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Mise au point sur un courriel inter-associatif aux députés

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Nous avons publié lundi dernier 12 novembre le texte d’un courriel inter-associatif aux députés, destiné à sensibiliser ceux-ci sur la nécessité de réformer, au moins en partie, le droit de la famille en matière de séparation du couple parental, dans le cadre des débats autour du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice. Comme signalé dans un avertissement liminaire, et bien que figurant au nombre des cosignataires dudit courriel, P@ternet n’en approuve le contenu en aucune façon. Réuni à deux reprises cette semaine (mercredi 14 et vendredi 16), notre conseil d’administration a décidé de publier la mise au point qui suit, où nos lecteurs trouveront la chronologie de l’élaboration de ce courriel, ainsi que les raisons qui nous ont amenés à nous en désolidariser.

Chronologie

Par un courriel reçu au soir du jeudi 8 novembre dernier, nous avons été sollicités par le président de la micro-association Égalité parentale afin de cosigner avec l’association SOS PAPA ainsi que les « collectifs » Mamies & Papis Chagrins :mrgreen: et Osons l’égalité parentale pour nos enfants un bref courrier destiné aux députés, accompagné de deux pièces jointes : une proposition de quatre amendements au projet de loi susmentionné ainsi qu’un argumentaire remis le matin même à la députée nantaise Valérie Oppelt par le « collectif » Mamies & Papis Chagrins. :mrgreen:

En dépit du caractère d’« urgence » allégué, ne permettant pas « d’engranger d’éventuelles modifications », et de l’intérêt très limité des amendements proposés, mais souhaitant conserver de bonnes relations avec les autres cosignataires et rester informés au mieux de cette initiative, nous avons cru pertinent de donner notre accord pour la cosignature du courrier reproduit in extenso ci-dessous, fautes de grammaire, d’orthographe et de syntaxe incluses :

« Madame, Monsieur les députés

« Vous trouverez ci-joint une proposition de modification de la loi. Elle est co-signé par les associations et collectifs qui souhaitent depuis longtemps une évolution de la justice familiale. Cette proposition vise l’égalité Homme Femme au sein des familles, sujet d’actualité et souhaité par un grand nombre qui vise l’équité.

« Le député Philippe LATOMBE vous a sensibilisé par la proposition de ses amendements sur la résidence alternée. Ils ont été rejetés. Ces amendements avaient le mérite de poser le problème mais semblaient imparfaits. Le fond du problème qui reste entier est de rendre la résidence alternée de fait (excluant les cas de violences). Nous souhaitons une modification d’une loi qui date d’une autre époque et qui prenne en compte la souffrance d’enfants privés artificiellement d’un de leur parent et d’une de leur famille.

« Nous vous demandons de moderniser la justice familiale en adéquation avec les mœurs sociétaux pour protéger plus de 200 000 enfants de l’insécurité. L’enfant a besoin d’être choyé, protégé, éduqué par chacun de ses parents en parfaite équité pour en faire un adulte responsable et épanoui, fier de son histoire, de ses racines. Vous en ferez ainsi un meilleur citoyen.

« Merci de votre écoute et soutien pour les débats futurs.

« Les associations et collectifs »

Le document intégral (courriel initial, projet de courrier aux députés, proposition d’amendements et argumentaire) est consultable et téléchargeable ici :

Dans l’après-midi du lendemain, vendredi 9 novembre, un membre de notre collectif a reçu de Jean Latizeau, actuel président de l’association SOS PAPA, un nouveau projet de courrier, totalement différent du précédent, sans pièces jointes (alors que trois annexes sont mentionnées dans le corps de la lettre), et présenté comme étant « le brouillon assez finalisé du texte qui sera envoyé bientôt à tous les députés ». Les erreurs factuelles, la syntaxe acrobatique, le style amphigourique, la typographie vagabonde et le ton empreint de fatuité ne laissaient aucun doute sur l’identité de l’auteur de ce « brouillon » non signé… Après une rapide concertation, nous avons décidé de renvoyer à l’expéditeur une version sommairement corrigée de son texte et d’attendre d’éventuelles réactions des autres cosignataires potentiels.

Les deux documents (initial et corrigé) sont consultables et téléchargeables ici :

Dans la matinée du samedi 10 novembre 2018, le « collectif » Mamies & Papis Chagrins :mrgreen: nous a transmis un projet de courrier très similaire au précédent, mais complété de ses trois annexes. Constatant d’emblée qu’aucune des corrections communiquées la veille n’avait été prise en compte, nous les avons donc renvoyées en fin de matinée, assorties de quelques commentaires factuels.

Les deux documents (initial et corrigé) sont consultables et téléchargeables ici :

Par ailleurs, au vu de la liste des douze autres cosignataires de ce projet de courrier, il nous a paru évident que l’entreprise prenait une tournure quelque peu fantasque. Ainsi, le lecteur curieux qui consulterait les sites de l’association Le Merle ou de l’Institut Bruno Comby serait sans doute bien en peine de comprendre leur présence dans cette liste (sauf à connaître, comme nous, les liens personnels de tel ou tel de leurs administrateurs avec certaine association…). Le même lecteur tout aussi curieux qui chercherait des traces récentes et/ou tangibles de l’activité de certains autres cosignataires aurait un assez bon aperçu du vide intersidéral. Ce nonobstant, avant de nous retirer de ce melting-pot insipide, nous avons préféré attendre, une fois encore, d’éventuelles réactions des autres cosignataires. Nous le reconnaissons aujourd’hui : ce fut une erreur. En effet, hormis l’aval presque immédiat de Claude Néris pour SOS Exclusion parentale et celui de Stéphane Lambert pour Équité parentale dans l’après-midi, le reste du weekend se déroula dans le silence le plus complet.

