Mois : décembre 2020

Questions sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020

Détraigne (Yves), question écrite nº 19611 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6006]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]

Question sur l’ouverture à la concurrence du « 3919 »

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020

Belenet (Arnaud, de), question écrite nº 19609 à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’ouverture à la concurrence du « 3919 » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, pp. 6005-6006]. M. Arnaud de Belenet attire l’attention de […]

Question sur la mise en concurrence de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020

Schillinger (Patricia), question écrite nº 19285 à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur la mise en concurrence de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), […]

Déboires d’une locataire de logement social avec son fils

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 17 décembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs : un père faible aurait sans doute pu connaître la mésaventure arrivée ici à une mère. En l’espèce, un enfant mineur vivant au domicile de sa mère, à […]

Quel est le rôle de la famille dans l’initiation des enfants aux jeux d’argent ?

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Parce que les jeux d’argent ne sont pas des jeux comme les autres, l’Autorité nationale des jeux a demandé à Harris interactive d’interroger des parents d’enfants âgés de dix à dix-sept ans sur leurs pratiques et l’opinion qu’ils en ont. Si les parents sont très conscients […]

La Cour de cassation approuve la promotion de l’adultère

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 16 décembre 2020, la Cour de cassation a mis un terme au combat judiciaire mené depuis 2015 par la Confédération nationale des associations familiales catholiques contre la société américaine Blackdivine, éditrice du site Gleeden, spécialisé dans les rencontres extra-conjugales. L’affaire nous paraît suffisamment importante pour que nous reprenions ici […]

Revue de presse du 16 décembre 2020

Revue de presse

« Budapest durcit la discrimination des LGBT », Le Monde, nº 23620, 17 décembre 2020, p. 6. Article archivé au format PDF (1.40 Mo, 2 p.). « “La mère est une femme, le père est un homme” : la Hongrie adopte plusieurs mesures conservatrices », RT France, 16 décembre 2020. Article archivé au format PDF (170 Ko, 2 p.). « L’Unaf a participé à la 1re séance du cycle de séminaires “Premiers Pas” […]

Petite chronique de jurisprudence : conflits successoraux

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 16 décembre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Conflit d’intérêts avec l’administrateur légal non-héritier En l’espèce, une mère originaire de Côte d’Ivoire était arrivée en France à la fin des années 1990 avec une fille […]

Projet de loi Bioéthique : Alliance Vita dénonce l’entêtement indécent du gouvernement

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Apprenant le retour du débat bioéthique au Sénat dès le 19 janvier en commission spéciale, Alliance Vita dénonce l’indécente précipitation que le Président de la République et son Premier ministre entendent imposer aux sénateurs. Alors que les Français sont confrontés à une crise multiforme sans précédent, l’exécutif fait preuve d’un entêtement […]

La France approche de l’abîme, les Français sont au bord de la crise de nerf, mais Emmanuel Macron donne la priorité à la PMA sans père

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Examen du projet de loi bioéthique au Sénat dès janvier 2021 Alors que la France est plus que jamais en état d’urgence sanitaire, avec un système hospitalier sous tension, que des secteurs entiers de l’économie sont au bord du gouffre, qu’une crise sociale menace de se déclencher […]

Question sur le projet de décret relatif à la prestation de compensation du handicap parentalité

Sénat

Mouiller (Philippe), question orale nº 1401 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le projet de décret relatif à la prestation de compensation du handicap parentalité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 3 décembre 2020, p. 5646]. M. Philippe Mouiller attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, […]

Revue de presse du 15 décembre 2020

Revue de presse

« “La mère est une femme, le père est un homme” : le Parlement hongrois adopte un ensemble de mesures anti-LGBT », Le Monde, 15 décembre 2020. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). « Ne pas avoir d’enfants pour sauver la planète ou leur éviter la fin du monde », Résilience urbaine, 15 décembre 2020. Article archivé au format PDF (275 Ko, 4 p.). « Opposée au […]

Conflit parental à propos de vaccination

Courts and Tribunal Judiciary

La vaccination est malheureusement un sujet dans l’air du temps. Elle peut aussi être parfois l’occasion d’un différend entre parents, l’un étant pour, l’autre contre, et le différend se complique évidemment quand les parents sont divorcés ou séparés. N’ayant aucune compétence en la matière, il n’est pas dans notre propos de trancher un tel débat. […]

Immense déception de Marchons Enfants : le Comité des Droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies serait-il frappé de partialité ?

Marchons Enfants !

Communiqué de presse de Marchons Enfants ! Le Comité des droits de l’enfant (organe de l’Organisation des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans le monde, sur le fondement de la Convention internationale des droits de l’enfant) vient d’adresser à la France et de publier une liste de questions préalables à […]

Question sur le lancement d’une étude épidémiologique autour de l’interruption volontaire de grossesse

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 A.N. (Q), 15 décembre 2020

Thill (Agnès), question écrite nº 34982 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le lancement d’une étude épidémiologique autour de l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 A.N. (Q), 15 décembre 2020, p. 9140]. Mme Agnès Thill attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé […]