Mois : décembre 2020

Question sur le départ en retraite anticipée des parents d’enfants lourdement handicapés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 A.N. (Q), 22 décembre 2020

Panonacle (Sophie), question écrite nº 32094 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le départ en retraite anticipée des parents d’enfants lourdement handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 8 septembre 2020, p. 5905]. Mme Sophie Panonacle attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur […]

Questions sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 A.N. (Q), 22 décembre 2020

Chassaigne (André), question écrite nº 26566 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 11 février 2020, pp. 1007-1008]. M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et […]

Revue de presse du 21 décembre 2020

Revue de presse

« Healthcare workers told not to pressure women into abortions », The Catholic Universe, 21 décembre 2020. Article archivé au format PDF (138 Ko, 3 p.). « Mais qu’est-ce qu’on va faire de tous ces jouets ? », Le Paternel, 21 décembre 2020. Article archivé au format PDF (710 Ko, 3 p.). Chéron (Marie-Anne), « En Suisse, mariage pour tous et PMA pour toutes », Gènéthique, 21 décembre 2020. Article archivé […]

Revue de presse du 20 décembre 2020

Revue de presse

Benson (Harry), « Why couples should get married », Marriage Foundation, 20 décembre 2020. Article archivé au format PDF (84 Ko, 3 p.). Manning (Sanchez), « More than 90% of married parents are still together after five years compared with just 75% who cohabit, research says », The Mail on Sunday, 20 décembre 2020. Article archivé au format PDF (235 Ko, 4 p.). Faire un […]

Revue de presse du 19 décembre 2020

Revue de presse

« Argentine », Famille chrétienne, nº 2240-2241, 19 décembre 2020, p. 15. Article archivé au format PDF (684 Ko, 2 p.). Dumont (Jean-Marie), « Comment comprendre la lâcheté du CCNE ? », Famille chrétienne, nº 2240-2241, 19 décembre 2020, p. 16. Article archivé au format PDF (886 Ko, 2 p.). Georges (Clara), Meyer (Sylvie), « Après mon viol, j’ai vécu 45 ans de guerre froide avec mon père », Le Monde l’époque, nº 23623, 20 décembre […]

Père absent, fils à problème et juge omnipotent

Queensland Courts

La Cour suprême du Queensland a rendu aujourd’hui un arrêt très intéressant dans une affaire qui rappellera aux plus attentifs de nos lecteurs les avanies subies par un malheureux père canadien en 2019 et 2020 (voir nos chroniques du 27 février 2019 et du 10 janvier 2020). Cependant, contrairement à Robert Hoogland, qui s’est battu pour défendre […]

Modification du Règlement intérieur national de la profession d’avocat

Conseil national des barreaux

Réunie aujourd’hui, l’assemblée générale du Conseil national des barreaux a notamment adopté la décision à caractère normatif nº 2020-004 portant modification des articles 6.1 et 8.2 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat, relatifs à la mission générale de l’avocat et au règlement amiable. Approuvées conformément aux dispositions de l’article 21-1 de la loi nº 71-1130 du 31 décembre 1971 […]

Revue de presse du 18 décembre 2020

Revue de presse

« Noël, c’est pour les enfants et pour nous les parents », Juste papa, 18 décembre 2020. Bauer (Nicolas), « États-Unis : que va-t-il rester de la politique pro-life de Donald Trump ? », Aleteia, 18 décembre 2020. Article archivé au format PDF (370 Ko, 2 p.). Prazel (Constance), « Famille Lefèvre : la victoire en chantant », Liberté politique, 18 décembre 2020. Article archivé au format PDF (45 Ko, […]

Question sur le déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020

Brisson (Max), question écrite nº 19606 au ministre de la Justice sur le déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, pp. 6012-6013]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement. Lors du […]

Question sur les règles de déontologie applicables aux avocats

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020

Joyandet (Alain), question écrite nº 19584 au ministre de la Justice sur les règles de déontologie applicables aux avocats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6012]. M. Alain Joyandet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les règles de déontologie applicables aux avocats. […]

Question sur la création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020

Brisson (Max), question écrite nº 19605 au ministre de la Justice sur la création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6012]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création […]

Question sur les noms des femmes mariées sur les cadastres

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020

Magner (Jacques-Bernard), question écrite nº 14326 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les noms des femmes mariées sur les cadastres [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, p. 777]. M. Jacques-Bernard Magner attire l’attention de […]

Question sur le manque d’accompagnants des élèves en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020

Maurey (Hervé), question écrite nº 19631 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le manque d’accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6004]. M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]

Question sur le taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020

Noël (Sylviane), question écrite nº 19673 à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur le taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 5995]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de Mme la […]

Revue de presse du 17 décembre 2020

Revue de presse

« L’affaire Gleeden », Associations familiales catholiques, 17 décembre 2020. Voir notre chronique d’hier. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « Avortement aux États-Unis : un procès pour faire respecter l’objection de conscience », Gènéthique, 17 décembre 2020. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 2 p.). « La Corée du Sud réclame l’objection de conscience », Gènéthique, 17 décembre 2020. Article archivé au format PDF (249 Ko, […]