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Étiquette : impôts

Conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018

Latombe (Philippe), Question écrite nº 7485 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, pp. 3120-3121). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur certaines conséquences […]

Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 5 avril 2018

Gremillet (Daniel), Question écrite nº 4274 au ministre de l’économie et des finances sur le rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 5 avril 2018, p. 1572). M. Daniel Gremillet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et […]

Politique famille et quotient familial

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 5 avril 2018

Forissier (Michel), Question écrite nº 4214 au ministre de l’économie et des finances sur la politique famille et le quotient familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 5 avril 2018, p. 1572). M. Michel Forissier attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances au sujet de la question du quotient familial. […]

Revue de presse du 3 avril 2018

Revue de presse

« À Chypre, le Parlement modifie le code pénal pour élargir l’accès à l’avortement », Gènéthique, 3 avril 2018. Article archivé au format PDF (79 Ko, 1 p.). Ballet (Virginie), « Faut-il inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution ? », Libération, 3 avril 2018. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Ballet (Virginie), « IVG : “Était-ce véritablement nécessaire de relancer un débat ayant déjà […]

Les paiements d’une prestation compensatoire ne sont pas déductibles s’ils ne sont pas conformes au jugement de divorce

Palais des juridictions administratives de Lyon (© D.R.)

La cour administrative d’appel de Lyon a rendu aujourd’hui une décision sur un sujet quelque peu périphérique par rapport à nos préoccupations ordinaires, mais qui pourra intéresser certains de nos lecteurs. Divorcé en 2009, un contribuable avait versé la prestation compensatoire due à son ex-épouse sur une période supérieure à douze mois alors que la […]

Revue de presse du 22 mars 2018

Revue de presse

« Avortement en Grande-Bretagne : vers un projet de loi permettant l’objection de conscience des professions médicales ? », Gènéthique, 22 mars 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Gironde. Un “déni total” selon la mère infanticide », La République des Pyrénées, nº 22301, 22 mars 2018, p. 45. Article archivé au format PDF (229 Ko, 2 p.). « La Mairie de Paris supprime la mention “père” et […]

Quotient familial : les AFC demeurent vigilantes

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le député Chiche (LREM), qui a auditionné les AFC dans le cadre de la mission parlementaire sur la politique familiale qu’il conduisait avec le député Lurton, a fait part hier de ses propositions personnelles. Il proposait notamment la fusion des allocations familiales et du quotient familial, pour « créer […]

Question au gouvernement sur la politique familiale

Assemblée nationale

Elimas (Nathalie), Question orale nº 722 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Assemblée nationale », nº 26 A.N. (C.R.), 22 mars 2018, pp. 1898-1899). Assemblée nationale, première séance du 21 mars 2018 M. le président. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Mme Nathalie […]

Revue de presse du 21 mars 2018

Revue de presse

« Arnaud de www.osez-la-garde-alternee.fr », SOS PAPA 24, 21 mars 2018. Article archivé au format PDF (65 Ko, 5 p.). « La nouvelle loi du Mississippi limitant l’avortement bloquée par un juge pour 10 jours », Gènéthique, 21 mars 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « “PMA pour toutes”, les professionnels de santé se prononcent majoritairement contre », Gènéthique, 21 mars 2018. Article archivé au format […]

Question au gouvernement sur la politique familiale

Assemblée nationale

Lurton (Gilles), Question orale nº 703 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Assemblée nationale », nº 25 A.N. (C.R.), 21 mars 2018, pp. 1815-1816). Assemblée nationale, première séance du 20 mars 2018 M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe Les Républicains. M. Gilles Lurton. Monsieur le […]

Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018

Fournier (Bernard), Question écrite nº 3546 au ministre de l’économie et des finances sur le rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 909). M. Bernard Fournier attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances concernant le rétablissement […]

Situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018

Malhuret (Claude), Question écrite nº 257 au ministre de l’économie et des finances sur la situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2221). M. Claude Malhuret attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des […]

Audition de la Fédération syndicale des familles monoparentales à l’Assemblée nationale

Fédération syndicale des familles monoparentales

Rapporteurs de la mission d’information sur la politique familiale pour la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les députés Guillaume Chiche et Gilles Lurton ont reçu aujourd’hui une délégation de la Fédération syndicale des familles monoparentales, composée d’Éliane Larboulette (présidente), Patricia Augustin (secrétaire générale), Christiane Diemunsch et Josette Elombo. Les échanges, qui ont duré […]

Revue de presse du 28 janvier 2018

Revue de presse

Filleul (Martine), « Pour une réelle égalité hommes-femmes, rendons le congé paternité obligatoire », Le HuffPost, 28 janvier 2018. Article archivé au format PDF (64 Ko, 2 p.). Orcival (François, d’), « Les effets d’une politique antifamille », Valeurs actuelles, 28 janvier 2018. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.).

Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018

Sueur (Jean-Pierre), Question écrite nº 2878 au ministre de l’intérieur sur les indemnités perçues par les élus et le calcul du revenu de compensation au titre du congé parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 268). M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur […]

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