p@ternet

Réseau paternel

Étiquette : avocats

Chantiers de la justice : courrier du ministère de la Justice au Conseil national des barreaux

Conseil national des barreaux

Dans le combat qu’il mène contre certaines dispositions du projet de loi de programmation sur la réforme de la justice, le Conseil national des barreaux a remporté une première bataille. À la suite d’une entrevue de sa présidente, Christiane Féral Schuhl, accompagnée par Marie-Aimée Peyron (bâtonnière de Paris) et Jérôme Gavaudan (président de la Conférence des […]

Justice : mort sur ordonnances ?

Syndicats du système judiciaire

Communiqué de presse intersyndical Le projet de loi de programmation a enfin été transmis aux professionnels de la justice le 9 mars. Sa transmission au Conseil d’État reste fixée au 15 mars. Le projet de texte confirme les orientations que nous avons dénoncées dès nos premières auditions par les rapporteurs des chantiers. Il signe non seulement la […]

Projet de loi de programmation pour la justice : la colère de notre profession, un texte inacceptable

Conseil national des barreaux

Communiqué de presse du Conseil national des barreaux Le Conseil national des barreaux a été destinataire vendredi 9 mars après-midi du projet de loi de programmation pour la justice. Immédiatement, nous avons signifié à la garde des Sceaux et aux services de la Chancellerie la colère de notre profession au regard de la méthode et […]

Les principaux axes de la réforme de la justice

Chantiers de la Justice

Lancés le 6 octobre dernier à Nantes, les chantiers de la Justice ont permis de mener plus de deux cents entretiens, une cinquantaine de déplacements de la ministre de la Justice dans les juridictions et services déconcentrés, la remise de rapports mi-janvier à la garde des Sceaux ainsi qu’une large consultation en ligne des professionnels de […]

Revue de presse du 8 mars 2018

Revue de presse

« Égalité hommes-femmes : les entreprises sanctionnées dès 2022 », La République des Pyrénées, nº 22289, 8 mars 2018, p. 35. Article archivé au format PDF (263 Ko, 2 p.). « Harcèlement : quand Dieu se rit de Caroline de Haas (et des autres) », Néo-Masculin, 8 mars 2018. Article archivé au format PDF (633 Ko, 7 p.). « Journée de la femme : entretien avec Marianne Durano », Associations familiales catholiques, 8 mars […]

Revue de presse du 16 février 2018

Revue de presse

« Ohio : l’ACLU conteste l’interdiction des avortements basés sur le diagnostic prénatal de trisomie 21 », Gènéthique, 16 février 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « PMA : deux adoptions validées en appel pour un couple de femmes », Alliance Vita, 16 février 2018. Article archivé au format PDF (62 Ko, 2 p.). « “PMA pour toutes” : deux demandes d’adoption validées », Gènéthique, 16 février 2018. […]

Le Conseil national des barreaux prend position sur les Chantiers de la justice

Conseil national des barreaux

Réuni aujourd’hui en assemblée générale, le Conseil national des barreaux a pris position sur les différentes propositions des Chantiers de la justice, issues des cinq rapports rendus le 15 janvier dernier à Nicole Belloubet après quelques semaines de concertation (voir notre article du jour). Les avocats se préparent ainsi à la publication prochaine d’un avant-projet de […]

Revue de presse du 24 janvier 2018

Revue de presse

Un père de famille et Corinne Laporte-Riou, directrice de l’Union départementale des associations familiales des Alpes-Maritimes, ont été interviewés par les équipes de BFM TV au sujet du congé paternité, dont l’allongement est à l’étude. « La fin de l’anonymat du don de gamètes en question », Gènéthique, 24 janvier 2018. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). […]

L’open data des décisions de justice

L’open data des décisions de justice

Cadiet (Loïc), L’open data des décisions de justice, Paris, Ministère de la justice, 9 janvier 2018. Le 9 mai 2017, Jean-Jacques Urvoas, alors garde des Sceaux, avait confié à Loïc Cadiet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I), une mission dont le but était de proposer les conditions d’application et les modalités d’ouverture au […]

Revue de presse du 2 janvier 2018

Revue de presse

« Arrêt des soins d’Inès en “état végétatif persistant” : le Conseil d’État doit rendre prochainement sa décision », Gènéthique, 2 janvier 2018. Article archivé au format PDF (151 Ko, 1 p.). Chaperon (Isabelle), « Une avocate d’affaires 220e bâtonnier de Paris », Le Monde, nº 22698, 3 janvier 2018, p. 12. Article archivé au format PDF (533 Ko, 2 p.).

Revue de presse du 19 décembre 2017

Revue de presse

« Union gay à Manille ? », CNEWS, nº 2179, 19 décembre 2017, p. 14. Article archivé au format PDF (331 Ko, 2 p.). Cèbe (Valérie), « Les avocats palois reconduisent la grève », La République des Pyrénées, nº 22223, 19 décembre 2017, p. 4. « Tous les contentieux sont bien entendu concernés, les affaires familiales comme les référés où “très peu de dossiers sont retenus” ». Article archivé au format […]

Revue de presse du 4 décembre 2017

Revue de presse

« USA : une réforme fiscale reconnait à l’embryon un statut juridique », Gènéthique, 4 décembre 2017. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). Brafman (Nathalie), « Il s’est servi de mes failles », Le Monde, nº 22673, 5 décembre 2017, p. 13. Brafman (Nathalie), Stromboni (Camille), « À l’université, un difficile combat contre l’impunité », Le Monde, nº 22673, 5 décembre 2017, p. 12. Articles archivés au format PDF (748 Ko, 3 p.). […]

Revue de presse du 29 novembre 2017

Revue de presse

« 11 associations féministes contre la “garde alternée automatisée” », Huffington Post, 29 novembre 2017. Article archivé au format PDF (69 Ko, 2 p.). « Calvados : elle refuse la garde partagée en prétendant protéger son fils », La Manche libre, 29 novembre 2017. Article archivé au format PDF (81 Ko, 2 p.). « Garde alternée automatisée. Des associations féministes dénoncent le projet », Ouest France, 29 novembre 2017. Article […]

Courrier de SOS PAPA 24 aux députés de l’Assemblée nationale, au Premier ministre et au président Macron

SOS PAPA 24

Madame, Monsieur le député de la Dordogne, Le texte de loi de Monsieur Latombe sur la résidence alternée sera examinée par les députés le 30 novembre dans l’hémicycle, après avoir été adopté en commission jeudi dernier. Ce texte ne va pas suffisamment loin. Néanmoins, nous vous demandons de lui apporter votre support. La lutte contre les […]

© 1999-2018 p@ternet Frontier Theme