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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a été entendue aujourd’hui par la commission des lois du Sénat. On trouvera le compte-rendu de cette audition en pièce jointe. Compte-rendu archivé au format PDF (173 Ko, 20 p.). Pro memoria : Article du 20 avril 2018 (présentation du projet de loi) Article du 16 mai 2018 (nomination des rapporteurs)

Revue de presse du 25 septembre 2018

Revue de presse

« Aude Mirkovic : “Contrairement à ce qui est prétendu partout, l’extension de la PMA n’est pas une promesse de campagne d’Emmanuel Macron !” », Boulevard Voltaire, 25 septembre 2018. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). « Féminisme : Ce que dit le dernier livre de Zemmour : “Destin français” », Hommes en mouvement, 25 septembre 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 5 p.). […]

Revue de presse du 21 septembre 2018

Revue de presse

« Parité dans le cinéma : action ! », La République des Pyrénées, nº 22451, 21 septembre 2018, p. 50. Article archivé au format PDF (242 Ko, 2 p.). « PMA/bioéthique : étrange position de l’Ordre des médecins », Alliance Vita, 21 septembre 2018. Article archivé au format PDF (412 Ko, 2 p.). Blumenfeld (Samuel), « Alain Delon. “Tout ce que j’ai fait au cinéma, je l’ai vécu” », Le Monde, nº 22922, 22 septembre 2018, […]

Revue de presse du 20 septembre 2018

Revue de presse

« La Cour d’appel de Paris valide l’adoption plénière par le conjoint du père de deux fillettes nées par GPA à l’étranger », Gènéthique, 20 septembre 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Dépénalisation de l’IVG en Belgique : une adoption en seconde lecture par la commission de la justice », Gènéthique, 20 septembre 2018. Article archivé au format PDF (82 Ko, […]

Revue de presse du 19 septembre 2018

Revue de presse

« Deux ans de prison pour abandon de son père », La République des Pyrénées, nº 22449, 19 septembre 2018, p. 41. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « Extension de la PMA, l’Ordre des Médecins évoque la “souffrance des femmes” », Gènéthique, 19 septembre 2018. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). « Irlande : la légalisation de l’avortement promulguée », Gènéthique, 19 septembre 2018. Article […]

Revue de presse du 18 septembre 2018

Revue de presse

« Un amendement Charlie Gard introduit au Parlement britannique », Gènéthique, 18 septembre 2018. Article archivé au format PDF (95 Ko, 2 p.). « Clause de conscience : l’IVG est un acte qui n’est anodin ni pour la femme, ni pour le gynécologue qui la pratique », Gènéthique, 18 septembre 2018. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). « Marlène Schiappa se mobilise pour les familles […]

Revue de presse du 15 septembre 2018

Revue de presse

Cèbe (Valérie), « Une cellule dédiée aux violences conjugales est créée à Pau », La République des Pyrénées, nº 22446, 15 septembre 2018, pp. 2-3. Que ce nouveau service soit pris en charge par deux policières est bien sûr tout à fait anodin… Article archivé au format PDF (373 Ko, 3 p.). Cossutta (Maura), « Il ddl Pillon: in nome del padre », altrenotizie, 15 septembre 2018. […]

Revue de presse du 13 septembre 2018

Revue de presse

« Le Dr Bertrand de Rochambeau ne remet pas en question ses propos à titre personnel », Gènéthique, 13 septembre 2018. Article archivé au format PDF (60 Ko, 1 p.). « Un homme poignardé près de Rennes : la piste d’un drame familial privilégiée », Ouest France, 13 septembre 2018. Article archivé au format PDF (257 Ko, 2 p.). « Homme tué près de Rennes. Les enquêteurs très prudents », Ouest […]

Revue de presse du 12 septembre 2018

Revue de presse

« Aider les parents séparés à s’organiser », Le Parisien, nº 23024, 12 septembre 2018, p. 15. Article archivé au format PDF (2.02 Mo, 2 p.). « Apprentis papa : tout ce qu’il faut savoir », Le Parisien, nº 23024, 12 septembre 2018, p. 15. Article archivé au format PDF (2.02 Mo, 2 p.). « Deux fillettes retrouvées mortes chez elles », La République des Pyrénées, nº 22443, 12 septembre 2018, p. 45. Article archivé au format PDF […]

Licenciement d’un médecin divorcé puis remarié dans un hôpital catholique

Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui au Bundesarbeitsgericht (Cour fédérale allemande du travail) qui l’avait interrogée sur le licenciement d’un médecin divorcé puis remarié dans un hôpital catholique en Allemagne. En l’espèce, un chef de service dans un hôpital catholique avait divorcé en mars 2008 puis s’était remarié civilement au mois […]

Revue de presse du 11 septembre 2018

Revue de presse

« Bientôt un congé paternité de trois semaines ? », L’Express, 11 septembre 2018. Article archivé au format PDF (51 Ko, 2 p.). « Drame familial à Saint-Genis-Pouilly : deux enfants retrouvés morts dans une maison », Le Dauphiné, 11 septembre 2018. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Les enfants dont les mères ont utilisé une contraception hormonale plus susceptibles de développer une leucémie », Gènéthique, […]

Revue de presse du 10 septembre 2018

Revue de presse

« En Inde : “droit du fœtus” vs avortement ? », Gènéthique, 10 septembre 2018. Article archivé au format PDF (103 Ko, 1 p.). Brusini (Chiara), « Affido condiviso, il ddl dell’organizzatore dei Family day: “Basta assegno mantenimento. Chi resta in casa paghi affitto” », Il Fatto Quotidiano, 10 septembre 2018. Article archivé au format PDF (350 Ko, 4 p.). Peiron (Denis), « Le gouvernement veut relancer l’éducation à la sexualité », […]

Revue de presse du 6 septembre 2018

Revue de presse

« Au Texas, le juge féréral [sic] bloque la loi obligeant les établissements médicaux à enterrer ou incinérer les restes fœtaux », Gènéthique, 6 septembre 2018. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). « Bébé jeté du 7e étage : une mère infanticide condamnée à huit ans de prison », L’Express, 6 septembre 2018. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). « L’éducation à la […]

Consentement de l’enfant majeur au changement de son nom

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 5 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui apporte une précision intéressante en droit de la filiation. En l’espèce, un homme avait reconnu en 2003 l’enfant d’une femme qu’il avait épousée peu après. Ayant par la suite divorcé, il avait demandé en 2011 et 2012 […]

Conservation du patrimoine professionnel et charge des dettes

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 5 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourra intéresser les entrepreneurs en instance de divorce. En l’espèce, un couple marié en 1985 sans contrat préalable avait acquis un fonds de commerce en 2005 et l’exploitait sous la forme d’une entreprise individuelle au nom du […]

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