Étiquette : divorce

Le combat des pères

Le combat des pères

Lors des procédures judiciaires liées aux divorces et séparations, la résidence habituelle des enfants est fixée chez leur mère dans la plupart des cas. Pourquoi les pères sont-ils encore aujourd’hui systématiquement exclus ? Cinéaste et romancier, Raphaël Delpard a consacré plus d’un an à rencontrer des pères, ainsi que des avocats, des juges aux affaires familiales, […]

Revue de presse du 31 décembre 2018

Revue de presse

« Soupçonnée du meurtre de son mari », La République des Pyrénées, nº 22535, 31 décembre 2018, p. 30. Article archivé au format PDF (479 Ko, 2 p.). Collectif, Compte rendu de la commission Démographie et questions sociales du 28 novembre 2018, Conseil national de l’information statistique, 31 décembre 2018. On lira avec une attention particulière la présentation du suivi des recommandations du groupe de […]

Publications recensées en 2018

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications datées de 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. James (Spencer), Wilcox (W. Bradford), Divorce is Down in Duval County: A Preliminary Evaluation of The Culture of Freedom Initiative in Florida, Washington, Philanthropy Roundtable – Culture of Freedom Initiative, 2018. Document archivé au format […]

Établir la présomption de résidence alternée pour les enfants lors des séparations

Conseil économique et social

Dans le cadre de la consultation publique organisée par le Conseil économique, social et environnemental suite au mouvement des Gilets jaunes de ces dernières semaines, un de nos camarades a décidé de soumettre la proposition exprimée ci-dessous. P@ternet soutient cette initiative mais n’en approuve pas tout le contenu. Nous regrettons notamment – une fois de […]

Question sur la discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d’enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 27 décembre 2018

Deromedi (Jacky), Question écrite nº 3624 à la ministre de la justice sur la discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 8 mars 2018, pp. 1038-1039]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, […]

Revue de presse du 27 décembre 2018

Revue de presse

Schiavone (Mario), « Only half of US children are being raised by their married parents », Newsbook, 27 décembre 2018. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). Valère Cicéron (Mélanie), « Fêtes et familles brisées ou monoparentales : la parole aux enfants… », Defimedia.info, 27 décembre 2018. Article archivé au format PDF (155 Ko, 4 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « Juana Rivas pasa […]

Question sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 27 décembre 2018

Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3491 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’avis […]

Revue de presse du 21 décembre 2018

Revue de presse

« En cinq ans, le recours à la PMA des homosexuelles a décuplé », Gènéthique, 21 décembre 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 1 p.). « IVG en Irlande : le Président signe la loi, l’Ordre des médecins modifie en urgence son code de déontologie », Gènéthique, 21 décembre 2018. Article archivé au format PDF (116 Ko, 2 p.). « USA : Une mère porteuse obtient la […]

Revue de presse du 20 décembre 2018

Revue de presse

« NaProTechnologie : “favoriser l’efficacité de l’acte procréateur, sans pour autant se substituer à lui” », Gènéthique, 20 décembre 2018. Article archivé au format PDF (140 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes = PMA sans père : le Rhône se mobilise ! », Juristes pour l’enfance, 20 décembre 2018. Balzamo (Elena), « Bergman, mon père », Le Monde des Livres, nº 22999, 21 décembre 2018, p. 6. Article archivé au format […]

Question sur la différence d’interprétation entre notaires et avocats de la procédure de divorce par consentement mutuel

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 20 décembre 2018

Capus (Emmanuel), Question écrite nº 4908 à la ministre de la justice sur une différence d’interprétation entre notaires et avocats de la procédure de divorce par consentement mutuel [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018, p. 2225]. M. Emmanuel Capus interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’interprétation […]

Question sur la nouvelle procédure de divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 20 décembre 2018

Deromedi (Jacky), Question écrite nº 1245 à la ministre de la justice sur la nouvelle procédure de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 21 septembre 2017, p. 2899]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés de reconnaissance et d’exécution à l’étranger de […]

Revue de presse du 17 décembre 2018

Revue de presse

« Belgique : conditionner des aides sociales à la prise de contraceptifs ? », Gènéthique, 17 décembre 2018. Article archivé au format PDF (184 Ko, 1 p.). « En Allemagne, reconnaissance d’un “troisième sexe” », Gènéthique, 17 décembre 2018. Article archivé au format PDF (58 Ko, 1 p.). « Malgré l’interdiction de la GPA à Singapour, un homosexuel pourra adopter son fils biologique », Gènéthique, 17 décembre 2018. Article archivé au […]

International Conference on Shared Parenting Conference Conclusions 2018

International Conference on Shared Parenting 2018

International Council on Shared Parenting Press Release The fourth International Conference on Shared Parenting was held in Strasbourg, France, on November 22d and 23th, 2018, at Palais de l’Europe. The theme of this conference was: Shared Parenting, Social Justice and Children’s Rights. The conference was organized under the auspices of the Secretary General of the […]

De la charge principale d’un enfant en résidence alternée

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 1er octobre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution française du 4 octobre 1958 de l’article 193 ter du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi nº 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002, et du cinquième alinéa du paragraphe I de […]