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Réseau paternel

Étiquette : divorce

Revue de presse du 17 octobre 2018

Revue de presse

« CEDH : un recours de maires contre le mariage gay jugé irrecevable », Le Figaro, 17 octobre 2018. Article archivé au format PDF (86 Ko, 1 p.). « Affido condiviso: La live inchiesta del Corriere – Primo incontro », Corriere Tv, 17 octobre 2018. Résumé archivé au format PDF (68 Ko, 3 p.). « Une dépression post-partum pour les pères ? », Gènéthique, 17 octobre 2018. Article archivé au format PDF […]

Charge du passif et nature commune ou propre d’un bien

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 17 octobre 2018, la Cour de cassation a rappelé que la dette d’un emprunt contracté par un époux sans l’accord exprès de l’autre relève du passif commun définitif, sauf s’il est établi qu’il l’a souscrit dans son intérêt personnel, et que c’est à l’époux qui revendique le caractère propre […]

Égalité parentale écrit à Emmanuel Macron

Logo Égalité parentale

Objet : Droit des enfants à voir leurs deux parents Monsieur le Président, L’association que je préside défend le droit des enfants d’être élevés et de profiter de leurs deux parents après leur séparation, sur des temps de résidence équivalents chez chacun d’eux. La proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants […]

Un père écossais faussement accusé de viol

Scottish Courts and Tribunals

Nos camarades de Families Need Fathers Scotland nous informent de la publication aujourd’hui d’une décision rendue le 31 août dernier à Dumfries par le sheriff Brian A. Mohan. Dans ce jugement de 61 pages (dont on serait bien en peine de trouver l’équivalent en France), le sheriff Mohan mène une analyse approfondie sur les circonstances et faits ayant […]

Café des pères le jeudi 18 octobre 2018 à Paris Xe

SOS PAPA Nord-Picardie

Communiqué de l’association SOS PAPA Nord-Picardie La séparation du couple conjugal bouleverse les relations entre enfants et parents. Pour accompagner les pères dans leur fonction parentale, pour qu’ils envisagent une relation différente avec l’autre parent, pour faciliter les relations avec leurs enfants, la caisse d’allocations familiales de Paris et la Mairie de Paris attribuent un […]

Revue de presse du 10 octobre 2018

Revue de presse

« Le défenseur des droits favorable à la PMA pour toutes », Gènéthique, 10 octobre 2018. Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « “Est-il juste « d’éliminer » une vie humaine pour résoudre un problème ?”, questionne le pape François lors de l’audience générale », La Documentation catholique, 10 octobre 2018. Article archivé au format PDF (33 Ko, 2 p.). « Parte l’inchiesta live: 6 date Roma-Milano », La 27esima ora, […]

Revue de presse du 9 octobre 2018

Revue de presse

« Audition de l’UNAF devant la Mission d’information Révision de la loi de bioéthique », Union nationale des associations familiales, 9 octobre 2018. Article archivé au format PDF (134 Ko, 10 p.). « Le gouvernement défend l’anonymat du don de gamètes devant la CEDH », Gènéthique, 9 octobre 2018. Article archivé au format PDF (93 Ko, 1 p.). Carpentier (Laurent), « Comment vivre séparés en appartement », Le Monde, […]

Revue de presse du 8 octobre 2018

Revue de presse

« PMA pour toutes : 340 médecins se désolidarisent de la position du Conseil de l’Ordre », Gènéthique, 8 octobre 2018. Article archivé au format PDF (116 Ko, 1 p.). Bran (Mirel), « Échec du référendum contre le mariage pour tous en Roumanie », Le Monde, nº 22936, 9 octobre 2018, p. 5. Article archivé au format PDF (605 Ko, 2 p.). Garnerie (Laurence), « Réforme de la justice : la bataille […]

Revue de presse du 5 octobre 2018

Revue de presse

« 70 ans de mariage pour Jean et Mireille », La République des Pyrénées, nº 22463, 5 octobre 2018, p. 11. 🙂 Article archivé au format PDF (451 Ko, 2 p.). « Les députés belges sortent l’avortement du code pénal », Gènéthique, 5 octobre 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Irlande : le Parlement se penche sur la légalisation de l’avortement », Gènéthique, 5 octobre 2018. Article archivé […]

Revue de presse du 4 octobre 2018

Revue de presse

« Un père divorcé témoigne : son fils est en “manque de maman” », Gènéthique, 4 octobre 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). Barthélémy (Pierre), « Un canular met à mal un pan des sciences humaines américaines », Le Monde, nº 22933, 5 octobre 2018, p. 7. Article archivé au format PDF (462 Ko, 2 p.). Betti Dakli (Luisa), « Spadoni, vicepresidente alla camera del M5S, assalita su […]

Réforme de la justice : la commission des lois du Sénat renforce l’ambition du projet de loi, à la hauteur des enjeux et du manque actuel de moyens de la justice

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat Réunie le mercredi 3 octobre 2018 sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains – Manche) et après avoir entendu la garde des sceaux le mardi 25 septembre 2018, la commission des lois a examiné le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme […]

Contribution aux charges du mariage dans une séparation de biens

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 3 octobre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt touchant à un sujet quelque peu marginal par rapport à nos préoccupations habituelles mais qui intéressera peut-être certains de nos lecteurs en ce qu’il rappelle que le régime de la séparation de biens peut occasionner des désagréments lors […]

Revue de presse du 3 octobre 2018

Revue de presse

« Clause de conscience de l’IVG ? L’abroger serait inconstitutionnel », Gènéthique, 3 octobre 2018. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Décision du Conseil d’État : Réserver la PMA aux couples hétérosexuels n’est pas discriminatoire », Gènéthique, 3 octobre 2018. Article archivé au format PDF (144 Ko, 2 p.). « Exclure les lesbiennes de la PMA n’est pas discriminatoire », Le Monde, nº 22932, 4 octobre 2018, p. 13. […]

Revue de presse du 1er octobre 2018

Revue de presse

« Andorre. Première manifestation pour la dépénalisation de l’avortement », La République des Pyrénées, nº 22459, 1er octobre 2018, p. 32. Article archivé au format PDF (311 Ko, 2 p.). « L’archevêque de Paris et la PMA », Le Monde, nº 22930, 2 octobre 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (570 Ko, 2 p.). « Rentrée 2018 : une synthèse », Néo-Masculin, 1er octobre 2018. Article archivé au format PDF (223 Ko, 7 p.). Bauer […]

De la charge principale d’un enfant en résidence alternée

Conseil d'État

Aux termes de l’article 194 I du code général des impôts, « en cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents et sauf disposition contraire dans la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l’accord entre les parents, les enfants mineurs sont réputés être à la charge égale de l’un et […]

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