Jour : 3 décembre 2020

Question sur la prise en compte des recommandations du rapport de la Cour des comptes sur la protection de l’enfance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 3 décembre 2020

Charon (Pierre), question écrite nº 19332 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en compte des recommandations du rapport de la Cour des comptes sur la protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 3 décembre 2020, p. 5684]. M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre […]

Question sur les violences conjugales en période de confinement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 3 décembre 2020

Pellevat (Cyril), question écrite nº 14875 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les violences conjugales en période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 26 mars 2020, p. 1429]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la […]

Revue de presse du 3 décembre 2020

Revue de presse

« Les AFC reçues à l’Élysée », Associations familiales catholiques, 3 décembre 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Healthcare workers oppose NI “DIY” home abortions », The Christian Institute, 3 décembre 2020. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). Ailes (Emma), Silva Loureiro (Gabriela), « “Covid ended our marriage”: The couples who split in the pandemic », BBC, 3 décembre 2020. […]

Question sur l’application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l’homme

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 3 décembre 2020

Lavarde (Christine), question écrite nº 19316 au ministre de la Justice sur l’application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l’homme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5676]. Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le garde des sceaux, […]

Question sur le projet de décret relatif à la prestation de compensation du handicap parentalité

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 3 décembre 2020

Mouiller (Philippe), question orale nº 1401 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le projet de décret relatif à la prestation de compensation du handicap parentalité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 3 décembre 2020, p. 5646]. M. Philippe Mouiller attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, […]

Contacts restreints avec sa fille pour un père violent

Courts and Tribunal Judiciary

Siégeant au tribunal de la famille d’Oxford, la juge Joanna Vincent a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire où un père violent demandait à renouer des liens avec sa fille. La décision expose en effet très bien la façon dont la législation afférente et les règles procédurales doivent être appliquées en tel cas. […]

Question sur la mise en concurrence de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 3 décembre 2020

Schillinger (Patricia), question écrite nº 19285 à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur la mise en concurrence de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), […]

Quel âge pour le consentement d’un enfant à un acte sexuel avec un majeur ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Les Juristes pour l’enfance, avec le Collectif pour l’enfance, demandent l’instauration d’un âge de non-consentement en France pour protéger les enfants contre les violences sexuelles ! Le 4 décembre, Alexandra Louis, députée (LREM), remet son rapport d’évaluation de la « loi Schiappa » au Gouvernement. Dans cette loi qui a créé la […]