Mois : janvier 2021

Revue de presse du 31 janvier 2021

Revue de presse

Égalité Parentale, nº 17, 31 janvier 2021. Publication archivée au format PDF (425 Ko, 2 p.). Chéron (Marie-Anne), « Bioéthique : le Sénat empêché de jouer son rôle régulateur ? », Aleteia, 31 janvier 2021. Article archivé au format PDF (567 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet […]

Publications recensées en janvier 2021

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de janvier 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Un congé paternité allongé pour soigner bébé », L’Essentiel (Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l’industrie et du commerce), nº 8, janvier 2021, p. 5. Article archivé au format […]

Revue de presse du 30 janvier 2021

Revue de presse

« L’avortement, cause prioritaire », Famille chrétienne, nº 2246, 30 janvier 2021, p. 9. Article archivé au format PDF (334 Ko, 2 p.). Caillemer (Élisabeth), Espieux (Aliette), « La vie et rien d’autre », Famille chrétienne, nº 2246, 30 janvier 2021, p. 58. Article archivé au format PDF (366 Ko, 2 p.). Dumont (Jean-Marie), « La bataille finale », Famille chrétienne, nº 2246, 30 janvier 2021, pp. 26-27. Article archivé au format PDF (499 Ko, 3 p.). Dumont […]

Constitutionnalité de la révocation d’un avantage matrimonial en cas de divorce

Conseil constitutionnel

La réforme du divorce introduite par la loi nº 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce a notamment supprimé la révocation automatique des avantages matrimoniaux en cas de divorce aux torts exclusifs. Cette mesure a été appliquée dans toutes les procédures introduites à compter du 1er janvier 2005, et a donc concerné les avantages matrimoniaux stipulés antérieurement. […]

Revue de presse du 29 janvier 2021

Revue de presse

« Morgan : je quitte tout pour me rapprocher de toi mon bébé », Juste papa, 29 janvier 2021. « Le Tribunal fédéral le confirme, un enfant en bas âge a besoin de son père », 20 minutes, 29 janvier 2021. Article archivé au format PDF (59 Ko, 2 p.). « Le Tribunal fédéral le confirme, un enfant en bas âge a besoin de son père », Le Matin, 29 janvier […]

Modification du périmètre de la déclaration automatique relative à l’impôt sur le revenu

Journal officiel lois et décrets

Le dispositif de la déclaration automatique relative à l’impôt sur le revenu par la validation des éléments déjà connus de l’administration (article 171 du code général des impôts) n’est pas ouvert aux contribuables visés à l’article 46-0 A de l’annexe III du même code. Le décret nº 2021-86 de ce jour modifie cette liste de contribuables en y ajoutant les […]

Revue de presse du 28 janvier 2021

Revue de presse

« Des milliers de manifestants après l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’IVG », Le Monde, nº 23657, 29 janvier 2021, p. 6. Article archivé au format PDF (1.22 Mo, 2 p.). « Retour du projet de loi bioéthique au Sénat : les dernières bribes d’éthiques en discussion », Gènéthique, 28 janvier 2021. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). Buchsenschutz (Yves), « Règlement des pensions alimentaires via […]

Question sur les nouveaux critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 28 janvier 2021

Vaugrenard (Yannick), question écrite nº 20339 au ministre de la Justice sur les nouveaux critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 28 janvier 2021, p. 512]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nouveaux critères d’éligibilité de l’aide juridictionnelle. […]

Petite chronique de jurisprudence : assurance-vie et concubinage, indivision et pacte civil de solidarité

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 27 janvier 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Quand une ex-concubine perd la qualité de bénéficiaire d’une assurance-vie En l’espèce, un père avait souscrit un contrat d’assurance sur la vie et avait désigné comme bénéficiaire […]

Revue de presse du 27 janvier 2021

Revue de presse

Parental Alienation International, Vol. 6, nº 1, 27 janvier 2021. Publication archivée au format PDF (2.95 Mo, 26 p.). « Iran : face à la politique nataliste, le planning familial à l’arrêt », Gènéthique, 27 janvier 2021. Article archivé au format PDF (563 Ko, 2 p.). « Several States set to consider pro-life, pro-abortion bills », The Catholic Telegraph, 27 janvier 2021. Article archivé au format PDF (102 Ko, 2 p.). […]

Quels sont les droits du père d’un enfant né sous X ?

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 27 janvier 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans une affaire dont nous nous sommes déjà fait l’écho à deux reprises (voir nos chroniques du 20 novembre 2019 et du 7 février 2020, dont nous reprenons les principaux éléments ci-après). Les circonstances de l’espèce En l’espèce, une enfant […]

Revue de presse du 26 janvier 2021

Revue de presse

« FP 2020 : Les objectifs de contraception en Afrique ne sont pas atteints », Gènéthique, 26 janvier 2021. Article archivé au format PDF (268 Ko, 2 p.). « Interruption de l’appel d’offres sur le 3919 », Le Monde, nº 23655, 27 janvier 2021, p. 14. Article archivé au format PDF (1.44 Mo, 2 p.). « La mère d’Hyana condamnée à quinze ans, son conjoint à trente », Le Monde, nº 23655, 27 janvier 2021, p. 14. […]

Question sur le recours à une assistante maternelle par les parents divorcés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 26 janvier 2021

Pirès Beaune (Christine), question écrite nº 35848 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le recours à une assistante maternelle par les parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 26 janvier 2021, pp. 628-629]. Mme Christine Pirès Beaune attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]

Revue de presse du 25 janvier 2021

Revue de presse

« Au Kentucky, le projet de loi “Born Alive” franchit le dernier obstacle », Gènéthique, 25 janvier 2021. Article archivé au format PDF (370 Ko, 2 p.). « Interruption de la procédure de mise en concurrence du 3919 par le Gouvernement : la délégation aux droits des femmes a été entendue », Délégation aux droits des femmes du Sénat, 25 janvier 2021. Communiqué archivé au […]

Revue de presse du 24 janvier 2021

Revue de presse

Collectif, Unsafe: America’s Abortion Industry Endangers Women, Washington, Americans United for Life, 24 janvier 2021. L’industrie de l’avortement a mis en œuvre une stratégie d’abrogation totale de la législation contre l’avortement, faisant croire qu’icelui serait sans danger s’il était légalisé. Aux États-Unis, la décision de la Cour suprême dans l’affaire Roe c. Wade a ainsi largement contribué […]