Brisson (Max), question écrite nº 19606 au ministre de la Justice sur le déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, pp. 6012-6013]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement. Lors du […]
Les articles 20 et 21 de la loi nº 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (dite « loi Lemaire ») prévoyaient la publication anonyme et gratuite des décisions des juridictions administratives et judiciaires. L’article 33 de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, puis le décret nº 2020-797 du 29 juin 2020 relatif […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 20102 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur la modification du numéro dédié aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 21 janvier 2021, p. 341]. Mme Laurence Cohen […]
Imbert (Corinne), question écrite nº 20093 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 21 janvier 2021, p. 341]. Mme Corinne Imbert attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 17532 au secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles sur la réforme de la protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 6 août 2020, pp. 3444-3445]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la […]
« Au Missouri, les législations successives ont fait chuter le nombre d’IVG », Gènéthique, 21 janvier 2021. Article archivé au format PDF (502 Ko, 2 p.). « Elle avorte à cause de fortes nausées ; elle est “ravagée par la culpabilité” », Gènéthique, 21 janvier 2021. Article archivé au format PDF (382 Ko, 2 p.). « House passes early-stage abortion bill », Bangkok Post, 21 janvier 2021. Article archivé au […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 20136 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la remise à niveau des élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement français du « rythme sud [1] » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 21 janvier 2021, p. 344]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des Affaires […]