Étiquette : jurisprudence

Revue de presse du 28 mars 2022

Revue de presse

« C’est un garçon : deux femmes poursuivent la clinique de PMA », Gènéthique, 28 mars 2022. Article archivé au format PDF (524 Ko, 2 p.). « Espagne : “Respectons davantage la vie” », Gènéthique, 28 mars 2022. Article archivé au format PDF (504 Ko, 1 p.). « L’état de la justice en 2022. 2 : L’évolution du travail des magistrats », Paroles de juge, 28 mars 2022. Article archivé au […]

Revue de presse du 24 mars 2022

Revue de presse

« Arizona Legislature passes 15-week abortion ban », NBC News, 24 mars 2022. Article archivé au format PDF (883 Ko, 3 p.). « DIY abortion amendment to be debated next wednesday », Society for the Protection of Unborn Children, 24 mars 2022. Article archivé au format PDF (636 Ko, 2 p.). « L’Oklahoma en passe d’interdire l’avortement, 24 mars 2022. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). […]

Juristes pour l’enfance interpelle les candidats à l’élection présidentielle

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance À l’occasion d’une conférence de presse tenue ce matin, Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et porte-parole de Juristes pour l’enfance, a dressé un bilan du quinquennat qui s’achève. Juristes pour l’enfance salue tout d’abord quelques avancées en matière de protection de l’enfance et, en particulier, […]

Questions sur le financement de l’accueil des enfants en situation de handicap à l’école sur le temps périscolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 3 mars 2022

Bonnecarrère (Philippe), question écrite nº 20908 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la prise en charge de l’accompagnement des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 18 février 2021, p. 1085]. M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, […]

Questions sur le partage des prestations sociales après séparation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 9 A.N. (Q), 1er mars 2022

Dirx (Benjamin), question écrite nº 40929 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales après séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 7 septembre 2021, p. 6593]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]

Revue de presse du 7 février 2022

Revue de presse

« L’avortement dans la Charte des droits fondamentaux : une simple déclaration symbolique ? », Gènéthique, 7 février 2022. Article archivé au format PDF (252 Ko, 3 p.). « Cercles de parents BFC – créer du lien autrement », Union départementale des associations familiales de Côte d’Or, 7 février 2022. « La contraception devient gratuite pour les femmes de moins de 26 ans », Caisse de prévoyance et de […]

Revue de presse du 3 février 2022

Revue de presse

Égalité parentale, newsletter nº 28, 3 février 2022. Document archivé au format PDF (480 Ko, 2 p.). « Emoji d’homme “enceint” : où est passé le combat contre les “fake news” ? », Gènéthique, 3 février 2022. Article archivé au format PDF (236 Ko, 2 p.). « Ireland: Only 1 in 10 GPs are providing abortions », Right To Life, 3 février 2022. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). […]

Questions sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap

Sénat

Somon (Laurent), question orale nº 1925S au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 18 novembre 2021, p. 6405]. M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]

Revue de presse du 9 janvier 2022

Revue de presse

« Le plan Alerte Enlèvement a-t-il été déclenché par erreur en décembre après un couac de la police ? », Sud Ouest, 9 janvier 2022. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). Giraud (Romain), « Pas-de-Calais : imbroglio autour de la dernière alerte enlèvement », RTL, 9 janvier 2022. Article archivé au format PDF (335 Ko, 2 p.). Kulczyk (Priscille), « CEDH : Les enfants nés par […]

Revue de presse du 3 janvier 2022

Revue de presse

« L’avortement : une priorité de fin de mandat ? », Gènéthique, 3 janvier 2022. Article archivé au format PDF (208 Ko, 2 p.). « Les fausses promesses du DPNI », Gènéthique, 3 janvier 2022. Article archivé au format PDF (178 Ko, 2 p.). « Trois gynécologues français soupçonnés d’avoir inséminé des patientes avec leur propre sperme », Gènéthique, 3 janvier 2022. Article archivé au format PDF (297 Ko, 2 p.). Benson […]

Question sur une plus juste répartition de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 A.N. (Q), 21 décembre 2021

Parmentier-Lecocq (Charlotte), question écrite nº 43246 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur une plus juste répartition de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 A.N. (Q), 21 décembre 2021, p. 8988]. Mme Charlotte Parmentier-Lecocq interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes […]

Revue de presse du 16 décembre 2021

Revue de presse

« Bioéthique : “Non seulement la loi n’est pas respectée, mais sa transgression sert d’argument pour obtenir son évolution” », Gènéthique, 16 décembre 2021. Article archivé au format PDF (603 Ko, 2 p.). « Irlande du Nord : maintien de la loi autorisant l’avortement en cas de handicap », Gènéthique, 16 décembre 2021. Article archivé au format PDF (293 Ko, 2 p.). « Loi sur les “thérapies de […]

Question sur l’accompagnement des enfants handicapés hors temps scolaire

Sénat

Moga (Jean-Pierre), question d’actualité au gouvernement nº 2185G sur l’accompagnement des enfants handicapés hors temps scolaire, adressée au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports lors de la séance publique du 8 décembre 2021. M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) […]

Question sur la répartition du temps parental en cas de séparation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 23 novembre 2021

Krabal (Jacques), question écrite nº 42678 au ministre de la Justice sur la répartition du temps parental en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 23 novembre 2021, p. 8396]. M. Jacques Krabal appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour l’enfant, en […]

Projection du film « Le Cercle » à une classe de quatrième

Tribunal administratif de Lyon (© D.R.)

Communiqué du tribunal administratif de Lyon Par une décision du 22 novembre 2021, le tribunal rejette la demande d’indemnisation formée par les parents d’une élève de quatrième en raison de la projection du film Le Cercle durant un cours de français. Les parents d’une collégienne ont demandé au tribunal de condamner l’État à leur verser la […]