De la sorte, l’envoi du courriel finalisé le lundi 12 novembre nous mit devant le fait accompli – ce d’autant que ledit courriel ne nous fut communiqué officiellement par les Mamies & Papis Chagrins :mrgreen: que le lendemain peu après midi (une communication officieuse nous avait été faite le jour même par voie détournée, mais après l’envoi).

Les raisons de notre désaccord

Dénoncée supra, la rédaction vicieuse (syntaxe acrobatique, style amphigourique et ton empreint de fatuité) de ce courriel était déjà une raison suffisante pour nous en désolidariser. Il est malheureusement trop tard pour inviter le rédacteur à méditer et mettre en pratique le célèbre distique de Nicolas Boileau :

« Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement,
Et les mots pour le dire arrivent aisément. »

Mais ce brouillard conceptuel se grossit d’erreurs factuelles ainsi que du caractère fallacieux et de l’inanité de certains arguments, qui ôtent tout crédit au courriel. Nous allons en donner quelques exemples significatifs ci-après. Pour faire bonne mesure, nous ne passerons pas non plus sous silence la captation de certaines cosignatures et la futilité d’une telle démarche dans l’actuel contexte politique.

Erreurs factuelles

Communiqué le vendredi 9 novembre, le « brouillon assez finalisé du texte qui sera envoyé bientôt à tous les députés » commençait déjà très mal en faisant référence à un « Projet de Loi de Finances Justice » dans son premier paragraphe. Nous avons eu à maintes reprises l’occasion de constater que l’actuel président de l’association SOS PAPA méconnaissait tant l’actualité que les processus législatifs. En l’espèce, il avait confondu le projet de loi (nº 1349) de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice, sujet des amendements proposés, avec le projet de loi (nº 1255) de finances pour 2019, actuellement débattu en première lecture à l’assemblée nationale et comportant évidemment des dispositions budgétaires relatives au système judiciaire. Notre correction apparaît bien dans la version finale du courriel, mais suivie d’une parenthèse qui démontre bien que la rigidité cérébrale du rédacteur est totalement insensible à la réalité :

« Dix-neuf associations familiales et collectifs s’adressent solennellement à vous, dans le cadre urgent (date limite des amendements le 15 novembre) du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (ci-après PLFJ ou PLF). »

Quitte à user, comme il en a la détestable habitude, d’abréviations ésotériques, l’actuel président de l’association SOS PAPA aurait pu opter pour PLP ou PLPRJ, mais force est de constater que l’expérience de la réalité objective ne pèse rien face à l’illusion « présidentielle ».

Projet de loi nº 1349

La réalité objective

Certains de nos lecteurs penseront qu’il s’agit là d’une peccadille, mais, comme souvent, le diable est dans les détails. Et s’il faut un détail de taille, l’exemple suivant devrait suffire. On lit plus bas dans le courriel :

« Deux pistes de dispositif. L’une est à peu de choses près le texte d’un amendement proposé par un groupe lors de l’examen du projet de loi Justice du XXIe siècle en mai 2016 ; l’autre en est une version condensée ainsi rédigée : “Dans l’intérêt de l’enfant et en application du principe de coparentalité, un hébergement égalitaire* d’une alternance adaptée à l’âge de l’enfant ne peut être refusée à un parent qui la souhaite que pour des raisons graves de son fait, spécialement motivées par le juge” (* terme du code civil belge pour résidence alternée). »

L’expression « hébergement égalitaire » est récurrente dans la logorrhée de l’actuel président de l’association SOS PAPA, au point qu’on peut la considérer comme un véritable tic de langage. Une rapide recherche sur notre site nous a permis d’en trouver des occurrences dans treize textes, avec parfois une référence à la Belgique :

Les mots sont des armes, et certains sont plus dangereux que d’autres. Le sujet nous paraît suffisamment important pour attirer de nouveau l’attention de nos lecteurs sur la nécessité d’user d’un vocabulaire rigoureux, en reprenant ici l’essentiel d’une note d’information publiée le 5 mai dernier.

Le terme « garde », par exemple, est à proscrire, même s’il a longtemps eu cours légal. On garde le chien, les enfants, les plantes vertes ou les poissons rouges de ses voisins ; on ne garde pas ses propres enfants – il y a des baby-sitters, ou des voisins, pour ce faire. On vit avec ses enfants, parce qu’on réside avec eux. Le terme « garde » est donc totalement inapproprié en matière familiale, s’agissant des relations entre des enfants et leurs parents.

On a cependant utilisé ce terme en droit français jusqu’à la loi nº 87-570 du 22 juillet 1987, dite « loi Malhuret », qui lui a substitué les notions d’« exercice de l’autorité parentale », de « droit de visite et d’hébergement » et de « résidence habituelle ». Force est de constater que l’usage n’en a guère été bouleversé et que le terme « garde » continue d’être utilisé, y compris par des professionnels du droit (avocats et juges).

Quoi qu’il en soit, depuis 1987, un enfant dont les parents sont séparés réside habituellement chez l’un d’eux, l’autre parent « bénéficiant » d’un droit de visite et d’hébergement. Un « bénéfice » entre guillemets, car très illusoire au regard de la différence de statut ainsi instituée par la loi entre les deux parents. Pour l’un, rien n’est changé, puisqu’il continue de vivre au quotidien avec l’enfant qui réside chez lui. Pour l’autre, il s’agit bel et bien d’une déchéance parentale, puisqu’il se trouve réduit au rang de « visiteur-hébergeur » : il reçoit la visite de ses propres enfants et les héberge, mais il n’y a pas de vie commune, qui suppose une communauté de résidence.

