Communiqué de presse relatif au projet de loi confortant les principes républicains

Communiqué de presse de la Fondation pour l’école

Fondation pour l’école

Nouveau refus du ministère de communiquer ses données sur la radicalisation islamiste des enfants en instruction en famille : la Fondation pour l’école considère que l’interdiction de l’instruction en famille n’est pas une réponse adaptée aux enjeux de la radicalisation.

La Fondation demande par ailleurs l’élargissement des conditions d’accès à la création d’écoles indépendantes pour respecter a minima la liberté de choix de familles.

La Fondation pour l’école était une nouvelle fois présente lors de la deuxième visioconférence organisée le 27 novembre par Monsieur Richard Senghor, conseiller spécial de Monsieur Jean-Michel Blanquer, pour répondre aux questions relatives au projet de loi confortant les principes républicains (anciennement dénommé projet de loi « séparatisme »).

L’instruction en famille (IEF)

Concernant l’instruction en famille, le ministère de l’Éducation n’a malheureusement pas souhaité produire de chiffres pour justifier l’utilité de sa suppression. Le ministère a de nouveau renvoyé à l’étude d’impact qui n’est toujours pas connue à ce jour et qui, en amont, n’a donné lieu à aucun échange avec les associations de défense de l’instruction en famille.

Ces dernières et leurs partenaires restent donc légitimement persuadés que l’instruction en famille reste un bouc-émissaire et que son interdiction de principe porterait gravement atteinte à la liberté d’enseignement, constitutionnellement protégée, sans pour autant régler la question de la dérive radicale de certaines familles.

Les cours d’enseignement à distance et par correspondance

Alors que les cours d’enseignement à distance (ou par correspondance) sont bien assimilés à des établissements d’enseignement et déclarés comme tels, la Fondation pour l’école déplore qu’ils ne soient considérés que comme de simples supports pédagogiques pour l’instruction en famille.

Si le ministère considère qu’ils pourront conserver leur activité au profit des seuls enfants scolarisés en famille pour des raisons de santé et de handicap, c’est en fait tout le modèle économique de ces cours qui serait remis en cause par l’interdiction de principe de l’instruction en famille.

Ces cours ont pourtant acquis une très solide expertise en matière de scolarisation à distance, sur laquelle il serait possible de s’appuyer pour favoriser l’éclosion d’acteurs français majeurs en matière de homeschooling.

Les écoles indépendantes

La Fondation pour l’école a pu obtenir confirmation que les fermetures administratives des établissements hors contrat pourraient faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative, dans le cadre de la procédure d’urgence du « référé liberté », ce qui devrait permettre la réouverture rapide des écoles fermées de manière abusive.

Répondant à l’interrogation de la Fondation pour l’école sur la nécessaire prise en compte d’enfants qui n’auraient connu que l’instruction en famille et seraient scolarisés du jour au lendemain dans un collège ou lycée qu’ils n’auront souvent pas pu choisir, le ministère a indiqué que des mesures transitoires seraient prévues pour ces élèves.

Or la Fondation pour l’école s’inquiète des tracasseries administratives d’ores et déjà rencontrées par des familles désirant choisir l’instruction en famille auprès d’académies qui semblent vouloir appliquer dès à présent une interdiction qui n’a même pas encore été discutée devant le Parlement…

Enfin, la Fondation a demandé s’il était envisagé d’élargir les conditions pour pouvoir diriger un établissement scolaire indépendant, de nombreux parents, ne pouvant plus instruire leurs enfants à domicile, seront en effet nécessairement amenés à créer des écoles indépendantes.

Dans certains territoires la création d’écoles pourrait même s’avérer être la seule alternative possible. Mais quid si les conditions pour diriger une école restent inchangées ?

Au regard des conséquences qu’entraînerait immanquablement la suppression de l’instruction en famille, il est plus que jamais nécessaire d’élargir le champ d’expérience actuellement requis pour être directeur d’école indépendante.

La Fondation pour l’école va mener ce nouveau combat pour permettre l’accès à la fonction de directeur d’établissement à des personnes pouvant se prévaloir d’une solide expérience professionnelle par ailleurs.

La Fondation pour l’école est une fondation reconnue d’utilité publique, engagée depuis 2008 au service de l’amélioration de l’instruction et de l’éducation de tous les enfants. En soutenant le développement d’écoles indépendantes et la diffusion d’une culture de la liberté d’enseignement dans les établissements scolaires publics comme privés, la Fondation contribue à renforcer l’efficacité et la justice du système éducatif français dans son ensemble.


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