Mois : décembre 2020

Publications recensées en décembre 2020

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de décembre 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, Protéger mon enfant du tabac : comment faire ?, Paris, Comité national contre le tabagisme – Union nationale des associations familiales, décembre 2020. Document archivé au format PDF (1.22 Mo, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, […]

Revue de presse du 31 décembre 2020

Revue de presse

« Family law disputes involving the EU: guidance for legal professionals », Ministry of Justice, 31 décembre 2020. Article archivé au format PDF (88 Ko, 6 p.). « Paraguay’s Congress responds to legalisation of abortion in Argentina with a minute of silence », The Catholic Telegraph, 31 décembre 2020. Article archivé au format PDF (73 Ko, 1 p.). Choi (Joseph), « Ohio governor signs bill requiring […]

Questions sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 52 S (Q), 31 décembre 2020

Détraigne (Yves), question écrite nº 19611 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6006]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]

Revue de presse du 30 décembre 2020

Revue de presse

« Argentina abortion: Senate approves legalisation in historic decision », BBC, 30 décembre 2020. Article archivé au format PDF (602 Ko, 6 p.). « Pacs épiscopal sur la Baltique », fsspx.news, 30 décembre 2020. Article archivé au format PDF (242 Ko, 2 p.). Bourdin (Anita), « Argentine : un obstacle au voyage du pape François dans sa patrie », Zenit, 30 décembre 2020, pp. 20-21. Article archivé au format PDF […]

Arrêté relatif au contenu du formulaire de demande d’aide juridictionnelle

Journal officiel lois et décrets

Pris en application des articles 37 et 39 du décret nº 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi nº 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles (voir notre article d’avant-hier), l’arrêté de ce 30 décembre 2020 relatif au contenu du […]

Aide juridictionnelle et médiation familiale dans la loi de finances pour 2021

Journal officiel lois et décrets

Dans le fatras de mesures prévues par la loi nº 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, deux dispositions pourraient intéresser certains de nos lecteurs : l’article 234 prévoit notamment que le montant – hors taxe sur la valeur ajoutée – de l’unité de valeur de référence est fixé à 34 euros – au lieu de 32 euros actuellement […]

Question sur l’allocation journalière de présence parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 52 A.N. (Q), 29 décembre 2020

Mauborgne (Sereine), question écrite nº 33545 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur l’allocation journalière de présence parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 3 novembre 2020, pp. 7654-7655]. Mme Sereine Mauborgne attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé […]

30 et 31 janvier : manifestations « Marchons Enfants » partout en France contre la PMA sans père, la GPA et le projet de loi bioéthique

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Le mouvement social associatif unitaire mobilisé sous le label « Marchons Enfants » dénonce l’irresponsabilité du gouvernement qui impose l’examen du projet de loi « bioéthique » en seconde lecture au Sénat à partir de la mi-janvier alors même que la crise sanitaire est responsable d’une vie démocratique fortement dégradée et […]

Revue de presse du 28 décembre 2020

Revue de presse

« Un homme tue sa femme devant leur enfant », Le Monde, nº 23630, 29 décembre 2020, p. 17. Article archivé au format PDF (1.35 Mo, 2 p.). Gardette (Hervé), Thomé (Cécile), « Quels nouveaux combats pour la contraception ? », France Culture (La question du jour), 28 décembre 2020. Résumé archivé au format PDF (783 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune […]

Décret réformant l’aide juridictionnelle

Journal officiel lois et décrets

Pris en application de l’article 243 de la loi nº 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le décret nº 2020-1717 de ce 28 décembre 2020 portant application de la loi nº 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles procède à […]

Revue de presse du 27 décembre 2020

Revue de presse

« Un deuxième référendum contre le mariage pour tous en préparation », RTS, 27 décembre 2020. Article archivé au format PDF (149 Ko, 2 p.). Bourdin (Anita), « Famille : une Année pour réfléchir sur “Amoris lætitia” », Zenit, 27 décembre 2020, pp. 2-5. Article archivé au format PDF (1.44 Mo, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne […]

Revue de presse du 26 décembre 2020

Revue de presse

Marchal (Quentin), « Haut-Rhin : un trentenaire séquestré dans un grenier et privé de nourriture par son père », RTL, 26 décembre 2020. Article archivé au format PDF (58 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs […]

Question sur l’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 24 décembre 2020

Darnaud (Mathieu), question écrite nº 12514 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 10 octobre 2019, pp. 5116-5117]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]

Question sur l’avenir du numéro d’écoute 3919 « violences femmes info »

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 24 décembre 2020

Deroche (Catherine), question écrite nº 19490 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’avenir du numéro d’écoute 3919 « violences femmes info » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, p. 5820]. Mme Catherine Deroche attire l’attention […]

Question sur l’organisation de la justice des mineurs dans l’Allier

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 24 décembre 2020

Malhuret (Claude), question écrite nº 19457 au ministre de la Justice sur l’organisation de la justice des mineurs dans l’Allier [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, pp. 5825-5826]. M. Claude Malhuret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’organisation de la justice des mineurs. […]