Très concrètement, en prenant le cas le plus fréquent pour exemple (résidence habituelle de l’enfant fixée chez sa mère, et droit de visite et d’hébergement accordé au père) : lorsqu’un enfant est chez sa mère, il est aussi chez lui, parce qu’il s’agit du lieu où il réside habituellement ; lorsque ce même enfant est chez son père, il n’est que chez son père, parce qu’il ne fait que rendre visite à une personne qui l’héberge. Tous nos lecteurs ont très probablement déjà été hébergés plus d’une fois au cours de leur vie, chez des amis ou des membres de leur famille, et savent très bien que, auraient-ils les meilleures relations du monde avec ceux qui les hébergent en affirmant « Faites comme chez vous ! », ils ne sont pas chez eux là où ils sont hébergés, et ils n’y font pas ce qu’ils veulent. On est chez soi là où on réside (qu’on pense aux notions fiscales de résidences principale et secondaire), et on y fait ce qu’on veut.

Il n’est pas inintéressant de relever au passage que cette différence de statut (résidence d’un côté, droit de visite et d’hébergement de l’autre) a un impact social immédiat, en matière d’impôts, de logement ou de prestations sociales : seule la résidence de l’enfant ouvre des droits. Le droit de visite et d’hébergement confère uniquement des charges.

La loi nº 2002-305 du 4 mars 2002 a apporté une option supplémentaire avec la notion de « résidence en alternance ». Depuis, l’enfant peut résider, et donc vivre, chez ses deux parents séparés selon des modalités déterminées par lesdits parents, ou par le juge aux affaires familiales en l’absence d’accord des parents. Les puristes, dont nous sommes, préfèrent l’expression « résidence en alternance » à « résidence alternée », puisque seule la première figure dans le code civil (article 373-2-9).

À ce seul titre, le mot d’« hébergement » est donc tout autant à proscrire que « garde », en ce qu’il est aussi destructeur du statut parental : des parents n’hébergent pas leurs enfants mineurs, ils résident et vivent ensemble. La notion d’hébergement ne peut être recevable qu’à l’égard d’enfants majeurs, disposant de leur propre résidence.

Portons maintenant notre attention sur cette notion d’« hébergement égalitaire » utilisée en Belgique pour désigner – apparemment – ce qui est qualifié en France de « résidence en alternance ». L’actuel président de l’association SOS PAPA proclamant urbi et orbi qu’il s’agit là d’une idée judicieuse, nous ne saurions trop nous méfier. Et avec raison, puisque, contrairement à une opinion largement répandue, la « résidence en alternance » n’existe pas en Belgique.

En effet, le domicile légal d’une personne en Belgique est unique, et correspond à sa résidence principale officielle. L’article 108 du code civil belge dispose donc que les mineurs non émancipés ont un seul domicile légal, la résidence commune de leurs parents ou, si ceux-ci ne vivent pas ensemble, la résidence de l’un d’eux. Dans le cadre fixé par la loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant dont les parents sont séparés et réglementant l’exécution forcée en matière d’hébergement d’enfant, si un enfant passe autant de temps chez l’un et l’autre de ses parents séparés, ceux-ci devront choisir ensemble celle des deux adresses qui correspondra au seul domicile de l’enfant. À défaut d’accord, ce sera le juge du tribunal de la famille qui tranchera, « dans l’intérêt de l’enfant ». L’inscription officielle de l’unique domicile légal de l’enfant dans une commune [1] entraîne bien sûr de nombreuses conséquences légales : compétences des tribunaux, droit aux allocations familiales, régime fiscal [2]

En réalité, et à très strictement parler, la notion d’« hébergement égalitaire » utilisée en Belgique correspond donc à ce qui est qualifié en France de « droit de visite et d’hébergement élargi », l’élargissement pouvant aller jusqu’à un partage égal du temps passé par l’enfant chez chacun de ses parents. L’enfant n’a cependant toujours qu’une seule résidence, très majoritairement fixée chez sa mère… A contrario, un enfant français résidant par alternance chez chacun de ses parents peut avoir deux domiciles légaux mentionnés sur sa carte d’identité, et chacun des parents peut prétendre au partage d’un certain nombre d’avantages liés au statut parental (prestations familiales, régime fiscal). Bref, pour ne pas nous appesantir outre mesure sur ce sujet, il ne nous semble pas que l’« hébergement égalitaire » soit une idée aussi judicieuse que le pense l’actuel président de l’association SOS PAPA.

Caractère fallacieux et inanité de certains arguments

Nous passons rapidement sur les supposées « économies » qui seraient induites par « une vraie loi d’égalité parentale », chiffrées à la louche « à des centaines de millions d’euros », voire des « milliards d’euros par an ». Personne n’est en mesure d’estimer l’impact réel d’« une vraie loi d’égalité parentale » sur l’activité des tribunaux de grande instance, et l’ancien vice-président du cabinet Mars & Co eût été bien inspiré de s’atteler à la tâche afin de fournir une argumentation solidement étayée sur ce point.

Las ! Resurgit au paragraphe suivant une marotte de l’actuel président de l’association SOS PAPA, sur laquelle il convient de s’attarder davantage :

« La violation du principe de coparentalité instauré par vos collègues de 2002 provoque annuellement in fine : plus de 1 000 suicides de parents et donc 2 000 orphelins (Plan-Violence-Santé/Ministère de la Santé de 2005 [Docteur Anne Tursz], p. 71 ; Organisation mondiale de la santé, 2014 ; Observatoire national du suicide, février 2016), 150 000 enfants privés injustement d’un de leurs parents, des centaines de milliers de dépressions et autres maladies, l’encombrement des commissariats par d’interminables chicaneries, l’échec scolaire, des addictions juvéniles, des actes de délinquance, etc. »

Pour être dans l’air du temps, le rédacteur de ce morceau de bravoure aurait pu mentionner également les désastreuses incidences écologiques des séparations parentales : gaspillage de papier et autres consommables dans les diverses instances judiciaires, surcroît de pollution généré par les trajets des sous-pères visiteurs-hébergeurs, etc. Cela dit, l’argument fallacieux, et récurrent dans la communication de l’actuel président de l’association SOS PAPA, est donc le suicide des pères. Nous avions déjà traité ce sujet dans un commentaire publié le 1er mai dernier, et nous allons en reprendre ici l’essentiel.

