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Réseau paternel

Étiquette : jurisprudence

Équilibre des intérêts et prescription de l’action en recherche de paternité

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 21 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en ce qu’il montre comment la Convention européenne des droits de l’homme peut réguler la prescription de l’action en recherche de paternité. En l’espèce, un homme né en 1963 avait engagé en 2010 une action en contestation […]

Revue de presse du 19 novembre 2018

Revue de presse

« En Angleterre, le respirateur artificiel du bébé est arrêté sans le consentement des parents, le NHS leur verse une indemnité », Gènéthique, 19 novembre 2018. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « Ohio : une proposition de loi pour interdire les avortements de fœtus dont les battements cardiaques sont décelables », Gènéthique, 19 novembre 2018. Article archivé au format PDF (157 Ko, […]

Revue de presse du 16 novembre 2018

Revue de presse

« L’anonymat des donneurs de gamètes en péril », Gènéthique, 16 novembre 2018. Article archivé au format PDF (68 Ko, 1 p.). « Des avocats toujours mobilisés », La République des Pyrénées, nº 22498, 16 novembre 2018, p. 3. Article archivé au format PDF (248 Ko, 2 p.). « Belgique : quatre experts découvrent qu’ils font partie de la Commission d’évaluation de l’IVG », Gènéthique, 16 novembre 2018. Article archivé au format […]

Revue de presse du 15 novembre 2018

Revue de presse

« Contraception et effets secondaires : les femmes britanniques se plaignent de manquer d’information », Gènéthique, 15 novembre 2018. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). « En Chine, des tests ADN pour rassembler les familles séparées par la politique de l’enfant unique », Gènéthique, 15 novembre 2018. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Ni père ni mère mais “parent biologique” », Gènéthique, 15 novembre […]

Courriel inter-associatif aux députés

Assemblée nationale

Bien que figurant au nombre des cosignataires du courriel ci-dessous, P@ternet n’en approuve le contenu en aucune façon. Cette publication est faite à seule fin d’information de nos lecteurs. Notre conseil d’administration doit se réunir dans le courant de cette semaine pour rédiger une mise au point argumentée, qui sera publiée dès que possible. Lundi […]

Revue de presse du 8 novembre 2018

Revue de presse

« L’âge du père impacte la santé de la mère et de l’enfant », Gènéthique, 8 novembre 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Une députée LaREM dénonce “un puissant lobby LGBT à l’Assemblée” et se fait recadrer », Le Figaro, 8 novembre 2018. Article archivé au format PDF (504 Ko, 3 p.). « Un père condamné à quinze ans de prison pour avoir […]

Question sur la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 8 novembre 2018

Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 6697 au secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018, pp. 4547-4548]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du […]

Pour la première fois, une campagne de promotion du don de gamètes de l’Agence de la biomédecine devant la justice !

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’association Juristes pour l’enfance dépose ce jour un recours en référé liberté devant le tribunal administratif de Montreuil pour demander la suspension immédiate de la campagne nationale sur le don d’ovocytes et le don de spermatozoïdes promue par l’Agence de la biomédecine jusqu’au 18 novembre. Cette campagne porte en […]

Du délai pour agir en contestation et établissement de paternité

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 7 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui rappelle quelques règles applicables à l’action en contestation et établissement de paternité. Par testament authentique reçu en 2010, un homme avait déclaré reconnaître comme étant sa fille une femme, inscrite à l’état civil comme née de sa […]

L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître ses liens de filiation biologiques

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 7 novembre 2018, la Cour de cassation a rappelé que l’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique. En l’espèce, une enfant avait été déclarée à l’état-civil en novembre 2007 comme étant née d’un couple marié, mais l’amant de la mère l’avait également reconnue quelques jours plus […]

Jurisprudence en matière de divorce

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 7 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts en matière de divorce qu’il nous paraît intéressant de mentionner. Contribution de la communauté pour une acquisition avec déclaration de remploi Mariés en 1981 sans contrat préalable, des époux avaient acquis ensemble en 1986 un bien immobilier avec […]

Promotion du don de gamètes : une campagne irresponsable de violation des droits de l’enfant

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Du 3 au 18 novembre, l’Agence de la biomédecine lance une campagne nationale d’information et de recrutement sur le don d’ovocytes et le don de spermatozoïdes pour sensibiliser le grand public. L’association Juristes pour l’enfance rappelle que, bien que prévu par la loi française, le don de gamètes est […]

Revue de presse du 1er novembre 2018

Revue de presse

Hawkins (Alan J.), VanDenBerghe (Betsy), « Time for Fresh Thinking on Early Marriage », National Review, 1er novembre 2018. Article archivé au format PDF (210 Ko, 8 p.). Kawaishi (Héloïse), « L’incompétence du juge français pour statuer sur le nom d’usage d’enfants mineurs résidant à l’étranger », Village de la Justice, 1er novembre 2018. Article archivé au format PDF (45 Ko, 3 p.).

Revue de presse du 26 octobre 2018

Revue de presse

Une twittoridienne bien connue nous fait encore l’honneur de citer un article publié le 13 juin 1998 sur P@ternet : « Des noces d’or fêtées en famille », La République des Pyrénées, nº 22481, 26 octobre 2018, p. 16. Article archivé au format PDF (196 Ko, 2 p.). Bouguereau (Jean-Marcel), « Peur sur la ville », La République des Pyrénées, nº 22481, 26 octobre 2018, p. 2. Article archivé au format […]

Aménagements de l’autorité parentale, délaissement et intérêt supérieur de l’enfant : état des lieux du cadre légal et de la jurisprudence

Observatoire national de la protection de l’enfance

Communiqué de presse de l’Observatoire national de la protection de l’enfance L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) publie ce jour une note juridique relative aux aménagements de l’autorité parentale (délégation et retrait), à la déclaration judiciaire de délaissement parental et à la notion d’intérêt supérieur de l’enfant. L’objectif est d’en préciser les conditions […]

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