Lutte contre l’infertilité : Juristes pour l’enfance œuvre pour replacer l’intérêt de l’enfant et ses droits au cœur des processus décisions

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance

Le 28 novembre dernier, l’Organisation mondiale de la santé a publié ses premières recommandations relatives à la prévention, au diagnostic et au traitement de l’infertilité.

Selon le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé, le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, l’infertilité touche une personne sur six en âge de procréer et constitue un défi majeur de santé publique. Les lignes directrices :

préconisent quarante recommandations visant à renforcer la prévention, le diagnostic et le traitement de l’infertilité ;
proposent un cadre pour les étapes nécessaires à une prise en charge clinique de l’infertilité et recommandent de renforcer les investissements dans la prévention, notamment par la diffusion d’informations sur la fertilité et l’infertilité, y compris l’influence de facteurs de risques comme l’âge, le tabac, les infections sexuellement transmissibles, le mode de vie au sein des écoles et des structures de soins ;
décrivent les parcours cliniques pour identifier les causes biologiques de l’infertilité chez l’homme et la femme et orienter, selon les résultats et les préférences des patients, vers des traitements progressifs allant des conseils de base aux techniques plus complexes comme l’insémination intra-utérine ou la fécondation in vitro.

Juristes pour l’enfance souhaite apporter les commentaires suivants :

On s’étonne que les méthodes de restauration naturelle de la fertilité ne soient pas mentionnées comme une des solutions à ce défi majeur de santé publique et une alternative possible à la procréation médicalement assistée.
Par exemple, la naprotechnologie est une prise en charge naturelle pour restaurer la fertilité, fondée sur la connaissance précise du cycle féminin complétée par un suivi médical classique, avec des examens (prises de sang, bilans hormonaux, échographies, spermogramme, etc.), des consignes hygiéno-diététiques (régime pauvre en sucres par exemple) et des traitements médicamenteux, voire chirurgicaux (en savoir plus sur la naprotechnologie).
Ou encore, la méthode de l’ovulation Billings, reconnue par l’Organisation des Nations unies et par l’Organisation mondiale de la santé, aide également les couples en désir d’enfant : la dernière étude clinique révèle que 62,5 % des couples qui n’arrivaient pas à concevoir depuis plus d’un an ont réussi en 4,5 mois en moyenne après avoir appris la méthode Billings.
Cette prise en charge permet d’obtenir des résultats probants en matière de restauration de la fertilité, tout en épargnant aux enfants les risques médicaux et les atteintes à leurs droits résultant de la procréation médicalement assistée (voir encart ci-dessous): c’est pourquoi elle devrait être privilégiée.
L’Organisation mondiale de la santé continue de qualifier les techniques de procréation médicalement assistée de « traitements » de l’infertilité. Or, ces technologies reproductives ne guérissent pas l’infertilité, mais la contournent éventuellement en cas de succès. Il est donc inexact de les présenter comme un traitement de l’infertilité.
En outre, la procréation médicalement assistée emporte de nombreux inconvénients, médicaux comme juridiques :
- le recours à la fécondation in vitro expose les femmes à des risques médicaux importants et emporte des conséquences médicales pour les enfants (voir encart ci-dessous) ;
- la congélation des embryons devrait être abandonnée comme constituant un traitement inhumain et dégradant, contraire à la dignité humaine ;
- la procréation médicalement assistée avec donneur expose les enfants à des troubles dans leurs conditions d’existence, et méconnait leur droit à la filiation (droit pour tout enfant, dans la mesure du possible, de connaitre ses parents et d’être élevé par eux, proclamé par l’article 7 de la Convention internationale des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies, texte international pourtant le plus ratifié au monde).

C’est pourquoi Juristes pour l’enfance appelle de ses voeux de véritables études sur les causes réelles de l’infertilité et le développement de recherches visant à traiter les causes pour restaurer la fertilité, dans le respect des droits, de la dignité et de la santé de l’enfant.

Alors que le processus de révision de la loi de bioéthique va se déployer en 2026, Juristes pour l’enfance porte dans le débat législatif français les propositions suivantes :

La fin à la congélation des embryons, remplacée par la généralisation de la conservation des gamètes.
La prise au sérieux des droits de l’enfant dans la procréation médicalement assistée et notamment la procréation médicalement assistée avec donneur et la procréation médicalement assistée pour les femmes seules, en vue de l’abandon à terme de ces pratiques.
L’introduction dans le code pénal d’un délit sanctionnant le recours à la gestation pour autrui par des Français, que la gestation pour autrui soit réalisée en France ou à l’étranger.