Le 10 août 2017, une de nos lectrices (qui connaît bien l’actuel président de l’association SOS PAPA) avait déjà remarqué quelques errements dans les nombres cités :

Commentaire 10/08/2017

La réponse à la question posée est simple : aucune crédibilité ne peut être accordée à ces statistiques, d’autant qu’un troisième nombre était avancé dans la newsletter du 1er mai dernier : « 1 300 suicides de pères de famille chaque année ». L’actuel président de l’association SOS PAPA n’ayant pas peur de se contredire, ce même nombre est d’ailleurs repris au troisième paragraphe de l’annexe 2 (« Exposé des motifs pour une vraie loi d’égalité parentale ») du courriel de lundi dernier : « 1 300 suicides par an de pères passés sous silence ». Alors, 1 000, 1 300, 1 500 ? Essayons de comprendre.

Contrairement à ce qu’affirme péremptoirement l’actuel président de l’association SOS PAPA, l’origine de ces chiffres est rien moins que sérieuse. Toujours très approximatif, voire obscur, dans ses sources, l’actuel président de l’association SOS PAPA cite un « Plan Violence-Santé/Ministère de la Santé de 2005 [Docteur Anne Tursz] », parfois présenté comme un « rapport ministériel ». Il s’agit en fait des « Travaux préparatoires à l’élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 », dirigés par le docteur Anne Tursz et publiés en 2005. Ces travaux préparatoires avaient été menés par un comité d’orientation interministériel, composé de six commissions de travail thématiques chargées d’étudier les relations entre la violence et la santé et d’élaborer des propositions d’actions et de solutions. Les thèmes suivants avaient été abordés : périnatalité, enfants et adolescents ; personnes âgées et personnes handicapées ; genre et violence ; institutions, organisations et violence ; violence et santé mentale ; violence, travail, emploi, santé.

Éric Verdier (© D.R.)

Éric Verdier (© D.R.)

C’est dans l’une des annexes au rapport général (annexe 4, section D, pp. 68-74 ; également pp. 181-188 du rapport de synthèse) qu’on peut lire une communication du psychologue Éric Verdier, intitulée « Suicide et exclusion parentale », et faite initialement au troisième congrès international francophone de prévention du suicide (Poitiers, 13-17 décembre 2004). Il n’est peut-être pas inutile de rappeler ici, aux moins pour les plus jeunes de nos lecteurs, qu’Éric Verdier est « bien connu de nos services ». Chercheur, psychologue et psychothérapeute, ancien co-président de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, il a fondé et présidé l’association Coparentalité avec laquelle il a participé à nombre de nos combats. On trouvera plus bas quelques articles de référence qui permettront de mieux connaître le personnage.

Dans la communication susmentionnée, Éric Verdier rendait compte d’une enquête menée par son association Coparentalité auprès de tous les présidents de cours d’appel et de tribunaux de grande instance en France, soit un peu plus de deux cents personnes. Sept réponses avaient été reçues en six mois d’enquête… Et voici ce que cela donnait, quand on veut bien prendre la peine de lire à la source :

Travaux préparatoires à l’élaboration du Plan Violence et Santé« Un magistrat, président d’un TGI de l’Ouest de la France, répond très succinctement qu’il n’a eu connaissance d’aucun suicide en trois ans d’exercice. Deux magistrats, tous deux de deux villes de l’Est de la France, disent n’avoir jamais été confrontés à une tentative de suicide d’un parent. […]

« Un troisième magistrat, de l’Est également et juge aux Affaires familiales, dit n’avoir été confronté qu’une seule fois en deux ans au suicide d’un parent, lié directement à une procédure devant le JAF. […]

« [Une] vice-présidente d’un TGI du Sud-Ouest dit elle aussi avoir peu d’informations sur les décès de parents, ni même s’il s’agit d’un suicide, et donc encore moins sur les raisons d’un suicide éventuel. Mais elle se rappelle avoir été confrontée à trois suicides, deux concernant des femmes à “l’état psychologique fragile”, et un troisième où un père avait attenté à ses jours alors qu’il se trouvait confronté à l’obligation de prendre en charge ses enfants. […]

« [Un magistrat du Sud-Est de la France] précise que ce sont plutôt les parquets qui sont confrontés à un suicide, la plupart intervenant au moment de la séparation, avant que le JAF n’ait eu à intervenir. Il indique avoir été confronté une cinquantaine de fois à un suicide en trente ans de carrière, dont un nombre important dans un cadre familial et motivés par une rupture parentale. […]

« [Une] magistrate du Sud-Ouest renforce ce constat, tout en insistant également sur le fait que la plupart des passages à l’acte suicidaire sont antérieurs à la comparution devant le JAF. Elle estime à une soixantaine le nombre de suicides parentaux sur environ 8 000 procédures, soit un cas sur cent trente (ce qui est une prévalence les plus élevées qu’on puisse trouver…), très majoritairement des pères, mais dont quelques femmes. »

