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Étiquette : logement

Revue de presse du 23 mai 2018

Revue de presse

« Le vocabulaire du féminisme (et des autres mouvements SJW) », Néo-Masculin, 23 mai 2018. Article archivé au format PDF (1.24 Mo, 37 p.). Bernard (Philippe), « La libéralisation de l’IVG divise l’Irlande », Le Monde, nº 22818, 24 mai 2018, p. 2. Article archivé au format PDF (516 Ko, 2 p.). Bourdin (Anita), « Divorcés-remariés : le travail de l’association “Miséricorde et Vérité” en France », Zenit, 23 mai 2018, pp. 16-20. Article archivé […]

16 mai 2018 : manifestation Équité parentale devant le tribunal de grande instance

Collectif La Grue Jaune

Communiqué du Collectif La Grue jaune Pour le 16 mai 2018, un groupe de parents sous la bannière « Équité parentale » a lancé une opération de manifestation nationale pour la cause des familles séparées divorcées. Cette manifestation au niveau national est reconduite devant les tribunaux de grande instance locaux, avec toutes les associations et les individus concernés, […]

Note d’information sur les modalités temporelles et le vocabulaire de la résidence de l’enfant

Paternet

Pour information Le texte qui suit est la réponse faite à la question d’un auteur avec lequel nous collaborons. Il nous a semblé que cette note pouvait intéresser nos lecteurs et être diffusée plus largement dès à présent. « Bonjour, cher Philippe, « J’ai besoin de vous et de votre éclairage. Les témoins m’embrouillent avec la garde […]

Revue de presse du 2 mai 2018

Revue de presse

« Audition UNAF. États généraux de la bioéthique », Union nationale des associations familiales, 2 mai 2018. Marie-Andrée Blanc, présidente de l’Union nationale des association familiales, Guillemette Leneveu, directrice générale, et David Pioli, coordonnateur du pôle « Droit de la Famille – Parentalité – Protection de l’enfance », ont été auditionnés par le Comité consultatif national d’éthique dans le cadre […]

Revue de presse du 26 avril 2018

Revue de presse

« Alfie définitivement interdit de transfert en Italie, les parents demandent le retour à la maison », Gènéthique, 26 avril 2018. Article archivé au format PDF (154 Ko, 2 p.). « Le combat perdu des parents d’Alfie », La République des Pyrénées, nº 22330, 26 avril 2018, p. 38. Article archivé au format PDF (337 Ko, 2 p.). « Drame familial devant un collège », La République des Pyrénées, nº 22330, 26 avril 2018, […]

Revue de presse du 11 avril 2018

Revue de presse

« Agnès Buzyn dévoile 26 mesures concernant “la stratégie nationale de santé sexuelle” », Gènéthique, 11 avril 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). Aboulathar (Ilham), Mise en œuvre du droit au logement opposable. Point sur les chiffres de l’année 2017, Paris, Ministère de la Cohésion des territoires (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages), 11 avril 2018. […]

Tous devant les TGI le 16 mai

Équité parentale

Communiqué de presse Pour la première fois, les parents séparés se mobilisent partout en France, sur une même journée, pour défendre L’ÉQUITÉ PARENTALE ! Pour que les enfants aient un accès égal à leurs deux parents dans les divorces Pour permettre aux papas séparés de redevenir de véritables éduquants Pour lutter contre le sexisme moyenâgeux de […]

Revue de presse du 28 mars 2018

Revue de presse

« À Paris, les mentions “père” et “mère” bientôt remplacées sur les actes d’état civil », Gènéthique, 28 mars 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 1 p.). « À propos de l’anonymat des donneurs de sperme », Gènéthique, 28 mars 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Éducation. En 2019, l’école sera obligatoire dès trois ans », La République des Pyrénées, nº 22306, 28 mars 2018, […]

Résolution sur le droit de garde et d’entretien de l’enfant

männer.ch

männer.ch s’engage pour que la répartition du travail lucratif et du travail familial soit appliquée de manière équitable. En effet les deux parents doivent pouvoir effectuer des tâches éducatives et effectuer un travail lucratif, l’attribution des rôles doit évoluer. Lors de la révision de la loi concernant le droit de garde et d’entretien de l’enfant, […]

Chantiers de la justice : courrier du ministère de la Justice au Conseil national des barreaux

Conseil national des barreaux

Dans le combat qu’il mène contre certaines dispositions du projet de loi de programmation sur la réforme de la justice, le Conseil national des barreaux a remporté une première bataille. À la suite d’une entrevue de sa présidente, Christiane Féral Schuhl, accompagnée par Marie-Aimée Peyron (bâtonnière de Paris) et Jérôme Gavaudan (président de la Conférence des […]

L’accord du conjoint n’est pas toujours requis pour la vente du logement familial détenu par une société civile immobilière

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 14 mars 2018, la Cour de cassation a rappelé que le logement familial détenu par une société civile immobilière n’est pas toujours protégé des actes de disposition. En l’espèce, des époux avaient constitué le 13 juin 2002 une société civile immobilière au capital social de cent parts, dont ils étaient […]

Hommage aux Morts de la Rue

Hommage aux Morts de la Rue 2018

Communiqué de presse du Collectif Les Morts de la Rue Hommage aux Morts de la Rue 4 avril 2018 à 17 heures Salons de l’Hôtel de Ville de Paris (Entrée : 3 rue Lobau, Paris IVe) Inscriptions : hommage.cmdr2018@orange.fr Depuis 2002, le Collectif Les Morts de la Rue rend hommage chaque année aux personnes sans chez soi décédées en France. Ce […]

Amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018

Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3491 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’avis […]

Jurisprudence en matière de divorce

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 28 février 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts en matière de divorce qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. De la clarté et précision des clauses dans une convention de divorce Après leur divorce par consentement mutuel en décembre 2009, deux ex-époux […]

Publications recensées en février 2018

Magazines

Benson (Harry), McKay (Steve), « Family planning », Marriage Foundation, février 2018. Article archivé au format PDF (255 Ko, 6 p.). Chłoń-Domińczak (Agnieszka), et alii, « The Impact of Life-Course Developments on Pensions in the NDC Systems in Poland, Italy and Sweden and Point System in Germany », Discussion Paper Series (Forschungsinstitut zur Zukunft der Arbeit GmbH), nº 11341, février 2018. Le […]

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