Étiquette : impôts

Question sur la séparation de biens et l’impôt de solidarité sur la fortune

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 2 A.N. (Q), 8 janvier 2019

Verchère (Patrice), Question écrite nº 62 au ministre de l’économie et des finances sur la séparation de biens et l’impôt de solidarité sur la fortune [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 11 juillet 2017, p. 3854]. M. Patrice Verchère attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la […]

Revue de presse du 7 janvier 2019

Revue de presse

« Une femme poignardée par son conjoint », La République des Pyrénées, nº 22540, 7 janvier 2019, p. 33. Article archivé au format PDF (255 Ko, 2 p.). « Un fœtus trouvé dans une poubelle », La République des Pyrénées, nº 22540, 7 janvier 2019, p. 33. Article archivé au format PDF (255 Ko, 2 p.). « La Manif pour tous infiltre les “gilets” », La République des Pyrénées, nº 22540, 7 janvier 2019, p. 32. Article archivé au […]

Revue de presse du 5 janvier 2019

Revue de presse

« Un ex-bâtonnier incarcéré pour escroquerie », La République des Pyrénées, nº 22539, 5 janvier 2019, p. 33. Article archivé au format PDF (470 Ko, 2 p.). « Gilets jaunes : l’abrogation du mariage pour tous a inondé la consultation en ligne », Le Parisien, 5 janvier 2019. Article archivé au format PDF (732 Ko, 3 p.). « Gilets jaunes : L’abrogation du mariage pour tous, revendication Nº 1 de la consultation en ligne », […]

De la charge principale d’un enfant en résidence alternée

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 1er octobre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution française du 4 octobre 1958 de l’article 193 ter du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi nº 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002, et du cinquième alinéa du paragraphe I de […]

Jurisprudence en matière de divorce

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 5 décembre 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. La durée de vie commune avant le mariage ne compte pas pour fixer le montant de la prestation compensatoire Pour allouer à une épouse une prestation compensatoire sous la forme d’un capital […]

Question sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018

Dumas (Françoise), Question écrite nº 14343 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018, pp. 10360-10361]. Mme Françoise Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable […]

Revue de presse du 31 octobre 2018

Revue de presse

Une bonne nouvelle pour commencer… « 19 novembre : Journée internationale des hommes », Néo-Masculin, 31 octobre 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 3 p.). « + 71 % », La République des Pyrénées, nº 22485, 31 octobre 2018, p. 40. Article archivé au format PDF (309 Ko, 2 p.). « Don d’ovocytes, don de sperme, l’Agence de la biomédecine y va de son couplet », Gènéthique, 31 octobre 2018. Article archivé au […]

De la charge principale d’un enfant en résidence alternée

Conseil d'État

Aux termes de l’article 194 I du code général des impôts, « en cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents et sauf disposition contraire dans la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l’accord entre les parents, les enfants mineurs sont réputés être à la charge égale de l’un et […]

Revue de presse du 29 septembre 2018

Revue de presse

« Un accès encore inégal à l’IVG », La République des Pyrénées, nº 22458, 29 septembre 2018, p. 31. Article archivé au format PDF (256 Ko, 2 p.). « IVG », Le Parisien, nº 23039, 29 septembre 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (2.10 Mo, 2 p.). Boëton (Marie), « Comment relancer la natalité », La Croix, 29 septembre 2018. Article archivé au format PDF (234 Ko, 4 p.). Castelnau (Régis, de), « Téléfilm Sauvage sur TF1 : […]

Revue de presse du 17 septembre 2018

Revue de presse

« Dr Rochambeau : “J’accepte de me battre pour ces médecins qui ont de la considération pour le début de la vie” », Gènéthique, 17 septembre 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « L’IVG en Irlande du Nord débattu au Parlement Britannique le mois prochain », Gènéthique, 17 septembre 2018. Article archivé au format PDF (78 Ko, 1 p.). Ginn (Vance), « How the […]

Revue de presse du 10 septembre 2018

Revue de presse

« En Inde : “droit du fœtus” vs avortement ? », Gènéthique, 10 septembre 2018. Article archivé au format PDF (103 Ko, 1 p.). Brusini (Chiara), « Affido condiviso, il ddl dell’organizzatore dei Family day: “Basta assegno mantenimento. Chi resta in casa paghi affitto” », Il Fatto Quotidiano, 10 septembre 2018. Article archivé au format PDF (350 Ko, 4 p.). Peiron (Denis), « Le gouvernement veut relancer l’éducation à la sexualité », […]

Question sur la garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018

Troendlé (Catherine), Question écrite nº 471 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2276]. Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée. Depuis l’instauration de la garde […]

Revue de presse du 5 septembre 2018

Revue de presse

« Paris. Une mère aux assises pour avoir tué son bébé, “lâché” du 7e étage », Ouest France, 5 septembre 2018. Article archivé au format PDF (197 Ko, 3 p.). Benoit (Justine), « Face à l’Église, les partisans de l’avortement au Guatemala font marche arrière », Urbi & Orbi, 5 septembre 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Ces […]

Question sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 30 août 2018

Renaud-Garabedian (Évelyne), Question écrite nº 6634 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 30 août 2018, p. 4434]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation particulière […]

Revue de presse du 29 août 2018

Revue de presse

« Belgique : trois enfants découverts morts chez eux, la mère suspectée », Sud Ouest, 29 août 2018. Article archivé au format PDF (80 Ko, 2 p.). « Gezinsdrama in Varsenare: verpleegster brengt drie kinderen om het leven en probeert zelfmoord te plegen », Het Nieuwsblad, 29 août 2018. Article archivé au format PDF (928 Ko, 6 p.). « IVG en Corée du Sud : des médecins plus […]