Jour : 2 décembre 2020

Revue de presse du 2 décembre 2020

Revue de presse

Égalité parentale, newsletter nº 15, 2 décembre 2020. Document archivé au format PDF (411 Ko, 2 p.). « Les députés examinent une réforme de l’adoption », Le Monde, nº 23608, 3 décembre 2020, p. 16. Article archivé au format PDF (1.38 Mo, 2 p.). « Egypt to penalise fathers of child brides », Middle East Monitor, 2 décembre 2020. Article archivé au format PDF (196 Ko, 2 p.). Andrieu-Gérard (Olivier), « L’Unaf, l’OPEN, […]

Petite chronique de jurisprudence : assistance éducative, contrat de mariage, filiation paternelle, partage d’indivision

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 2 décembre 2020, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Audition du mineur en assistance éducative En l’espèce, un jeune garçon né en 2011 avait prématurément perdu sa mère en juin 2013. Son père et la nouvelle […]

Réforme de l’adoption : tentative d’enfumage du gouvernement

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Organismes autorisés pour l’adoption : tentative d’enfumage du gouvernement L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à réformer l’adoption commence aujourd’hui. Alors que, sans explication, ce texte supprime l’activité en France des organismes autorisés pour l’adoption (et les cantonne à leur activité à l’international), le gouvernement […]