Outre que cette enquête avait été diligentée par une association dédiée à la coparentalité, il n’est sans doute pas inutile de préciser que les sept magistrats ayant bien y voulu répondre avaient été clairement identifiés comme « soucieux de préserver le principe de coparentalité » et favorables à la résidence en alternance, donc peu suspects de vouloir minorer le phénomène du suicide des pères…

En tout état de cause, le nombre de « 1 300 suicides de pères de famille chaque année » avancé par l’actuel président de l’association SOS PAPA est donc basé sur une seule « estimation » faite par une seule magistrate. Comme l’écrivait notre lectrice : « Quelle crédibilité peut-on accorder à ces statistiques ? »

Sans doute l’actuel président de l’association SOS PAPA pensait-il renforcer sa position en citant allusivement deux autres sources (« Organisation mondiale de la santé, 2014 ; Observatoire national du suicide, février 2016 »), visant respectivement les documents suivants : le rapport Prévention du suicide. L’état d’urgence mondial, publié en 2014, et le deuxième rapport de l’Observatoire national du suicide, publié en février 2016.

Or, si on se reporte à la page 40 du premier document, comme nous y invitait l’actuel président de l’association SOS PAPA dans sa newsletter du 1er mai dernier, on ne trouve rien se rapportant aux pères. On y lit par contre ceci :

« Dans les pays à revenu élevé, près de 90 % des personnes qui se suicident présentent des troubles mentaux. Chez les 10 % restants, chez qui aucun diagnostic clair n’a été posé, les symptômes psychiatriques ressemblent à ceux des personnes décédées par suicide. »

Si l’actuel président de l’association SOS PAPA voulait faire comprendre, sans avoir à le dire lui-même, que les pères qui se suicident sont de parfaits psychopathes, c’est réussi…

En se reportant trois pages plus haut, on finit quand même par retrouver la source de la phrase « Les litiges relatifs à la garde des enfants peuvent susciter des souffrances et un stress psychologique propres à pousser un parent au suicide » figurant dans la troisième pièce jointe de la newsletter du 1er mai dernier. Force est de constater que l’actuel président de l’association SOS PAPA ne s’est pas fait scrupule de solliciter un texte qui dit beaucoup moins :

« Le conflit relationnel (par ex. : la séparation), la mésentente (par ex. : les litiges relatifs à la garde des enfants) et la perte (par ex. : le décès d’un/une partenaire) peuvent susciter des souffrances et un stress psychologique propre à la situation. En outre, ces phénomènes sont associés à un risque accru de suicide. »

En tout état de cause, rien ne dit qu’« un risque accru de suicide » provoque « 1 300 suicides de pères de famille chaque année ».

Deuxième rapport de l’Observatoire national du suicideLe deuxième document, dont on peut lire une recension dans notre revue de presse du 2 février 2016, n’apporte pas plus d’eau au moulin de l’actuel président de l’association SOS PAPA. On lit bien à la page 132 que « les raisons évoquées par les sujets qui réalisent des gestes suicidaires sont dans la majorité des cas en rapport avec des séparations, des conflits conjugaux ou d’autres problèmes relationnels », mais dans une partie traitant des « mécanismes neurobiologiques des conduites suicidaires », plus précisément de « la neuroanatomie des conduites suicidaires », où est expliqué qu’« il existe […] des arguments suggérant des anomalies de la plasticité neuronale […] dans les conduites suicidaires », et qu’icelles relèveraient donc de pathologies neurologiques…

Nous ne sommes pas en mesure d’affirmer avec certitude que l’argument fallacieux critiqué ici résulte lui aussi d’anomalies de la plasticité neuronale, mais nous ne saurions trop recommander à l’actuel président de l’association SOS PAPA de faire montre d’un peu plus de sérieux.

Last but not least, pour nous qui nous intéressons à la paternité en général, l’argument nous paraît totalement contre-productif, pour au moins deux raisons. D’une part, la majorité des suicides paternels sont commis en amont de toute procédure judiciaire – c’est la séparation qui n’est pas supportée. D’autre part, quel que soit le nombre de pères se suicidant chaque année, et quelles que soient les raisons (souvent multiples) de ces actes désespérés, le suicide est la manifestation d’une insigne faiblesse. Or, les enfants ont besoin de pères forts, au moins moralement, pour grandir. Pas de pères morts, encore moins de pères assassins – comme il arrive trop souvent. L’horreur n’a pas de justification.

L’Est éclair, nº 23929, 9 novembre 2018, p. 1

Pour en savoir davantage sur Éric Verdier (sélection bibliographique)
« Éric Verdier », L’aGitation dans la BoîTe à outIls, 9 mars 2010.
« Lettre aux députés par Éric Verdier, psychologue-psychotérapeute et président de l’association Coparentalité », Parité parentale, 7 janvier 2006.
« Suicide et exclusion parentale. Éric Verdier. 3e colloque francophone de prévention du suicide, Poitiers, 2004 », La cause des hommes, sans date.
Verdier (Éric), « Être père et le rester », Justice parité parentale Normandie, 19 avril 2007.
Verdier (Éric), « Père et homo », SOS PAPA Magazine, nº 49, mars 2003, pp. 8-9.

On retrouve également dans l’annexe 2 (« Exposé des motifs pour une vraie loi d’égalité parentale ») du courriel de lundi dernier une autre marotte de l’actuel président de l’association SOS PAPA, la « Statistique 2013 de la Chancellerie [3] » :

« Quand le papa demande la résidence alternée et la maman s’y oppose, le juge aux affaires familiales (JAF) valide la demande de la mère 7,5 fois sur 10 contre 2,5 fois pour le père même s’il possède toutes les compétences éducatives, affectives et matérielles.

