Jour : 27 novembre 2018

Revue de presse du 27 novembre 2018

Revue de presse

« Gard : un père tue son bébé de 18 mois avant de se suicider », La Dépêche, 27 novembre 2018. Article archivé au format PDF (53 Ko, 1 p.). « Périnatalité : une enquête européenne peu flatteuse pour la France ? », Gènéthique, 27 novembre 2018. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : un consensus créé de toutes pièces par le gouvernement ? », Gènéthique, 27 novembre […]

Question sur l’acte de l’enfant sans vie

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 27 novembre 2018

Minot (Maxime), Question écrite nº 14505 à la ministre de la justice sur l’acte de l’enfant sans vie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 27 novembre 2018, p. 10590]. M. Maxime Minot appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre de l’article 79-1 du code […]