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Revue de presse du 13 novembre 2017

Revue de presse

Merci à Radio Capitole d’avoir reproduit notre article « Marlène Schiappa : “Je suis toujours favorable au principe de résidence alternée” » du 9 novembre dernier. « Avortement : une loi californienne devant la Cour suprême des États-Unis », Gènéthique, 13 novembre 2017. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « Projet de loi sur la garde alternée : la réponse de SOS Exclusion parentale […]

Revue de presse du 10 novembre 2017

Revue de presse

« La garde alternée des enfants / Vrai ou faux ? », Familles de France, 10 novembre 2017. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). « Principe Pilule Rouge #2 : la nature du féminisme », Néo-Masculin, 10 novembre 2017. Article archivé au format PDF (87 Ko, 2 p.). « Tribune contre la règle “le masculin l’emporte sur le féminin” : trois Béarnaises parmi les 314 prof.e.s », La République des […]

Défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017

Bocquet (Éric), Question écrite nº 1932 au ministre de l’action et des comptes publics sur la défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3467). M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la pension alimentaire octroyée […]

Revue de presse du 4 novembre 2017

Revue de presse

« Les femmes “bénévoles” au travail », La République des Pyrénées, nº 22186, 4 novembre 2017, p. 37. Bélit (Marc), « La guerre des sexes n’aura pas lieu… », La République des Pyrénées, nº 22186, 4 novembre 2017, p. 34. Articles archivés au format PDF (416 Ko, 3 p.). Foucher (Lorraine, de), « Dans la tête des hommes », Le Monde l’époque, nº 22648, 5 novembre 2017, p. 4. Foucher (Lorraine, de), « Il faut éviter […]

Proposition de loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant

Assemblée nationale

À l’initiative du député Pierre Morel-À-L’Huissier, une proposition de loi (nº 358), visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant, a été déposée aujourd’hui à la présidence de l’Assemblée nationale. En voici l’exposé des motifs : « Si la retraite a longtemps été perçue comme une période “heureuse”, accompagnée […]

Revue de presse du 31 octobre 2017

Revue de presse

Bensussan (Paul), « Harcèlement sexuel : l’exception sexuelle ? », Gazette du Palais, nº 37, 31 octobre 2017, pp. 12-13. Article archivé au format PDF (458 Ko, 2 p.). Faure (Jean-Marc), « Le travail féminin face aux inégalités de genre et de territoire », La République des Pyrénées, nº 22183, 31 octobre 2017, pp. 2-3. Article archivé au format PDF (488 Ko, 3 p.). Guesdon (Julie), « Des personnalités se mobilisent pour un […]

Revue de presse du 9 septembre 2017

Revue de presse

Boily (Dominique), « Le Pater-Privationisme », conférence donnée lors des Journées Québécoises du Christ-Roi 2017 (Hôtel Clarion, 3125 boulevard Hochelaga, Québec), 9 septembre 2017. Gindensperger (Sophie), « J’ai décidé de faire un bébé toute seule… », Le Monde L’époque, nº 22600, 10 septembre 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (458 Ko, 2 p.). Rozenfeld (Olivier), « Les versements au profit de son ex-conjoint sont-ils […]

Questions sur les orientations de la politique familiale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 AN (Q), 10 mai 2016

Zimmermann (Marie-Jo), Question écrite nº 92637 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les orientations de la politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 651). Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé […]

Conséquences des réformes du Gouvernement en matière de politique familiale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016

Tian (Dominique), Question écrite nº 93228 à la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes sur les conséquences des réformes du Gouvernement en matière de politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1425). M. Dominique Tian attire l’attention de Mme la ministre de la […]

Les familles au bord du burn-out fiscal

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Un sondage Ifop / Associations familiales catholiques exclusif Les Associations familiales catholiques sonnent l’alerte alors que les réformes de politique familiale pèsent de plus en plus sur les familles : abaissements successifs en 2013 puis 2014 du plafond du quotient familial, réforme du congé parental, mise sous conditions de […]

Question sur les orientations de la politique familiale

Journal officiel de la République française, nº 4AN(Q), 26 janvier 2016

Zimmermann (Marie-Jo), Question écrite nº 92637 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les orientations de la politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 651). Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé […]

L’intégralité des parts fiscales peut être attribuée à l’un des parents en cas de résidence alternée

Cour de cassation

Lorsqu’un couple séparé met en place une résidence alternée, les enfants sont considérés comme étant fiscalement à la charge égale de l’un et l’autre parent, sauf s’il est justifié que l’un d’eux assume la charge principale des enfants. Estimant contribuer davantage, un père avait vu son appel rejeté par la cour d’appel de Colmar. Lors […]

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