Mercier (Marie), question écrite nº 26119 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur le remboursement d’un prêt immobilier dans le cas d’une baisse ou d’une cessation d’activité professionnelle pour accompagner son enfant gravement malade [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 13 janvier 2022, p. 166]. Mme Marie Mercier […]
Bourdin (Anita), « Déclarations de nullité de mariage en Italie : une Commission auprès de la Rote », Zenit, 27 novembre 2021. Article archivé au format PDF (161 Ko, 3 p.). Dumont (Jean-Marie), « Le retour d’une loi “terrifiante” », Famille chrétienne, nº 2289, 27 novembre 2021, pp. 12-13. Article archivé au format PDF (958 Ko, 3 p.). Jayanetti (Chaminda), « Domestic abuse offenders in England – not their victims […]
Bacchi (Jérémy), question d’actualité au gouvernement nº 2144G sur la lutte contre les violences faites aux femmes, adressée à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances lors de la séance publique du 24 novembre 2021. M. le président. La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour […]
Family Lawyer Magazine, 10 novembre 2021. Publication archivée au format PDF (5.51 Mo, 52 p.). « Couples séparés : une marche des pères, de Marseille à Paris, pour la garde alternée », Challenges, 10 novembre 2021. Article archivé au format PDF (321 Ko, 2 p.). « Divorce. De Marseille à Paris, ces pères marchent pour défendre la garde alternée », Ouest-France, 10 novembre 2021. Article archivé au […]
Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 8, 28 octobre 2021. Document archivé au format PDF (226 Ko, 2 p.). « En 2019, un nouveau-né sur 28 est issu d’une PMA », Gènéthique, 28 octobre 2021. Article archivé au format PDF (465 Ko, 4 p.). « Film “Unplanned” diffusé le 16 août 2021 : C8 mise en garde », Paris, Conseil supérieur de l’audiovisuel, 28 octobre 2021. Document archivé […]
« Les pharmaciens et l’objection de conscience », Famille chrétienne, nº 2284, 23 octobre 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (747 Ko, 2 p.). Fournas (Olivia, de), Morinière (Pascale), « C’est la famille qui tient tout ! », Famille chrétienne, nº 2284, 23 octobre 2021, pp. 10-13. Article archivé au format PDF (1.03 Mo, 5 p.). Gautret (Diane), « Sois un père », Famille chrétienne, nº 2284, 23 octobre 2021, p. 41. Article […]
Lors de son audience publique de ce 20 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Liquidation judiciaire et prestation compensatoire En l’espèce, un couple marié sous le régime de la séparation de biens avait acquis en juillet 1987 un immeuble en indivision. […]
« Les AFC reçues à l’Élysée », Associations familiales catholiques, 14 octobre 2021. Article archivé au format PDF (251 Ko, 2 p.). « “Bébé box” pour jeunes parents : des réactions ironiques après l’annonce du gouvernement », Le Monde, 14 octobre 2021. Article archivé au format PDF (80 Ko, 2 p.). « Bébé box : souriez, vous êtes parents ! », Gènéthique, 14 octobre 2021. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). […]
Lors de son audience publique de ce 13 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Calcul du montant de la récompense due à la communauté En l’espèce, le divorce de deux époux mariés sous le régime de la communauté légale avait été […]
Lors de son audience publique de ce 6 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Contestations sur le projet d’état liquidatif En l’espèce, parallèlement à une procédure de divorce, un époux avait assigné son épouse en liquidation d’une société de fait ayant […]
« Belgium to give funds to women unable to get an abortion in Poland », Euronews, 29 septembre 2021. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). « Code de la justice pénale des mineurs : entrée en vigueur le 30 septembre 2021 », Vie publique, 29 septembre 2021. Article archivé au format PDF (151 Ko, 7 p.). « PLFSS 2022 », déclaration de l’Union nationale des associations […]
Lors de son audience publique de ce 15 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu six arrêts en matière de divorce qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Autorité de la chose jugée et exception de litispendance En l’espèce, deux binationaux franco-tunisiens s’étaient mariés en août 1988 en Tunisie. L’époux avait […]
« Poll shows Swiss voters on track to back same-sex marriage », ABC News, 15 septembre 2021. Article archivé au format PDF (58 Ko, 1 p.). « Rubio, Romney Reintroduce Bill Giving New Parents Option for Paid Leave », Marco Rubio. US Senator for Florida, 15 septembre 2021. Communiqué archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.). « US Justice Department asks judge to block enforcement of […]
« Avortement au Texas : un PDG poussé à la démission après un tweet », Gènéthique, 13 septembre 2021. Article archivé au format PDF (250 Ko, 1 p.). « Avortement, vaccination… : l’IGAS préconise de “recentrer” les missions des sages-femmes », Gènéthique, 13 septembre 2021. Article archivé au format PDF (397 Ko, 2 p.). « Contraception gratuite jusqu’à 25 ans : pour quoi ? », Gènéthique, 13 septembre 2021. Article archivé au format […]
Dirx (Benjamin), question écrite nº 40929 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales après séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 7 septembre 2021, p. 6593]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]