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Réseau paternel

Étiquette : impôts

Enfants en résidence alternée et quotient familial

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision qui clarifie certaines dispositions du code général des impôts en cas de résidence alternée. En l’espèce, dans une ordonnance du 11 mars 2004 fixant les effets de la séparation entre deux parents, un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de La Rochelle avait constaté à […]

L’avortement reste un drame fondamental

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le 21 janvier prochain, quarante-trois ans après le vote de la loi Veil, les Associations familiales catholiques appellent à rejoindre la Marche pour la Vie pour appeler au respect de toute vie humaine et redire que l’avortement reste un drame pour notre pays et qu’une autre politique de santé […]

Défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 11 janvier 2018

Bocquet (Éric), Question écrite nº 1932 au ministre de l’action et des comptes publics sur la défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3467). M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la pension alimentaire octroyée […]

Publications recensées en 2017

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications datées de 2017 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, World Family Map 2017. The Cohabitation-Go-Round: Cohabitation and Family Instability across the Globe, Barcelona – New York, Social Trends Institute, 2017. Ce rapport étudie la relative instabilité ou stabilité de vie des enfants […]

Quotient familial des concubins ayant des enfants communs

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rappelé aujourd’hui que des concubins ayant des enfants communs et imposés séparément doivent se partager la majoration du quotient familial afférente à ces enfants si aucun des parents ne justifie en avoir la charge principale, la charge d’entretien étant alors réputée également répartie entre eux. Références Conseil d’État 8e/3e chambres réunies Lecture […]

Revue de presse du 20 décembre 2017

Revue de presse

Collectif, Guide de légistique, Paris, La Documentation française, 20 décembre 2017 (3e édition). Ne faire que des textes bien conçus, clairement écrits, juridiquement solides et nécessaires : telle doit être l’ambition des administrateurs et des légistes. Élaboré par des membres du Conseil d’État et du secrétariat général du gouvernement, ce guide entend y contribuer. Destiné avant tout aux […]

L’impôt déjà payé ne peut faire l’objet d’une décharge de solidarité entre époux

Tribunal administratif de Paris

En l’absence de paiement spontané des redressements opérés par l’administration fiscale au titre de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales dus par un couple pour les années 2009 et 2010, un avis à tiers détenteur avait été délivré en février 2014 auprès de l’employeur de l’épouse. Le couple avait divorcé en mai 2015. […]

Revue de presse du 9 décembre 2017

Revue de presse

Fabre (Clarisse), « Machisme, sexisme : silence, on tourne », Le Monde, nº 22678, 10 décembre 2017, pp. 18-19. Fabre (Clarisse), « Les noirs desseins du milieu de l’animation », Le Monde, nº 22678, 10 décembre 2017, p. 18. Articles archivés au format PDF (990 Ko, 3 p.). Gueguen-Carroll (Julien), « Les possibilités pour changer le mode de résidence des enfants après un divorce », Village de la Justice, 9 décembre 2017. Article […]

Revue de presse du 5 décembre 2017

Revue de presse

« Darmen Appadoo, SOS PAPA : “les hommes battus ne veulent pas venir de l’avant par peur de moquerie” », Inside News, 5 décembre 2017. Article archivé au format PDF (179 Ko, 2 p.). « Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie », Gènéthique, 5 décembre 2017. Article archivé au format PDF (187 Ko, 2 p.). « Les jouets sont-ils sexistes ? », La République des Pyrénées, nº 22211, […]

Revue de presse du 1er décembre 2017

Revue de presse

« 14 ans après, elle avoue un quintuple infanticide », La République des Pyrénées, nº 22208, 1er décembre 2017, p. 47. Article archivé au format PDF (397 Ko, 2 p.). « Discussion parlementaire interrompue sur la résidence alternée », Le Monde, nº 22671, 2 décembre 2017, p. 11. Article archivé au format PDF (576 Ko, 2 p.). « Famille : garde partagée, débat repoussé », Le Dauphiné, 1er décembre 2017. Article archivé au format PDF (71 Ko, 1 p.). […]

Revue de presse du 30 novembre 2017

Revue de presse

« Catherine Chessebœuf du collectif “Osons l’égalité parentale pour nos enfants” », L’invité de France Bleu Auxerre, 30 novembre 2017. « Clause de conscience du pharmacien : un recours devant le Conseil d’État », Gènéthique, 30 novembre 2017. Article archivé au format PDF (168 Ko, 1 p.). « Les députés examinent un texte pour généraliser la résidence alternée des enfants en cas de séparation », France […]

Revue de presse du 29 novembre 2017

Revue de presse

« 11 associations féministes contre la “garde alternée automatisée” », Huffington Post, 29 novembre 2017. Article archivé au format PDF (69 Ko, 2 p.). « Calvados : elle refuse la garde partagée en prétendant protéger son fils », La Manche libre, 29 novembre 2017. Article archivé au format PDF (81 Ko, 2 p.). « Garde alternée automatisée. Des associations féministes dénoncent le projet », Ouest France, 29 novembre 2017. Article […]

Proposition de loi relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents : Pour un exercice renforcé de la coparentalité dans l’intérêt de l’enfant

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales L’Union nationale des association familiales apporte son soutien à la proposition de loi du député Philippe Latombe, qui sera discutée jeudi 30 novembre à l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi place l’intérêt de l’enfant et l’organisation pratique de sa vie au cœur des enjeux, plutôt que […]

Revue de presse du 28 novembre 2017

Revue de presse

« Corée du Sud : l’avortement en question », Gènéthique, 28 novembre 2017. Article archivé au format PDF (168 Ko, 1 p.). « Gamaches : débat sur l’aliénation parentale », Paris Normandie, 28 novembre 2017. Article archivé au format PDF (150 Ko, 1 p.). « [Mobilisation] Garde alternée automatique : danger ! Écrivez aux député.e.s », Osez le Féminisme !, 28 novembre 2017. Article archivé au format PDF (29 Ko, 2 p.). Abécassis (Eliette), Frison-Roche […]

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