« Des décisions de justice actuelles sont inappropriées et ne tiennent pas compte de cette évolution sociétale en privant dans plus de 75 % des cas les enfants de la présence équilibrée d’un de ses parents, le plus souvent le père (soit que celui-ci ait demandé une résidence alternée refusée dans 75 % des cas – Statistique 2013 de la Chancellerie, soit qu’averti par ses conseils d’un tel taux de rejet, il renonce d’emblée à la demander : il est ainsi fallacieux de faire la lecture directe que 80 % des parents sont d’accord, voire que 93 % des pères sont satisfaits des décisions JAF. En réalité à peine 5 % des résidences alternées sont obtenues malgré un refus de la mère). Ce taux de rejet des demandes de résidence alternée des pères est d’autant moins admissible qu’il est de 0 % (sic) quand les mères y consentent, quel que soit le jeune âge des enfants. »

Depuis son premier communiqué sur cette étude statistique, l’actuel président de l’association SOS PAPA ne cesse de resservir la même argumentation frelatée, qui atteste sa lecture indigente d’un texte qui n’en méritait pas tant. Commençons donc par rappeler que :

  1. La méthodologie statistique employée, telle que décrite aux pp. 5 et 57-58, laisse pour le moins perplexe. Sur un échantillon total de 8264 décisions relatives à la résidence des enfants prononcées sur une période de douze jours, ont été d’abord retirées les décisions provisoires au motif qu’elles ne reflétaient pas toujours les décisions finales ; sur les 73 % restant de l’échantillon, la moitié d’un des deux lots de décisions n’a pu être saisi faute de temps, et les données manquantes ont été remplacées en multipliant par deux la moitié saisie. Or, sur le premier point, on sait que les décisions provisoires sont très généralement entérinées par les décisions définitives ; sur le deuxième point, on aurait donc parié que ce qui n’avait pas été saisi était identique à ce qui l’avait été ?
  2. L’échantillon n’a de toute façon qu’une faible valeur statistique puisqu’il a été constitué sur un stock de décisions prises pendant dix jours de juin 2012, donc juste avant les grandes vacances scolaires estivales, période plus propice à un changement de mode de résidence que le reste de l’année [4]. Cela revient à estimer le chiffre d’affaire d’un marchand de glaces en ne prenant en compte que ses ventes du mois de juillet et pas celles de janvier.
  3. L’échantillon concerne les seules séparations dont le système judiciaire est saisi, mais laisse dans l’ombre les séparations extra-judiciaires (essentiellement des parents non mariés).
  4. L’échantillon étant inaccessible au vulgum pecus, les résultats de l’étude laissent également dans l’ombre de nombreux facteurs décisionnels (notamment la situation concrète des parents) qui permettraient d’analyser finement les motivations des juges (les motifs de rejet exposés page 29 sont bien trop vagues pour que leur pertinence puisse être appréciée correctement).

Nonobstant ces réserves, cette étude fournit des ordres de grandeur largement suffisants pour esquisser un tableau réaliste du traitement judiciaire des divorces et séparations parentales. De fait, il n’y a rien de « fallacieux » à « faire la lecture directe que 80 % des parents sont d’accord, voire que 93 % des pères sont satisfaits des décisions JAF ». Pour peu qu’on veuille bien prendre le terme « satisfaction », non dans un sens moral, mais au sens juridique de réponse à une demande [5], et garder à l’esprit que « le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé » (article 5 du code de procédure civile), les arguties de l’actuel président de l’association SOS PAPA ne changent rien aux faits suivants :

  • Seuls 10 % des parents sont en désaccord sur la résidence de leurs enfants (p. 26).
  • Le juge fixe deux fois plus de résidence chez le père dans les cas de désaccord que dans les cas d’accord entre parents (p. 27).
  • Les décisions fixant la résidence habituelle chez la mère alors que le père demandait la résidence alternée ne représentent qu’une infime partie de l’échantillon : 245 enfants sur 9399, soit 2,6 % des enfants concernés (p. 27, tableau nº 15). En prenant les décisions, ou les parents, comme unité de compte, on se reportera au premier tableau de la page 40 (« Conclusion 2A : Récapitulatif des demandes exprimées par les pères, les décisions prononcées par les juges et taux de satisfaction »), ligne « Résidence alternée » : 18,8 % des pères la demandent, 17,3 % l’obtiennent, restent donc 1,5 % (18,8 – 17,3) d’insatisfaits – argument largement exploité par les féministes.
  • Les rejets de résidence alternée sont majoritairement motivés par la notion d’« intérêt de l’enfant », sans que l’étude permette d’en savoir davantage (voir notre point 4 supra), et non par un hypothétique veto maternel (p. 29). Des facteurs tels que l’éloignement, les horaires de travail, le manque de logement, etc., peuvent très légitimement expliquer les rejets.
  • Lorsque l’un des deux parents n’exprime pas de demandes (9 % des cas), il s’agit majoritairement des pères (p. 36).
  • Les pères ne sont que 18,8 % à demander une résidence alternée (p. 40). Autre argument largement exploité par les féministes, malheureusement vérifié sur le terrain par ceux d’entre nous qui ont animé des permanences associatives au cours des vingt dernières années : la majorité des pères divorcé ou séparés se satisfont (moralement) très bien d’un « droit de visite et d’hébergement », et ne viennent chercher de l’aide que pour des problèmes subsidiaires (litiges quant aux dates de vacances, non représentation d’enfant, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.), qui sont autant de vétilles face à l’enjeu véritable : pouvoir continuer d’éduquer son enfant.

On retrouve enfin dans l’annexe 3 du courriel de lundi dernier une autre marotte de l’actuel président de l’association SOS PAPA, les sondages de février 2013 :

« Dans ces conditions on ne s’étonnera pas que 85 % de la population réponde dans divers sondages : “Oui, les pères sont défavorisés par les juges en matière de garde d’enfants”. »

La question du jour – M6, 19/02/2013 (© D.R.)

