Étiquette : impôts

Question sur les conséquences du veuvage précoce pour les familles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 2 juin 2022

Vaugrenard (Yannick), question écrite nº 14516 au ministre de l’Économie et des Finances sur les conséquences du veuvage précoce pour les familles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 27 février 2020, p. 950]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences du veuvage précoce […]

Revue de presse du 29 mai 2022

Revue de presse

« Non dépistage de trisomie 21 : les parents déboutés en appel », Gènéthique, 29 mai 2022. Article archivé au format PDF (1.08 Mo, 2 p.). « PMA : le DPI bientôt autorisé à Malte », Gènéthique, 29 mai 2022. Article archivé au format PDF (806 Mo, 2 p.). Young (Frank), « What does the Tory party have against families? », The Spectator, 29 mai 2022. Article archivé au format PDF […]

Question sur les remboursements d’emprunt immobilier et la pension alimentaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 3 mai 2022

Vidal (Annie), question écrite nº 11918 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur les remboursements d’emprunt immobilier et la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 35 A.N. (Q), 4 septembre 2018, p. 7723]. Mme Annie Vidal interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur une disposition relative à […]

Revue de presse du 6 avril 2022

Revue de presse

« Catholic Youth Organizations Urge End to Germany’s Ban on Abortion Ads », National Catholic Register, 6 avril 2022. Article archivé au format PDF (757 Ko, 2 p.). « Oklahoma lawmakers pass near-total ban on abortion », BBC, 6 avril 2022. Article archivé au format PDF (170 Ko, 3 p.). « Peers speak out in favour of child safeguarding abortion amendment », Right To Life, 6 avril 2022. […]

Revue de presse du 29 mars 2022

Revue de presse

« Avortement : les directives de l’OMS remettent en cause l’objection de conscience », Gènéthique, 29 mars 2022. Article archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « L’avortement sans condition jusqu’à neuf mois préconisé par l’OMS », FranceSoir, 29 mars 2022. Article archivé au format PDF (162 Ko, 4 p.). « “DIY” abortions “enable unseen and unheard” coercion says medical body for safeguarding children ahead of […]

Revue de presse du 17 mars 2022

Revue de presse

« Avortement en Allemagne : le Code Pénal bientôt abrogé ? », Gènéthique, 17 mars 2022. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). « Avortement en Équateur : veto partiel du président », Gènéthique, 17 mars 2022. Article archivé au format PDF (1.41 Mo, 2 p.). « Chili : Vers l’inscription de l’avortement dans la Constitution ? », Gènéthique, 17 mars 2022. Article archivé au format PDF (450 Ko, 2 p.). « Disappointment after […]

Revue de presse du 8 mars 2022

Revue de presse

« 18e Édition des États généraux du droit de la famille et l’intermédiation financière des pensions alimentaires : les avocats obtiendront-ils une réforme du nouveau dispositif ? », Forum Famille Dalloz, 8 mars 2022. Article archivé au format PDF (89 Ko, 2 p.). « Cafcass trials new process for child arrangements », Children and Family Court Advisory and Support Service, 8 mars 2022. Communiqué archivé au […]

Revue de presse du 13 février 2022

Revue de presse

Ballet (Virginie), « Fiscalité, pensions alimentaires, congé paternité… Cinq propositions pour “déviriliser le monde” », Libération, 13 février 2022. Article archivé au format PDF (126 Ko, 4 p.). Benson (Harry), « Wedding Guests and Costs », Marriage Foundation, 13 février 2022. Article archivé au format PDF (1.50 Mo, 4 p.). Communiqué archivé au format PDF (802 Ko, 3 p.). Manchester (Julian), « Fight over parental rights in schools […]

Revue de presse du 10 février 2022

Revue de presse

« Government confirms “DIY” home abortion “always intended to be a temporary measure” », Right To Life, 10 février 2022. Article archivé au format PDF (210 Ko, 3 p.). « MPs vote overwhelmingly to abolish five day abortion wait in a free vote », DutchNews.nl, 10 février 2022. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « New maternity hospital will be “required” to perform […]

Revue de presse du 4 février 2022

Revue de presse

Andigné (Charles-Henri, d’), Saint-Pern (Laure, de), « Loi sur le changement de nom de famille : “un texte motivé par l’individualisme” », Famille chrétienne, 4 février 2022. Article archivé au format PDF (138 Ko, 3 p.). Bessière (Céline), Gollac (Sibylle), « Défiscaliser les héritages et les donations, c’est favoriser le maintien des inégalités de richesse entre femmes et hommes », Le Monde, 4 février 2022. […]

Revue de presse du 1er février 2022

Revue de presse

« Cuba launches public consultations on new Family Code », La Prensa Latina, 1er février 2022. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). « Divorces in England and Wales: 2020 », Office for National Statistics, 1er février 2022. L’Office for National Statistics a publié aujourd’hui ses statistiques annuelles sur les divorces en 2020, établies d’après les données fournies par le Her Majesty’s […]

Question sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022

Canévet (Michel), question écrite nº 26479 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, p. 425]. M. Michel Canévet rappelle à M. le ministre de l’économie, des finances et de […]

Question sur l’effacement administratif des enfants défunts

Sénat

Détraigne (Yves), question orale nº 1911S au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur l’effacement administratif des enfants défunts [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 11 novembre 2021, p. 6276]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé […]

Démographie : une stagnation inquiétante

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Dans le bilan démographique 2021 publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques le 18 janvier 2022, le taux de fécondité se stabilise en 2021 à 1,83 enfants par femme, après avoir chuté pendant près de dix ans et atteint 1,82 en 2020. Le nombre de naissances […]

Cours particuliers : les familles payent le coût des absences des enseignants

Familles de France

Communiqué de presse des Familles de France En ce début d’année 2022, le taux d’absentéisme des enseignants est au plus haut. La très forte propagation du variant Omicron vient rajouter une difficulté supplémentaire aux établissements scolaires qui souffrent d’un manque chronique de remplaçants : la situation devient catastrophique aux dires des associations de parents d’élèves. Selon […]