Les risques résultant de la procréation médicalement assistée pour les femmes et les enfants

Risques médicaux pour les enfants issus d’une fécondation in vitro
Un nombre important d’études scientifiques font état de risques médicaux accrus chez les enfants conçus en laboratoire en comparaison des fécondations naturelles [1] :
- un risque plus élevé de troubles périnataux, d’anomalies congénitales et de désordres épigénétiques ;
- des scores de quotient intellectuel inférieurs, une plus faible capacité motrice, de développement locomoteur et de compétence du langage réceptif ont été mis en évidence ;
- les enfants nés par injection intracytoplasmique de spermatozoïde présentent un risque d’autisme plus élevé que la population en général.
Cette augmentation des risques de pathologies pour les enfants conçus par procréation médicalement assistée pourrait résulter notamment du stress cellulaire occasionné par la manipulation in vitro, dans un environnement très différent de « l’environnement naturel : gaz, lumière, mouvements, température, nutriments, sentiments… alors que tous ces aspects sont très importants au niveau épigénétique [2] ».
- On relève encore une légère augmentation du risque de leucémie [3] et un risque modéré de troubles cardiovasculaires : une augmentation légère de la pression artérielle est observée et pourrait être associée à l’âge adulte à l’hypertension artérielle et à des maladies cardiovasculaires [4].
Risques pour les enfants issus d’une procréation médicalement assistée avec don de gamètes
Le 22 avril 2022, le Journal of Developmental Origins of Health and Disease a publié une étude menée par Damian H. Adams, Adam Gerace, Michael J. Davies, Sheryl de Lacey, intitulée « Self-reported mental health status of donor sperm-conceived adults ».
Résultat : les adultes conçus avec un don de sperme ont :
- Plus de risques d’avoir un diagnostic de trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (p = 0,004)
- Plus de diagnostics d’autisme (p = 0,044)
- Plus souvent consulté un professionnel de santé mentale (p < 0,001)
- Plus de problèmes liés à leur identité (p < 0,001)
- Plus de troubles de l’apprentissage (p < 0,001)
- Plus de problèmes de dépendance à l’alcool ou aux drogues (p = 0,037)
- Un niveau de stress global plus élevé (p = 0,013)
Conclusion : tous ces résultats sont statistiquement significatifs (p < 0,05), ce qui indique que les différences observées ne sont probablement pas dues au hasard.

Étude « My Daddy’s name is donor »
Résultats :
- 65 % des personnes estiment que « mon donneur est la moitié de ce que je suis ».
- 46 % craignent d’avoir des relations intimes sans le savoir avec une proche génétique.
- 44 % ont vécu au moins un changement familial (divorce, remariage) avant seize ans.
Comparatifs notables :
- problèmes avec la loi 2 fois plus fréquents ;
- dépression 1,5 fois plus haute ;
- toxicomanie 2 fois plus élevée que les individus élevés par leurs parents biologiques.
Risques médicaux pour les femmes qui subissent une ponction d’ovocytes
Les femmes qui subissent une ponction d’ovocytes sont exposées à certains risques, principalement liés à la stimulation ovarienne, à la ponction ovocytaire et, en cas de grossesse, à des complications un peu plus fréquentes que dans les grossesses spontanées. Pour autant, lorsque l’on regarde les campagnes de promotion de la procréation médicalement assistée, ces risques sont rarement ou insuffisamment diffusés.
- Syndrome d’hyperstimulation ovarienne : accumulation de liquide dans l’abdomen, troubles respiratoires, risque de thromboses, perturbations électrolytiques, accumulation de liquide dans l’abdomen ou le thorax, déshydratation, troubles de la coagulation, hospitalisation nécessaire.
  Les centres de procréation médicalement assistée utilisent des stratégies pour réduire ce risque mais toutefois sans toujours y parvenir.
- Ponction ovocytaire réalisée sous anesthésie ou sédation.
  Risques possibles : infection pelvienne, saignements internes, lésions accidentelles d’organes voisins (rare mais décrit), complications d’anesthésie, douleurs parfois fortes dans les jours qui suivent.
- Risques lors d’une grossesse obtenue via une procréation médicalement assistée : hypertension gravidique, pré-éclampsie, placenta anormal (prævia, accreta), diabète gestationnel, accouchement prématuré, petit poids de naissance, risque plus élevé de césarienne.
- La procréation médicalement assistée est éprouvante émotionnellement : anxiété, sentiment d’échec, tension dans le couple, fatigue, charge mentale [5].
À noter que le suivi à long terme (vingt, trente, quarante ans) reste limité. Beaucoup d’études ont un suivi de dix à vingt ans — ce qui est déjà long, mais peut-être insuffisant pour certaines pathologies à évolution lente.
Risques médicaux pour les femmes donneuses de gamètes
- Risques psychologiques : un questionnement identitaire, des émotions complexes liées au fait d’être génétiquement liée à un enfant qu’elles n’élèveront pas.
- Risques liés aux prélèvements d’ovocytes : saignements, infection, douleurs abdominales, complications d’anesthésie.
- Syndrome d’hyperstimulation ovarienne : accumulation de liquide dans l’abdomen, troubles respiratoires, risque de thromboses, perturbations électrolytiques, accumulation de liquide dans l’abdomen ou le thorax, déshydratation, troubles de la coagulation, hospitalisation nécessaire.
- Risques d’effets secondaires liés au traitement hormonal : ballonnements, inconfort abdominal, sensation de pression dans le bas-ventre, fatigue, sautes d’humeur, céphalées, nausées légères.