Magner (Jacques-Bernard), question écrite nº 14326 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les noms des femmes mariées sur les cadastres [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, p. 777]. M. Jacques-Bernard Magner attire l’attention de […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Apprenant le retour du débat bioéthique au Sénat dès le 19 janvier en commission spéciale, Alliance Vita dénonce l’indécente précipitation que le Président de la République et son Premier ministre entendent imposer aux sénateurs. Alors que les Français sont confrontés à une crise multiforme sans précédent, l’exécutif fait preuve d’un entêtement […]
Communiqué de presse de Marchons Enfants ! Le Comité des droits de l’enfant (organe de l’Organisation des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans le monde, sur le fondement de la Convention internationale des droits de l’enfant) vient d’adresser à la France et de publier une liste de questions préalables à […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Examen de la situation des droits de l’enfant en France : le Comité des droits de l’enfant pris en flagrant délit de partialité ? Le Comité des droits de l’enfant (organe de l’Organisation des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans le monde) vient […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Instruction en famille : un choix sans lien avec le séparatisme Aujourd’hui 14 décembre, l’Assemblée nationale a désigné les membres de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ce texte comporte des dispositions relatives à l’instruction en famille, dite aussi […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Dans son dernier avis, le Comité consultatif national d’éthique dit ne pas voir d’objection, sur le plan médical, à allonger le délai légal de l’avortement de douze à quatorze semaines de grossesse. Il rappelle cependant que l’interruption volontaire de grossesse est un « acte médical singulier » qui justifie le maintien de […]
Cambon (Christian), question écrite nº 18241 au ministre de la Justice sur la hausse des féminicides [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 15 octobre 2020, pp. 4670-4671]. M. Christian Cambon attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’augmentation dramatique des meurtres de femmes en France. L’année dernière, […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La Fondation pour l’école attend encore des mesures conformes à la Constitution et efficaces contre le séparatisme La Fondation pour l’école note avec intérêt le risque d’inconstitutionnalité soulevé par le Conseil d’État quant au projet initial d’interdiction de l’instruction en famille (IEF) ; elle avait alerté les pouvoirs […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’école à la maison fait partie des libertés fondamentales Interdire l’école à la maison n’est pas acceptable et ne permettra pas de lutter contre le séparatisme Demain mercredi 9 décembre, sera présenté en Conseil des ministres le projet de loi confortant les principes républicains. Il y a quelques semaines, […]
Pellevat (Cyril), question écrite nº 14875 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les violences conjugales en période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 26 mars 2020, p. 1429]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Les Juristes pour l’enfance, avec le Collectif pour l’enfance, demandent l’instauration d’un âge de non-consentement en France pour protéger les enfants contre les violences sexuelles ! Le 4 décembre, Alexandra Louis, députée (LREM), remet son rapport d’évaluation de la « loi Schiappa » au Gouvernement. Dans cette loi qui a créé la […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Organismes autorisés pour l’adoption : tentative d’enfumage du gouvernement L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à réformer l’adoption commence aujourd’hui. Alors que, sans explication, ce texte supprime l’activité en France des organismes autorisés pour l’adoption (et les cantonne à leur activité à l’international), le gouvernement […]
Sorre (Bertrand), question écrite nº 24460 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la situation des hommes battus en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 12 novembre 2019, p. 9876]. M. Bertrand Sorre attire l’attention de […]
Communiqué de presse de l’association Tombée du nid Nous avons besoin des organismes autorisés pour l’adoption en France Demain mercredi 2 décembre les députés vont discuter de la proposition de loi nº 3161 visant à réformer l’adoption. Nous sommes parents adoptifs de trois enfants : Marie, porteuse de trisomie 21 Marie-Garance, polyhandicapée Frédéric-Moïse, pathologie au cervelet Nous sommes fondateurs […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Nouveau refus du ministère de communiquer ses données sur la radicalisation islamiste des enfants en instruction en famille : la Fondation pour l’école considère que l’interdiction de l’instruction en famille n’est pas une réponse adaptée aux enjeux de la radicalisation. La Fondation demande par ailleurs l’élargissement des conditions […]