Canévet (Michel), question écrite nº 24773 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021, p. 5698]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et […]
« 20 % des enfants et adolescents sont victimes de cyberharcèlement, selon une étude », LCI, 6 octobre 2021. Article archivé au format PDF (94 Ko, 2 p.). « Étude Caisse d’Épargne / Association e-Enfance sur le cyber-harcèlement des jeunes », e-Enfance, 6 octobre 2021. Communiqué archivé au format PDF (200 Ko, 2 p.). Étude archivée au format PDF (291 Ko, 9 p.). Infographie archivée au format PDF […]
Monsieur le Haut-Commissaire au Plan, cher François Bayrou, Madame la Présidente de la Caisse nationale des allocations familiales, chère Isabelle Sancerni, Madame la Présidente de l’Union nationale des associations familiales, et désormais Vice-Présidente du Conseil économique, social et environnemental, chère Marie-Andrée Blanc, Madame la Présidente du Conseil de l’Enfance, Présidente du Haut Conseil de la […]
« 5th Marie Stopes Australia abortion clinic closes due to financial difficulties », Right To Life, 20 septembre 2021. Article archivé au format PDF (272 Ko, 3 p.). « Un affrontement capital devant la Cour suprême des États-Unis », fsspx.news, 20 septembre 2021. Article archivé au format PDF (363 Ko, 3 p.). « Ending physical punishment in Wales », Welsh Government, 20 septembre 2021. Document archivé au format PDF (834 Ko, […]
« Ending physical punishment in Wales. Frequently asked questions », Welsh Government, 16 septembre 2021. Document archivé au format PDF (179 Ko, 10 p.). « Impact de la crise sur le budget des familles. Été 2021 », Union nationale des associations familiales, 16 septembre 2021. Document archivé au format PDF (184 Ko, 3 p.). « Mariage homosexuel, pilule, suicide assisté… Un texte inédit de Benoît XVI sort […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 24263 au ministre de la Justice sur l’accès aux revenus du parent redevable d’une pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 2 septembre 2021, p. 5072]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la question nº 22621 de […]
« Egypt lawyer proposes part-time marriage as “solution” for divorced women », Middle East Monitor, 25 août 2021. Article archivé au format PDF (1.33 Mo, 2 p.). Barquet Loeza (Daniel), « Congreso de Yucatán aprueba el matrimonio igualitario », Milenio, 25 août 2021. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). Blotcky (Alan D.), « Child Abuse Allegations: Sorting Out Lies Versus Truths », Psychiatric Times, 25 août […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de juillet 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Debeaupuis (Jean), et alii, Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale, Paris, Inspection générale des affaires sociales – Inspection générale des finances, juillet 2021. Pilier du modèle social français, la politique […]
« Ce que prévoit le projet de loi sur la bioéthique », Service-Public.fr, 19 juillet 2021. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Chilean Constitutional Tribunal upholds parental rights », ADF International, 19 juillet 2021. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). Bourgerie (Mathilde), Martin (Servane), « Parentalité : vote favorable de l’Unaf à la Cnaf pour la mise en œuvre d’une aide […]
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 23270 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur la transmission des biens entre ascendants et descendants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3630]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance […]
« 55 pro-life rallies held across Ireland », Iona Institute, 6 juillet 2021. Article archivé au format PDF (270 Ko, 1 p.). « Adoption de la loi de bioéthique 2021, regard des experts : Jean Marie Le Méné et Lucie Pacherie », Fondation Jérôme Lejeune, 6 juillet 2021. « Catholic Groups Criticize Abortion Report Backed by European Parliament », National Catholic Register, 6 juillet 2021. Article archivé au format […]
Le Conseil d’État s’est prononcé aujourd’hui sur une question – étonnamment – inédite : une pension alimentaire au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation d’enfants mineurs versée sous forme de prestations en nature entre-t-elle dans l’assiette de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire au même titre qu’une pension alimentaire versée en numéraire ? En l’espèce, […]
« 22 % », 20 minutes (Lausanne), 21 juin 2021, p. 2. Article archivé au format PDF (730 Ko, 2 p.). « Existe-t-il un droit à l’avortement dans l’Union européenne ? », fsspx.news, 21 juin 2021. Article archivé au format PDF (333 Ko, 3 p.). Allanic (Gwenn), « Le grand oral, un défi encore plus important pour les filles ? », Le Huffpost, 21 juin 2021. Article archivé au format PDF (359 Ko, 3 p.). Biden (Joe), […]
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 23270 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur la transmission des biens entre ascendants et descendants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3630]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance […]
Communiqué de presse de la Confédération française des travailleurs chrétiens Fait rare, le rapport du Conseil d’orientation des retraites paru ce jour privilégie une hypothèse basse de fécondité à horizon 2070. Une hypothèse d’autant plus crédible qu’elle se fonde sur les réalités observées ces dernières années. Notre modèle social, envié par beaucoup de nos voisins […]