Mois : décembre 2020

Communiqué de presse relatif au projet de loi confortant les principes républicains

Fondation pour l’école

Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La Fondation pour l’école attend encore des mesures conformes à la Constitution et efficaces contre le séparatisme La Fondation pour l’école note avec intérêt le risque d’inconstitutionnalité soulevé par le Conseil d’État quant au projet initial d’interdiction de l’instruction en famille (IEF) ; elle avait alerté les pouvoirs […]

Juristes pour l’enfance se mobilise pour le maintien de l’école à la maison

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’école à la maison fait partie des libertés fondamentales Interdire l’école à la maison n’est pas acceptable et ne permettra pas de lutter contre le séparatisme Demain mercredi 9 décembre, sera présenté en Conseil des ministres le projet de loi confortant les principes républicains. Il y a quelques semaines, […]

Question sur les violences conjugales en période de confinement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 3 décembre 2020

Pellevat (Cyril), question écrite nº 14875 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les violences conjugales en période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 26 mars 2020, p. 1429]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la […]

Revue de presse du 3 décembre 2020

Revue de presse

« Les AFC reçues à l’Élysée », Associations familiales catholiques, 3 décembre 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Healthcare workers oppose NI “DIY” home abortions », The Christian Institute, 3 décembre 2020. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). Ailes (Emma), Silva Loureiro (Gabriela), « “Covid ended our marriage”: The couples who split in the pandemic », BBC, 3 décembre 2020. […]

Quel âge pour le consentement d’un enfant à un acte sexuel avec un majeur ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Les Juristes pour l’enfance, avec le Collectif pour l’enfance, demandent l’instauration d’un âge de non-consentement en France pour protéger les enfants contre les violences sexuelles ! Le 4 décembre, Alexandra Louis, députée (LREM), remet son rapport d’évaluation de la « loi Schiappa » au Gouvernement. Dans cette loi qui a créé la […]

Revue de presse du 2 décembre 2020

Revue de presse

Égalité parentale, newsletter nº 15, 2 décembre 2020. Document archivé au format PDF (411 Ko, 2 p.). « Les députés examinent une réforme de l’adoption », Le Monde, nº 23608, 3 décembre 2020, p. 16. Article archivé au format PDF (1.38 Mo, 2 p.). « Egypt to penalise fathers of child brides », Middle East Monitor, 2 décembre 2020. Article archivé au format PDF (196 Ko, 2 p.). Andrieu-Gérard (Olivier), « L’Unaf, l’OPEN, […]

Petite chronique de jurisprudence : assistance éducative, contrat de mariage, filiation paternelle, partage d’indivision

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 2 décembre 2020, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Audition du mineur en assistance éducative En l’espèce, un jeune garçon né en 2011 avait prématurément perdu sa mère en juin 2013. Son père et la nouvelle […]

Réforme de l’adoption : tentative d’enfumage du gouvernement

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Organismes autorisés pour l’adoption : tentative d’enfumage du gouvernement L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à réformer l’adoption commence aujourd’hui. Alors que, sans explication, ce texte supprime l’activité en France des organismes autorisés pour l’adoption (et les cantonne à leur activité à l’international), le gouvernement […]

Un père se bat pour récupérer sa fille enlevée au Nigéria

Courts and Tribunal Judiciary

Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), la juge Nathalie Lieven a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire où un père, à défaut d’avoir pu encore récupérer sa fille, a fait condamner la mère pour outrage au tribunal parce qu’elle n’avait pas respecté quatre décisions judiciaires. Nonobstant certaines particularités du régime […]

Revue de presse du 1er décembre 2020

Revue de presse

« Congress begins debate on bill to legalise abortion », Buenos Aires Times, 1er décembre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 3 p.). « Le Conseil des États accepte le mariage pour tous », RTS, 1er décembre 2020. Article archivé au format PDF (390 Ko, 4 p.). « Over 45 pct of Poles against abortion in Down Syndrome cases – survey », The First News, 1er décembre 2020. […]

Questions sur la situation des hommes battus en France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020

Sorre (Bertrand), question écrite nº 24460 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la situation des hommes battus en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 12 novembre 2019, p. 9876]. M. Bertrand Sorre attire l’attention de […]

Réforme de l’adoption : ne privez pas les enfants des organismes autorisés pour l’adoption

Tombée du nid

Communiqué de presse de l’association Tombée du nid Nous avons besoin des organismes autorisés pour l’adoption en France Demain mercredi 2 décembre les députés vont discuter de la proposition de loi nº 3161 visant à réformer l’adoption. Nous sommes parents adoptifs de trois enfants : Marie, porteuse de trisomie 21 Marie-Garance, polyhandicapée Frédéric-Moïse, pathologie au cervelet Nous sommes fondateurs […]

Communiqué de presse relatif au projet de loi confortant les principes républicains

Fondation pour l’école

Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Nouveau refus du ministère de communiquer ses données sur la radicalisation islamiste des enfants en instruction en famille : la Fondation pour l’école considère que l’interdiction de l’instruction en famille n’est pas une réponse adaptée aux enjeux de la radicalisation. La Fondation demande par ailleurs l’élargissement des conditions […]

Demain à l’Assemblée nationale, réforme de l’adoption : disparition des organismes autorisés pour l’adoption en France ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Proposition de loi nº 3161 visant à réformer l’adoption Demain, mercredi 2 décembre, sera examinée à l’Assemblée nationale la proposition de loi visant à réformer l’adoption, présentée par madame la députée Monique Limon. L’objectif affiché est de favoriser l’adoption d’enfants aujourd’hui maintenus en foyers ou familles d’accueil alors que leur […]