi le décret nº 45-2256 du 4 octobre 1945 portant application de l’ordonnance nº 2249 du 4 octobre 1945 portant extension du […]