Jour : 5 juillet 2022

Question sur la fiscalité des prestations compensatoires

Droit, Économie, Politique, Sociologie
Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 5 juillet 2022

Rixain (Marie-Pierre), question écrite nº 12 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la fiscalité des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 5 juillet 2022, p. 3385]. Mme Marie-Pierre Rixain attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté […]

Revue de presse du 5 juillet 2022

Combat, Droit, Politique, Sociologie
Revue de presse

« Inscrire l’avortement dans la Constitution ? Les propositions se multiplient », Gènéthique, 5 juillet 2022. Article archivé au format PDF (522 Ko, 3 p.). « Louisiana asks court to allow abortion ban enforcement », Associated Press, 5 juillet 2022. Article archivé au format PDF (59 Ko, 1 p.). « Le rapport des Français à l’avortement et la question de l’inscription de l’IVG dans la Constitution française. Rapport […]