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Étiquette : divorce

Revue de presse du 26 avril 2018

Revue de presse

« Alfie définitivement interdit de transfert en Italie, les parents demandent le retour à la maison », Gènéthique, 26 avril 2018. Article archivé au format PDF (154 Ko, 2 p.). « Le combat perdu des parents d’Alfie », La République des Pyrénées, nº 22330, 26 avril 2018, p. 38. Article archivé au format PDF (337 Ko, 2 p.). « Drame familial devant un collège », La République des Pyrénées, nº 22330, 26 avril 2018, […]

Suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018

Perrot (Évelyne), Question écrite nº 4691 à la ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2037). Mme Évelyne Perrot attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes soulevés par […]

Autorisation de sortie du territoire des mineurs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 24 avril 2018

Latombe (Philippe), Question écrite nº 7743 au ministre de l’intérieur sur l’autorisation de sortie du territoire des mineurs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 24 avril 2018, p. 3443). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la nécessité de rappeler les règles relatives aux autorisations de […]

Revue de presse du 24 avril 2018

Revue de presse

« Alfie Evans respire toujours, ses parents espèrent son transfert à Rome », Gènéthique, 24 avril 2018. Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.). « Aux États-Unis, greffe simultanée de pénis et de scrotum », Gènéthique, 24 avril 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Un groupe pour enfants de parents séparés », La Nouvelle République, 24 avril 2018. Article archivé au format PDF […]

Suppression de la rente viagère de prestation compensatoire au décès du débirentier

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 24 avril 2018

Pellois (Hervé), Question écrite nº 7469 à la ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, p. 3165). M. Hervé Pellois interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la possibilité de supprimer la […]

Manifeste pour un droit de paternité

change.org

Monsieur Le Président, En 2018, est-il normal qu’un homme doive obtenir l’autorisation de sa femme pour voir ses propres enfants ? De la même manière, avant 1965, était-il normal qu’une femme doive obtenir l’autorisation de son mari pour réaliser son propre travail ? Ces deux évolutions sont intimement liées : comment les femmes et les hommes peuvent avoir […]

L’enfant à l’épreuve de la séparation parentale

L’enfant à l’épreuve de la séparation parentale

Quand le couple parental disparaît, l’enfant est alors au cœur de toutes les problématiques. Qu’il soit acteur dans le processus de séparation ou, le plus souvent, victime de la mésentente, quel est le sort réservé à l’enfant dans la séparation parentale ? Comment et par qui est assuré l’intérêt de l’enfant ? De la même manière, que […]

Questions parlementaires sur la suppression de la rente viagère de prestation compensatoire au décès du débirentier

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 19 avril 2018

Bouchet (Gilbert), Question écrite nº 3925 à la ministre de la justice sur la prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 22 mars 2018, p. 1325). M. Gilbert Bouchet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le système de la prestation compensatoire. En effet, l’association des débiteurs […]

Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018

Pellois (Hervé), Question écrite nº 7469 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, p. 3165). M. Hervé Pellois interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la possibilité […]

Conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018

Latombe (Philippe), Question écrite nº 7485 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, pp. 3120-3121). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur certaines conséquences […]

Revue de presse du 16 avril 2018

Revue de presse

« La collégialité en voie de disparition », Union syndicale des magistrats, 16 avril 2018. Article archivé au format PDF (216 Ko, 2 p.). « Écroué pour le meurtre de son épouse », La République des Pyrénées, nº 22321, 16 avril 2018, p. 27. Article archivé au format PDF 375 Ko, 2 p.). « Des implants contraceptifs distribués à des anglaises de 12 ans et moins », Gènéthique, 16 avril 2018. Article […]

Revue de presse du 14 avril 2018

Revue de presse

Depay (Marie), Hantz (Nathalie), « Avocat, notaire et magistrat, leurs regards croisés sur le “nouveau” divorce par consentement mutuel », Village de la Justice, 14 avril 2018. Article archivé au format PDF (128 Ko, 6 p.). Dryef (Zineb), « Être un homme libéré, c’est pas si facile », Le Monde l’époque, nº 22786, 15 avril 2018, pp. 1-4. Article archivé au format PDF (469 Ko, 4 p.).

Publication du Recherches familiales nº 15 : « Unions et désunions »

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales Le quinzième numéro de la revue scientifique de l’Union nationale des association familiales, Recherches familiales, est consacré à un thème universel qui croise sphère privée et sphère publique. Le thème « Unions–Désunions », même restreint au champ de la famille et de la parenté, est vaste et déjà […]

Petite chronique du droit de la famille

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 11 avril 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. Adultère pendant l’instance de divorce Comme elle le fait périodiquement, la Cour de cassation a rappelé qu’on reste marié tant qu’on n’est pas divorcé et qu’en conséquence une relation adultère en cours […]

Revue de presse du 10 avril 2018

Revue de presse

« Une conférence-débat sur la parentalité », unaf.fr, 10 avril 2018. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). « La mobilisation des avocats continue contre la loi de programmation de la justice », Village de la Justice, 10 avril 2018. Article archivé au format PDF (35 Ko, 2 p.). Hawkins (Alan J.), « How Utah Is Promoting Premarital Education », Institute for Family Studies, 10 avril 2018. Article […]

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