Communiqué de presse du Syndicat des avocats de France En 2016, le législateur a mis en place une intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) en cas de violences conjugales, permettant à l’organisme versant des prestations familiales (caisse d’allocations familiales ou caisse de la Mutualité sociale agricole) de collecter la pension alimentaire auprès du parent débiteur […]
« 18e Édition des États généraux du droit de la famille et l’intermédiation financière des pensions alimentaires : les avocats obtiendront-ils une réforme du nouveau dispositif ? », Forum Famille Dalloz, 8 mars 2022. Article archivé au format PDF (89 Ko, 2 p.). « Cafcass trials new process for child arrangements », Children and Family Court Advisory and Support Service, 8 mars 2022. Communiqué archivé au […]
« Le congé de paternité passe à trois jours au Vatican », Zenit, 1er mars 2022. Article archivé au format PDF (1.15 Mo, 2 p.). Black (Rebecca), « Bill creating “safe spaces” around abortion clinics set for Assembly debate », The Irish News, 1er mars 2022. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). Brown (Patrick T.), « Listening to Parents on Paid Leave », Newsweek, 1er mars 2022. […]
Gatel (Françoise), question écrite nº 22782 au ministre de la Justice sur le développement des modes amiables au règlement des différends [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 13 mai 2021, p. 3147]. Mme Françoise Gatel attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de promouvoir les […]
« Artificial wombs raise challenging question for abortion supporters », Right To Life, 15 février 2022. Article archivé au format PDF (218 Ko, 3 p.). « Council of Europe calls for Malta to repeal abortion blanket ban, ensure justice for Daphne Caruana Galizia », The Malta Independent, 15 février 2022. Article archivé au format PDF (110 Ko, 3 p.). « En Marche forcée vers l’avortement », Associations […]
Le ministre de la Justice a adressé aujourd’hui une circulaire (NOR : JUST2201936C) aux chefs de cour et de juridiction, ainsi qu’aux personnalités concernées (la directrice de l’École nationale de la magistrature, la directrice de l’École nationale des greffes, la présidente du Conseil national de l’aide juridique, ainsi que les présidents du Conseil national des barreaux, […]
« Germany proposes scrapping Nazi-era abortion law », Deutsche Welle, 17 janvier 2022. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « Is appointing Child Advocate in Family Courts a good idea? Attorney Ashish Joshi & Dr Rakesh Kapur », Bamboo Tree Children’s Foundation, 17 janvier 2022. « Marche pour la vie 2022 : “La protection de la vie humaine doit devenir une grande cause nationale” », […]
« Un projet pilote pour préserver les enfants lors d’un divorce », 20 minutes, 12 janvier 2022. Article archivé au format PDF (76 Ko, 2 p.). « Top cop says NI abortion buffer zones “must balance competing rights” », Christian Action, Research, and Education, 12 janvier 2022. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Vaud : projet-pilote pour préserver les enfants en cas de divorce ou […]
« L’avortement : une priorité de fin de mandat ? », Gènéthique, 3 janvier 2022. Article archivé au format PDF (208 Ko, 2 p.). « Les fausses promesses du DPNI », Gènéthique, 3 janvier 2022. Article archivé au format PDF (178 Ko, 2 p.). « Trois gynécologues français soupçonnés d’avoir inséminé des patientes avec leur propre sperme », Gènéthique, 3 janvier 2022. Article archivé au format PDF (297 Ko, 2 p.). Benson […]
Contemporary Family, nº 4, 28 décembre 2021. Publication archivée au format PDF (78.1 Mo, 44 p.). Chhum (Frédéric), Zerbib (Annaelle), « Cadres dirigeants, égalité femmes/hommes : ce qui change avec la loi Rixain du 24 décembre 2021 », Village de la Justice, 28 décembre 2021. Article archivé au format PDF (116 Ko, 4 p.). Clark (Dartunorro), « Federal appeals court to hear Texas abortion case on Jan. 7 », […]
Delporte (Fanny), « “Justice à bout de souffle” : à Créteil, avocats et magistrats demandent d’une seule voix davantage de moyens », Le Parisien, 5 décembre 2021. Article archivé au format PDF (194 Ko, 2 p.). Kumar (Anugrah), « German court agrees to hear appeal over prayer vigil ban near Planned Parenthood affiliate », Christian Post, 5 décembre 2021. Article archivé au format PDF (798 Ko, 2 p.). […]
« L’avortement laisse “des traces pour les couples” », Gènéthique, 23 novembre 2021. Article archivé au format PDF (565 Ko, 2 p.). « Contraception : le DIU aurait des effets bien au-delà de l’utérus », Gènéthique, 23 novembre 2021. Article archivé au format PDF (150 Ko, 2 p.). « L’embryon : de l’avortement au matériau de laboratoire », Gènéthique, 23 novembre 2021. Article archivé au format PDF (311 Ko, 2 p.). « PMA […]
Nos camarades de Shared Parenting Scotland ont répondu aujourd’hui à la consultation lancée par le Scottish Civil Justice Council le 6 septembre dernier sur les modalités d’audience devant les juridictions écossaises (en présentiel ou par voie électronique). Shared Parenting Scotland plaide fermement pour que la plupart des audiences relevant du droit de la familles aient à […]
Family Lawyer Magazine, 10 novembre 2021. Publication archivée au format PDF (5.51 Mo, 52 p.). « Couples séparés : une marche des pères, de Marseille à Paris, pour la garde alternée », Challenges, 10 novembre 2021. Article archivé au format PDF (321 Ko, 2 p.). « Divorce. De Marseille à Paris, ces pères marchent pour défendre la garde alternée », Ouest-France, 10 novembre 2021. Article archivé au […]
Égalité parentale, newsletter nº 25, 30 octobre 2021. Document archivé au format PDF (448 Ko, 2 p.). « Contraception », Famille chrétienne, nº 2285, 30 octobre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (1.04 Mo, 2 p.). « La juge Carlier au tribunal de la famille, en exemple », L’Avenir, 30 octobre 2021, p. 31. Article archivé au format PDF (676 Ko, 1 p.). « Marseille : La Marche des Pères pour l’Égalité Parentale […]