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- « Lutte contre les violences faites aux femmes : une politique publique récente », Vie publique, 3 mars 2022.
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- Collectif, Child maintenance, London, National Audit Office, 3 mars 2022.
Relevant de la compétence du Department for Work and Pensions, le Child Maintenance Service a fait l’objet d’un audit par le National Audit Office afin de déterminer s’il permet d’optimiser les ressources du contribuable britannique. Le rapport publié aujourd’hui révèle de graves défaillances dans la collecte des paiements pour aider les parents séparés à s’occuper de leurs enfants.
Le Child Maintenance Service est utilisé par 18 % des familles séparées pour les aider dans leurs arrangements financiers. Il propose deux processus, « Collect and Pay » et « Direct Pay ». Le processus « Collect and Pay » calcule la pension alimentaire due et organise le transfert de l’argent entre les parents ; des frais de 20 % du montant collecté sont facturés au parent débiteur et 4 % au parent bénéficiaire. Dans le processus « Direct Pay », le Child Maintenance Service calcule la pension alimentaire due mais les parents sont responsables du transfert de l’argent entre eux.
Environ 270 000 enfants sont couverts par des accords « Collect and Pay » au Royaume-Uni. Le rapport d’audit révèle cependant que 440 millions de livres sterling étaient encore dus depuis octobre dernier à des parents séparés utilisant le processus « Collect and Pay ». Il révèle également que le nombre de familles sans accord de pension alimentaire pour enfants a presque doublé depuis la création du Child Maintenance Service, et que cela affecte les enfants des familles les plus pauvres et de celles qui connaissent des niveaux de conflit élevés.
Communiqué archivé au format PDF (61 Ko, 3 p.).
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