La question du jour – M6, 19/02/2013 (© D.R.)

Effectués alors que nos camarades Serge Charnay et Nicolas Moreno étaient montés sur les grues de Nantes et que les médias mainstream s’intéressaient d’un peu plus près que d’ordinaire au traitement judiciaire des divorces et séparations parentales, ces sondages n’ont bien sûr aucune validité scientifique. Outre les conditions techniques (sondages en ligne permettant des votes multiples d’un même internaute) et le contexte passionnel de leur réalisation, ils n’expliquent en rien pourquoi les pères seraient massivement discriminés par le système judiciaire. Du sentiment subjectif à la raison objective, il y a une distance que l’actuel président de l’association SOS PAPA semble ne pas percevoir. Et s’il fallait déduire de ces sondages qu’« entre 80 % et 90 % » de la population française est favorable à la résidence alternée, comment expliquer que ces pourcentages ne soient pas reflétés par les requêtes parentales ?

Captation de certaines cosignatures

Comme nous l’avons dit plus haut, la liste des autres cosignataires du courriel nous avait paru quelque peu fantasque. Une petite enquête nous a déjà permis d’apprendre qu’au moins deux d’entre eux, tout comme nous, n’avaient donné leur aval qu’à la version initiale du courriel et n’avaient eu connaissance de la version finale qu’après son envoi : Allo Papa Allo Maman et le Parti des Enfants du Monde. Lointaines dissidences de SOS PAPA (anciennes délégations montpelliéraine et dijonnaise, respectivement), ces deux associations n’ont du reste plus aucune activité depuis de nombreuses années.

Par ailleurs, nous avons reçu cet après-midi même la copie d’un courriel envoyé hier 16 novembre par l’actuel président de l’association SOS PAPA à la députée nantaise Valérie Oppelt après qu’icelle eût déposé son amendement nº 1516 (la veille, jeudi 15). Nous ne nous appesantirons pas sur l’inanité de l’argumentation déployée, ni sur la nullité de la rédaction. Nous relevons par contre les deux points suivants :

  • L’actuel président de l’association SOS PAPA demeure persuadé que le débat parlementaire prochain va porter sur un « Projet de Loi de Finances » (le soulignement est dans le texte) et non sur le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (nº 1349 déposé le 24 octobre, devenu nº 1396 le 9 novembre après le passage en commission des lois)… Un tel aveuglement ne laisse évidemment rien augurer de bon pour les jours à venir.
  • Surtout, nous prenons acte que ce sont a priori pratiquement toutes les cosignatures du courriel de lundi dernier qui ont été captées par l’actuel président de l’association SOS PAPA. Les destinataires du courriel sont en effet remerciés « d’avoir fait confiance [à l’actuel président de l’association SOS PAPA] parfois sur la base d’un simple SMS faute de temps pour expliquer en détail », ce qui laisse clairement comprendre qu’une partie des cosignataires a été tenue éloignée du processus rédactionnel. On lit également un peu plus bas que l’engagement des cosignataires portait sur une « version provisoire », la rédaction de la « version définitive » ayant donc été le fait du seul actuel président de l’association SOS PAPA. Enfin, l’insane mercuriale envoyée hier à Valérie Oppelt a été rédigée sans aucune concertation avec les autres cosignataires, mis une fois encore devant le fait accompli. Cette initiative individuelle autant qu’inopportune démontre avec évidence que toute cette mascarade résulte de basses manœuvres perpétrées par l’actuel président de l’association « l’institution » (sic) SOS PAPA, avec la complicité du « collectif » Mamies & Papis Chagrins :mrgreen: (constitué d’un couple de grands-parents, par ailleurs membres de SOS PAPA). Nous saurons nous en souvenir.

Le courriel reçu cet après-midi (joint à celui envoyé hier à Valérie Oppelt) est consultable et téléchargeable ici :

Futilité d’une telle démarche dans l’actuel contexte politique

Au final, nous restons confondus par la vanité de cette entreprise, qui permet toutefois de bien comprendre l’impuissance des groupes prétendant défendre les « droits des pères » à faire progresser en quelque façon leur cause. Le déni de la réalité, l’égocentrisme, l’inculture des uns et des autres ne peuvent mener qu’à l’échec. Pour l’heure, nous en resterons à ce triple constat :

