Catégorie : Politique

Bilan démographique de l’Insee – Cinq ans de baisse de la fécondité : vers une urgence démographique ?

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Le bilan démographique de l’INSEE devrait annoncer demain une cinquième année de baisse consécutive de la fécondité, sous les 1,873 enfant par femme. La modification du comportement des couples à l’origine de la baisse de la fécondité est la cause essentielle de la baisse des naissances depuis […]

Publications recensées en décembre 2019

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de décembre 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Blanc (Aurélia), « Masculinisme. L’antiféminisme en embuscade », Causette, nº 106, décembre 2019, pp. 42-44. Blanc (Aurélia), « Syndrome d’aliénation parentale. Un travail de “sap” », Causette, nº 106, décembre 2019, pp. 45-48. Articles archivés au format PDF (6.39 Mo, 7 p.). Collectif, Lettre […]

Question sur l’imposition des pensions alimentaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 53 A.N. (Q), 31 décembre 2019

Josso (Sandrine), Question écrite nº 16023 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition des pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 511]. Mme Sandrine Josso attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le régime fiscal auquel sont […]

Question sur la transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 26 décembre 2019

Lopez (Vivette), Question écrite nº 13291 à la ministre de la justice sur la transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 28 novembre 2019, p. 5883]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi […]

Les « états » de la famille suite à la séparation du couple

Union nationale des associations familiales

Appel à articles – Revue Recherches familiales nº 18, à paraître en janvier 2021 Le dossier du numéro 18 de la revue scientifique Recherches familiales, à paraître en janvier 2021, est consacré à la famille et aux liens familiaux après une séparation, qu’elle prenne la forme d’un divorce, d’une rupture de PACS ou d’une désunion informelle […]

Revue de presse du 18 décembre 2019

Revue de presse

« L’Argentine publie des directives pour accompagner les cas d’avortements dépénalisés », Gènéthique, 18 décembre 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Sark becomes last British Isle to allow same-sex marriage », BBC, 18 décembre 2019. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « UK General Election: Large group of pro-abortion MPs are gone, but big abortion threat still on the […]

Tierce personne

Cabinet Filoux & Flouze

Au lendemain de la loi du 18 novembre 2016 qui a soustrait les divorces à la compétence exclusive des juges, les avocats constituent le principal obstacle au règlement pacifique des différends familiaux et, par conséquent, la principale source de déséquilibre dans la croissance morale et psychologique de l’enfant du divorce. C’est donc à la résolution de […]

Revue de presse du 17 décembre 2019

Revue de presse

« La contraception : quel besoin réel ? », Gènéthique, 17 décembre 2019. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Lawmakers in Mexican state defeat bill to expand legalization of abortion », Catholic News Agency, 17 décembre 2019. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). « NDP calls for hospital “bubble zones” to protect those seeking abortion services », Global News, 17 décembre 2019. Article archivé […]

Décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire

Journal officiel lois et décrets

Pris en application des articles 22 à 25 et 109 VII de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le décret nº 2019-1333 du 17 décembre 2019 adapte les textes réglementaires relatifs à la procédure applicable au divorce par consentement mutuel sans intervention judiciaire, aux divorces contentieux et à la séparation de […]

Revue de presse du 16 décembre 2019

Revue de presse

« Deux pharmacies américaines poursuivies pour avoir refusé de vendre la pilule du lendemain », Gènéthique, 16 décembre 2019. Article archivé au format PDF (160 Ko, 1 p.). « Faut-il rebattre les cartes de l’adoption en France ? », Gènéthique, 16 décembre 2019. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « Réforme des retraites : les suites de la rencontre de l’Unaf avec le Premier ministre, […]

Revue de presse du 15 décembre 2019

Revue de presse

« Costa Rican president signs decree to allow some abortions », Catholic News Agency, 15 décembre 2019. Article archivé au format PDF (43 Ko, 2 p.). Benson (Harry), « The Average Length of Marriage », Marriage Foundation, 15 décembre 2019. Article archivé au format PDF (982 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant […]

Revue de presse du 13 décembre 2019

Revue de presse

« Un médecin allemand à nouveau condamné pour avoir fait la publicité de l’avortement », Gènéthique, 13 décembre 2019. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « New government publishes new guidelines for non-punishable abortions », Buenos Aires Times, 13 décembre 2019. Article archivé au format PDF (30 Ko, 3 p.). Axelrod (Tal), « Federal appeals court blocks Mississippi 15-week abortion ban, calls it unconstitutional », […]

Question sur la place des algorithmes dans le secteur juridique

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019

Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 11629 à la ministre de la justice sur la place des algorithmes dans le secteur juridique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019, p. 3812]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la place accordée aux algorithmes dans […]

Revue de presse du 12 décembre 2019

Revue de presse

« Adoption : viser le strict intérêt des enfants », Gènéthique, 12 décembre 2019. Article archivé au format PDF (143 Ko, 2 p.). « Australie : un projet de loi luttant contre les discriminations religieuses restreint la clause de conscience des professionnels de santé », Gènéthique, 12 décembre 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « La directrice de l’ABM auditionnée par la Commission spéciale bioéthique […]

Question sur le maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019

Meunier (Michelle), Question écrite nº 8260 au Premier ministre sur le maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 20 décembre 2018, p. 6512]. Mme Michelle Meunier attire l’attention de M. le Premier ministre sur une problématique que les professionnels en orthogénie rencontrent régulièrement, […]