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Étiquette : adoption

Revue de presse du 25 janvier 2018

Revue de presse

« Baisse des adoptions internationales : “les enfants ne sont pas là pour répondre au désir des parents” », Gènéthique, 25 janvier 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). « La CEDH valide l’arrêt des soins d’Inès », Gènéthique, 25 janvier 2018. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Évolution du recours à l’avortement aux Pays-Bas », Gènéthique, 25 janvier 2018. Article archivé […]

Autorité parentale et filiation à l’épreuve des pratiques judiciaires et sociales

Autorité parentale et filiation à l’épreuve des pratiques judiciaires et sociales

L’essentiel des décisions prises chaque année pour la protection des enfants en danger sont des décisions provisoires, régulièrement renouvelées, le plus souvent par un juge des enfants, dans le cadre de l’assistance éducative. Si ce cadre d’intervention se révèle en général efficace pour évaluer les situations familiales et remobiliser les détenteurs de l’autorité parentale dans […]

Revue de presse du 3 janvier 2018

Revue de presse

« 60 % des Français pour la PMA pour les couples de femmes : “Une vague de fond libérale” », L’Obs, 3 janvier 2018. Article archivé au format PDF (62 Ko, 3 p.). « GPA à l’étranger : “Une tentative de passer par la fenêtre alors que la porte est résolument fermée” », Gènéthique, 3 janvier 2018. Article archivé au format PDF (85 Ko, 1 p.). « Ohio : La […]

Revue de presse du 15 décembre 2017

Revue de presse

« Royaume-Uni : un enfant naît à 23 semaines de grossesse, une semaine avant le délai légal pour avorter », Gènéthique, 15 décembre 2017. Article archivé au format PDF (113 Ko, 1 p.). Clarisse (Yves), Jarry (Emmanuel), « Belloubet promet une “avancée puissante” pour la justice », Reuters, 15 décembre 2017. Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.). Foucart (Stéphane), « Londa Schiebinger », Le Monde Idées, nº 22683, […]

Revue de presse du 11 décembre 2017

Revue de presse

« GPA : deux décisions françaises à contre-courant », Gènéthique, 11 décembre 2017. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). Alvarez (Luis), « En cas de divorce, comment éviter l’éviction des pères ? », Le Figaro, 11 décembre 2017, p. 23. Article archivé au format PDF (203 Ko, 2 p.). Chandler (Michael Alison), « More than 20 states in 2017 considered laws to promote shared custody of children […]

Revue de presse du 8 décembre 2017

Revue de presse

« Objection de conscience des stagiaires au Royaume-Uni : des lignes directrices révisées », Gènéthique, 8 décembre 2017. Article archivé au format PDF (96 Ko, 1 p.). Dellerba (Isabelle), « L’Australie autorise le mariage homosexuel », Le Monde, nº 22677, 9 décembre 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (547 Ko, 2 p.). Jacquin (Jean-Baptiste), « L’indépendance du parquet attendra », Le Monde, nº 22677, 9 décembre 2017, p. 15. Voir aussi […]

Revue de presse du 30 novembre 2017

Revue de presse

« Catherine Chessebœuf du collectif “Osons l’égalité parentale pour nos enfants” », L’invité de France Bleu Auxerre, 30 novembre 2017. « Clause de conscience du pharmacien : un recours devant le Conseil d’État », Gènéthique, 30 novembre 2017. Article archivé au format PDF (168 Ko, 1 p.). « Les députés examinent un texte pour généraliser la résidence alternée des enfants en cas de séparation », France […]

Revue de presse du 18 septembre 2017

Revue de presse

« Calvados : désespéré, il harcèle son ex-femme pour un droit de visite », La Manche libre, 18 septembre 2017. Article archivé au format PDF (104 Ko, 2 p.). « Israël devra remanier sa définition des “parents adoptifs” », Gènéthique, 18 septembre 2017. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). « La PMA commence à agiter la majorité et le gouvernement », L’Express, 18 septembre 2017. Article archivé au […]

Gestation pour autrui (GPA) réalisée à l’étranger, transcription d’acte de naissance et adoption simple

Cour de cassation

Communiqué de la Cour de cassation En cas de GPA réalisée à l’étranger, l’acte de naissance peut être transcrit sur les registres de l’état civil français en ce qu’il désigne le père, mais pas en ce qu’il désigne la mère d’intention, qui n’a pas accouché. Une GPA réalisée à l’étranger ne fait pas obstacle, à […]

Revue de presse du 21 avril 2017

Revue de presse

« Découverte d’un trafic de sperme à la frontière entre la Thaïlande et le Laos », Gènéthique, 21 avril 2017. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). « Résidence alternée : Fillon favorable au “principe d’égalité parentale” », Boursorama, 21 avril 2017. Article archivé au format PDF (45 Ko, 1 p.). « Résidence alternée : Fillon favorable au “principe d’égalité parentale” », elections-presidentielles.com, 21 avril 2017. Article archivé […]

Circulaire relative à la protection judiciaire de l’enfant

Circulaire JUSF1711230C du 19 avril 2017

Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a signé aujourd’hui une circulaire (NOR : JUSF1711230C) qui présente les nouvelles dispositions de la loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relatives à l’articulation des procédures et l’organisation juridictionnelle, à la coordination entre la juridiction et le conseil départemental et au rôle des acteurs dans la définition d’une politique locale […]

Deux mères pour un enfant sans père ?

Cour européenne des droits de l’homme

Dans l’affaire R.F. et autres contre Allemagne dont nous avons déjà parlé (voir notre article du 13 janvier 2017), la Cour européenne des droits de l’homme a autorisé nos camarades de l’European Centre for Law and Justice à lui soumettre des observations écrites. L’affaire met en cause les règles d’établissement de la filiation lorsque deux personnes […]

Questions sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017

Lien vers la réponse en bas de page Questions Audibert-Troin (Olivier), Question écrite nº 101088 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 AN (Q), 6 décembre 2016, p. 9920). M. Olivier Audibert-Troin interroge Mme la ministre […]

Question sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017

Dumas (William), Question écrite nº 102840 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017, p. 1421). M. William Dumas attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]

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