  1. « Rien ne sert de courir ; il faut partir à point. » Ce premier vers d’une célèbre fable exprime très bien la vanité d’une entreprise menée sur le tard dans le cadre d’un débat parlementaire annoncé pourtant de longue date. Lancés le 6 octobre 2017 à Nantes, les chantiers de la Justice se sont achevés avec la présentation des principaux axes de la réforme de la justice le 9 mars de cette année. Nous avions tout de suite attiré l’attention, non seulement de nos lecteurs, mais aussi de certains des futurs cosignataires du courriel dénoncé plus haut, sur la réforme envisagée de la procédure de divorce, qui pouvait évidemment ouvrir la voie à de plus amples modifications du droit de la famille. Chacun peut d’ailleurs aisément vérifier que nous avons été les seuls à suivre cette importante actualité politique (articles, reproduction de nombreux communiqués, revue de presse), qui n’a pas suscité le moindre intérêt chez les pourfendeurs autoproclamés de la « discrimination des pères ». Tous semblent avoir découvert le sujet au début de ce mois, avant de se résoudre à tenter d’agir dans l’urgence – avec un an de retard…
  2. Malheureusement, l’urgence n’offre pas les meilleures conditions de réflexion. Elle est même souvent, sinon toujours, propice à l’irréflexion, comme l’atteste le « mini cours de constitutionnalité » (annexe 1 du courriel de lundi dernier) dont se glorifie l’actuel président de l’association SOS PAPA. Outre qu’on ne confond pas les articles 36 et 66 de la Constitution française lorsqu’on prétend donner un cours de droit à des parlementaires, ce salmigondis insipide démontre que ses commanditaires n’ont absolument rien compris au problème majeur posé par l’actuel ordre judiciaire français. On aura beau remplacer toutes les tournures « le juge peut » en « le juge doit » et reformuler tous les articles du code civil, il n’en restera pas moins que, de facto, le juge fait ce qu’il veut, au point qu’il jouit même d’un privilège extraordinaire : être le seul citoyen français à pouvoir violer en toute impunité n’importe quel article de loi. Nos lecteurs qui s’en étonneraient n’ont qu’à consulter au hasard les arrêts de la Cour de cassation sur le site officiel Legifrance. Un quart des pourvois formés aboutissant à une cassation (un tiers en ne prenant en compte que les pourvois effectivement soutenus), on trouve rapidement des arrêts contenant la célèbre formule « la cour d’appel a violé le(s) texte(s) susvisé(s) » (et/ou sa variante « la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision »). Croit-on que les magistrats visés aient été sanctionnés pour avoir violé tel ou tel texte de loi ? Que nenni ! Ils ont pris du galon… Le code civil français comporte déjà toutes les dispositions nécessaires pour un traitement équitable des conflits parentaux, à la seule et unique condition que les juges aux affaires familiales respectent la loi telle qu’elle est écrite. En réalité, la seule réforme qui importe est celle de la magistrature, afin de l’obliger à ce respect des textes. Vaste programme…
  3. Last but not least, cette tentative maladroite de lobbying en faveur de la résidence par alternance est d’une totale futilité au regard de l’actualité politique. L’intérêt de la résidence par alternance repose en effet sur un postulat : un enfant a besoin de ses deux parents (implicitement : une mère et un père) pour grandir harmonieusement et devenir à son tour un adulte libre, autonome et responsable. Il a manifestement complètement échappé à l’actuel président de l’association SOS PAPA et aux autres cosignataires de son courriel ici dénoncé que ce postulat est en passe d’être anéanti par les débats actuels sur l’accès des couples de femmes et des femmes seules à la procréation médicalement assistée. Le jour (peu importe quand) où le législateur français aura inscrit dans la loi qu’un enfant peut être légitimement privé de père et de toute filiation paternelle, parce qu’on aura admis que cette privation n’occasionne pas la moindre souffrance pour l’enfant et qu’un père n’est qu’un fournisseur de gamètes (avant qu’on puisse définitivement s’en passer avec du sperme de synthèse), la résidence par alternance n’aura bien sûr plus aucune justification. Nous rendons d’ailleurs hommage aux représentants d’Alliance Vita et de La Manif Pour Tous pour avoir, seuls, défendu la cause de la paternité le 24 octobre dernier lors de leur audition par la mission d’information parlementaire sur la bioéthique (voir en ligne : l’audition d’Alliance Vita et celle de La Manif Pour Tous). Nos lecteurs pourront ici encore vérifier que nous avons été, et sommes toujours, les seuls à assurer une veille informative sur ce sujet. De façon plus générale, il suffit de consulter les sites web (des coquilles vides pour la plupart, à l’exception du site de nos camarades du Groupe d’Études sur leS SexismeS) des cosignataires du courriel de lundi dernier pour constater que l’actualité ne les intéresse pas.
Notes
  1. Le lecteur intéressé pourra se reporter aux Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population dans leur version coordonnée du 1er juin 2018, p. 76.
  2. Le lecteur intéressé pourra se reporter à : Delogne (François-Xavier), « Incidence de la domiciliation de l’enfant en hébergement égalitaire », Wery Legal, 5 novembre 2015.
  3. Guillonneau (Maud), Moreau (Caroline), La résidence des enfants de parents séparés. De la demande des parents à la décision du juge. Exploitation des décisions définitives rendues par les juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012, Paris, Ministère de la Justice, novembre 2013.
  4. « Répondant à cette […] objection, Mme Guillonneau a rappelé que le projet d’étude a été initié au mois d’avril et qu’il aurait été dommage d’attendre le mois d’octobre pour collecter les décisions. En outre, le mois de juin correspondait, au même titre que les mois de mars et d’octobre, à une période statistique intéressante pour le sujet de la résidence, le nombre de décisions rendues étant plus important. » [Groupe de travail coparentalité (DACS-DGCS), Compte-rendu de la réunion du 8 novembre 2013, p. 3 ; in : Collectif, Comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés, Rapport sur les réflexions du Groupe de travail sur la coparentalité, Paris, Ministère de la Justice (Direction des affaires civiles et du sceau), Ministère des Affaires sociales et de la Santé (Direction générale de la cohésion sociale), 7 janvier 2014, p. 107.]
  5. « Mme Lesterpt [adjointe à la sous-directrice de l’enfance et de la famille, direction générale de la cohésion sociale] a rappelé que l’étude ne faisait pas apparaître un taux de satisfaction mais un taux d’adéquation entre les demandes et les décisions. » [Groupe de travail coparentalité (DACS-DGCS), Compte-rendu de la réunion du 8 novembre 2013, p. 4 ; in : Collectif, Comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés, Rapport sur les réflexions du Groupe de travail sur la coparentalité, Paris, Ministère de la Justice (Direction des affaires civiles et du sceau), Ministère des Affaires sociales et de la Santé (Direction générale de la cohésion sociale), 7 janvier 2014, p. 108.]

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