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Revue de presse du 21 mars 2018

Revue de presse

« Arnaud de www.osez-la-garde-alternee.fr », SOS PAPA 24, 21 mars 2018. Article archivé au format PDF (65 Ko, 5 p.). « La nouvelle loi du Mississippi limitant l’avortement bloquée par un juge pour 10 jours », Gènéthique, 21 mars 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « “PMA pour toutes”, les professionnels de santé se prononcent majoritairement contre », Gènéthique, 21 mars 2018. Article archivé au format […]

Question au gouvernement sur la politique familiale

Assemblée nationale

Lurton (Gilles), Question orale nº 703 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Assemblée nationale », nº 25 A.N. (C.R.), 21 mars 2018, pp. 1815-1816). Assemblée nationale, première séance du 20 mars 2018 M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe Les Républicains. M. Gilles Lurton. Monsieur le […]

Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018

Fournier (Bernard), Question écrite nº 3546 au ministre de l’économie et des finances sur le rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 909). M. Bernard Fournier attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances concernant le rétablissement […]

Situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018

Malhuret (Claude), Question écrite nº 257 au ministre de l’économie et des finances sur la situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2221). M. Claude Malhuret attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des […]

Audition de la Fédération syndicale des familles monoparentales à l’Assemblée nationale

Fédération syndicale des familles monoparentales

Rapporteurs de la mission d’information sur la politique familiale pour la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les députés Guillaume Chiche et Gilles Lurton ont reçu aujourd’hui une délégation de la Fédération syndicale des familles monoparentales, composée d’Éliane Larboulette (présidente), Patricia Augustin (secrétaire générale), Christiane Diemunsch et Josette Elombo. Les échanges, qui ont duré […]

Revue de presse du 28 janvier 2018

Revue de presse

Filleul (Martine), « Pour une réelle égalité hommes-femmes, rendons le congé paternité obligatoire », Le HuffPost, 28 janvier 2018. Article archivé au format PDF (64 Ko, 2 p.). Orcival (François, d’), « Les effets d’une politique antifamille », Valeurs actuelles, 28 janvier 2018. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.).

Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018

Sueur (Jean-Pierre), Question écrite nº 2878 au ministre de l’intérieur sur les indemnités perçues par les élus et le calcul du revenu de compensation au titre du congé parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 268). M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur […]

Enfants en résidence alternée et quotient familial

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision qui clarifie certaines dispositions du code général des impôts en cas de résidence alternée. En l’espèce, dans une ordonnance du 11 mars 2004 fixant les effets de la séparation entre deux parents, un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de La Rochelle avait constaté à […]

L’avortement reste un drame fondamental

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le 21 janvier prochain, quarante-trois ans après le vote de la loi Veil, les Associations familiales catholiques appellent à rejoindre la Marche pour la Vie pour appeler au respect de toute vie humaine et redire que l’avortement reste un drame pour notre pays et qu’une autre politique de santé […]

Défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 11 janvier 2018

Bocquet (Éric), Question écrite nº 1932 au ministre de l’action et des comptes publics sur la défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3467). M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la pension alimentaire octroyée […]

Publications recensées en 2017

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications datées de 2017 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, World Family Map 2017. The Cohabitation-Go-Round: Cohabitation and Family Instability across the Globe, Barcelona – New York, Social Trends Institute, 2017. Ce rapport étudie la relative instabilité ou stabilité de vie des enfants […]

Quotient familial des concubins ayant des enfants communs

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rappelé aujourd’hui que des concubins ayant des enfants communs et imposés séparément doivent se partager la majoration du quotient familial afférente à ces enfants si aucun des parents ne justifie en avoir la charge principale, la charge d’entretien étant alors réputée également répartie entre eux. Références Conseil d’État 8e/3e chambres réunies Lecture […]

Revue de presse du 20 décembre 2017

Revue de presse

Collectif, Guide de légistique, Paris, La Documentation française, 20 décembre 2017 (3e édition). Ne faire que des textes bien conçus, clairement écrits, juridiquement solides et nécessaires : telle doit être l’ambition des administrateurs et des légistes. Élaboré par des membres du Conseil d’État et du secrétariat général du gouvernement, ce guide entend y contribuer. Destiné avant tout aux […]

L’impôt déjà payé ne peut faire l’objet d’une décharge de solidarité entre époux

Tribunal administratif de Paris

En l’absence de paiement spontané des redressements opérés par l’administration fiscale au titre de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales dus par un couple pour les années 2009 et 2010, un avis à tiers détenteur avait été délivré en février 2014 auprès de l’employeur de l’épouse. Le couple avait divorcé en mai 2015. […]