Jour : 17 décembre 2020

Question sur le déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020

Brisson (Max), question écrite nº 19606 au ministre de la Justice sur le déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, pp. 6012-6013]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement. Lors du […]

Question sur les règles de déontologie applicables aux avocats

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020

Joyandet (Alain), question écrite nº 19584 au ministre de la Justice sur les règles de déontologie applicables aux avocats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6012]. M. Alain Joyandet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les règles de déontologie applicables aux avocats. […]

Question sur la création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020

Brisson (Max), question écrite nº 19605 au ministre de la Justice sur la création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6012]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création […]

Question sur les noms des femmes mariées sur les cadastres

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020

Magner (Jacques-Bernard), question écrite nº 14326 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les noms des femmes mariées sur les cadastres [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, p. 777]. M. Jacques-Bernard Magner attire l’attention de […]

Question sur le taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020

Noël (Sylviane), question écrite nº 19673 à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur le taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 5995]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de Mme la […]

Revue de presse du 17 décembre 2020

Revue de presse

« L’affaire Gleeden », Associations familiales catholiques, 17 décembre 2020. Voir notre chronique d’hier. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « Avortement aux États-Unis : un procès pour faire respecter l’objection de conscience », Gènéthique, 17 décembre 2020. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 2 p.). « La Corée du Sud réclame l’objection de conscience », Gènéthique, 17 décembre 2020. Article archivé au format PDF (249 Ko, […]

Questions sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020

Détraigne (Yves), question écrite nº 19611 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6006]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]

Question sur l’ouverture à la concurrence du « 3919 »

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020

Belenet (Arnaud, de), question écrite nº 19609 à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’ouverture à la concurrence du « 3919 » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, pp. 6005-6006]. M. Arnaud de Belenet attire l’attention de […]

Question sur la mise en concurrence de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020

Schillinger (Patricia), question écrite nº 19285 à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur la mise en concurrence de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), […]

Déboires d’une locataire de logement social avec son fils

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 17 décembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs : un père faible aurait sans doute pu connaître la mésaventure arrivée ici à une mère. En l’espèce, un enfant mineur vivant au domicile de sa mère, à […]

Quel est le rôle de la famille dans l’initiation des enfants aux jeux d’argent ?

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Parce que les jeux d’argent ne sont pas des jeux comme les autres, l’Autorité nationale des jeux a demandé à Harris interactive d’interroger des parents d’enfants âgés de dix à dix-sept ans sur leurs pratiques et l’opinion qu’ils en ont. Si les parents sont très conscients […]