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Revue de presse du 29 août 2018

Revue de presse

« Belgique : trois enfants découverts morts chez eux, la mère suspectée », Sud Ouest, 29 août 2018. Article archivé au format PDF (80 Ko, 2 p.). « Gezinsdrama in Varsenare: verpleegster brengt drie kinderen om het leven en probeert zelfmoord te plegen », Het Nieuwsblad, 29 août 2018. Article archivé au format PDF (928 Ko, 6 p.). « IVG en Corée du Sud : des médecins plus […]

Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 26 juillet 2018

Sueur (Jean-Pierre), Question écrite nº 2878 au ministre de l’intérieur sur les indemnités perçues par les élus et le calcul du revenu de compensation au titre du congé parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 268). M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur […]

Revue de presse du 10 juillet 2018

Revue de presse

« Introduire des modifications génétiques dans l’embryon en modifiant le sperme humain avec CRISPR ? », Gènéthique, 10 juillet 2018. Article archivé au format PDF (105 Ko, 2 p.). « L’UNAF a rencontré le Cabinet du Ministre de l’Éducation nationale », unaf.fr, 10 juillet 2018. Article archivé au format PDF (706 Ko, 8 p.). Guy (Michèle), « Évolution de la loi sur l’avortement (loi Veil) », France catholique, […]

Revue de presse du 24 juin 2018

Revue de presse

Badger (Emily), Cain Miller (Claire), « Americans Love Families. American Policies Don’t », The New York Times, 24 juin 2018. Article archivé au format PDF (91 Ko, 3 p.). Pailhé (Ariane), Solaz (Anne), Tô (Maxime), « Can Daddies Learn How to Change Nappies? Evidence from a Short Paternity Leave Policy », Documents de travail (Institut national d’études démographiques), nº 240, 24 juin 2018. Les […]

Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant élevé un enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 14 juin 2018

Chasseing (Daniel), Question écrite nº 4631 au ministre de l’action et des comptes publics sur le rétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2010). M. Daniel Chasseing attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation […]

Comment repenser la politique familiale en France ?

Sénat

Dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe La République en marche, les sénateurs ont débattu cet après-midi sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? » Alors que se prépare la future convention d’objectifs et de gestion entre la Caisse nationale d’allocations familiales et l’État, et que des réflexions sont menées […]

16 mai 2018 : manifestation Équité parentale devant le tribunal de grande instance

Collectif La Grue Jaune

Communiqué du Collectif La Grue jaune Pour le 16 mai 2018, un groupe de parents sous la bannière « Équité parentale » a lancé une opération de manifestation nationale pour la cause des familles séparées divorcées. Cette manifestation au niveau national est reconduite devant les tribunaux de grande instance locaux, avec toutes les associations et les individus concernés, […]

Note d’information sur les modalités temporelles et le vocabulaire de la résidence de l’enfant

Paternet

Pour information Le texte qui suit est la réponse faite à la question d’un auteur avec lequel nous collaborons. Il nous a semblé que cette note pouvait intéresser nos lecteurs et être diffusée plus largement dès à présent. « Bonjour, cher Philippe, « J’ai besoin de vous et de votre éclairage. Les témoins m’embrouillent avec la garde […]

Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant élevé un enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018

Chasseing (Daniel), Question écrite nº 4631 au ministre de l’action et des comptes publics sur le rétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2010). M. Daniel Chasseing attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation […]

Conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018

Latombe (Philippe), Question écrite nº 7485 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, pp. 3120-3121). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur certaines conséquences […]

Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 5 avril 2018

Gremillet (Daniel), Question écrite nº 4274 au ministre de l’économie et des finances sur le rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 5 avril 2018, p. 1572). M. Daniel Gremillet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et […]

Politique famille et quotient familial

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 5 avril 2018

Forissier (Michel), Question écrite nº 4214 au ministre de l’économie et des finances sur la politique famille et le quotient familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 5 avril 2018, p. 1572). M. Michel Forissier attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances au sujet de la question du quotient familial. […]

Revue de presse du 3 avril 2018

Revue de presse

« À Chypre, le Parlement modifie le code pénal pour élargir l’accès à l’avortement », Gènéthique, 3 avril 2018. Article archivé au format PDF (79 Ko, 1 p.). Ballet (Virginie), « Faut-il inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution ? », Libération, 3 avril 2018. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Ballet (Virginie), « IVG : “Était-ce véritablement nécessaire de relancer un débat ayant déjà […]

Les paiements d’une prestation compensatoire ne sont pas déductibles s’ils ne sont pas conformes au jugement de divorce

Palais des juridictions administratives de Lyon (© D.R.)

La cour administrative d’appel de Lyon a rendu aujourd’hui une décision sur un sujet quelque peu périphérique par rapport à nos préoccupations ordinaires, mais qui pourra intéresser certains de nos lecteurs. Divorcé en 2009, un contribuable avait versé la prestation compensatoire due à son ex-épouse sur une période supérieure à douze mois alors que la […]

Revue de presse du 22 mars 2018

Revue de presse

« Avortement en Grande-Bretagne : vers un projet de loi permettant l’objection de conscience des professions médicales ? », Gènéthique, 22 mars 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Gironde. Un “déni total” selon la mère infanticide », La République des Pyrénées, nº 22301, 22 mars 2018, p. 45. Article archivé au format PDF (229 Ko, 2 p.). « La Mairie de Paris supprime la mention “père” et […]