Mois : décembre 2018

Revue de presse du 31 décembre 2018

Revue de presse

« Soupçonnée du meurtre de son mari », La République des Pyrénées, nº 22535, 31 décembre 2018, p. 30. Article archivé au format PDF (479 Ko, 2 p.). Collectif, Compte rendu de la commission Démographie et questions sociales du 28 novembre 2018, Conseil national de l’information statistique, 31 décembre 2018. On lira avec une attention particulière la présentation du suivi des recommandations du groupe de […]

Publications recensées en 2018

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications datées de 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Coutinho (Raquel Zanatta), Golgher (Andre Braz), « Modelling the proximate determinants of fertility for Brazil: the advent of competing preferences », Revista Brasileira de Estudos de População, vol. 35, nº 1, 2018. Plus de la moitié des habitants […]

Publications recensées en décembre 2018

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de décembre 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, « La vie de l’UDAF : rencontres avec les élus », La Lettre d’Info de l’Union départementale des unions familiales du Doubs, nº 179, décembre 2018, pp. 3-4. Article archivé au format PDF (1.47 Mo, 4 p.). Hubert (Tamara), « Résultats de l’enquête […]

Revue de presse du 30 décembre 2018

Revue de presse

Bourdin (Anita), « Angélus : “La famille est un trésor, il faut la protéger, la défendre” », Zenit, 30 décembre 2018, pp. 3-4. Article archivé au format PDF (9 Ko, 2 p.). Bourdin (Anita), « Angélus : un conseil du pape pour la guérison des relations en famille », Zenit, 30 décembre 2018, pp. 5-8. Article archivé au format PDF (19 Ko, 4 p.). Ficocelli (Sara), « Le donne dicono no […]

Mention des activités syndicales dans la déclaration d’intérêts des magistrats

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rejeté aujourd’hui une requête du Syndicat de la magistrature qui demandait l’annulation de la circulaire du 31 octobre 2017 de la garde des sceaux relative à la déclaration d’intérêts des magistrats de l’ordre judiciaire : « 3. […] Si la déclaration d’intérêts des magistrats ne doit, en principe, comporter aucune mention des activités syndicales, il en […]

Établir la présomption de résidence alternée pour les enfants lors des séparations

Conseil économique et social

Dans le cadre de la consultation publique organisée par le Conseil économique, social et environnemental suite au mouvement des Gilets jaunes de ces dernières semaines, un de nos camarades a décidé de soumettre la proposition exprimée ci-dessous. P@ternet soutient cette initiative mais n’en approuve pas tout le contenu. Nous regrettons notamment – une fois de […]

Question sur le recours à la note en délibéré devant les juridictions de l’ordre judiciaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 27 décembre 2018

Herzog (Christine), Question écrite nº 7835 à la ministre de la justice sur le recours à la note en délibéré devant les juridictions de l’ordre judiciaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 22 novembre 2018, p. 5881]. Mme Christine Herzog attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le […]

Question sur la publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 27 décembre 2018

Rossignol (Laurence), Question écrite nº 7635 au ministre de l’intérieur sur la publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 8 novembre 2018, p. 5650]. Mme Laurence Rossignol appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le bilan des homicides conjugaux en […]

Question sur le droit d’accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 27 décembre 2018

Bas (Philippe), Question écrite nº 5231 à la ministre des solidarités et de la santé sur le droit d’accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, p. 2605]. M. Philippe Bas appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et […]

Question sur la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 27 décembre 2018

Courteau (Roland), Question écrite nº 4652 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 17 mai 2018, p. 2313]. M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d’État, auprès du […]

Question sur la discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d’enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 27 décembre 2018

Deromedi (Jacky), Question écrite nº 3624 à la ministre de la justice sur la discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 8 mars 2018, pp. 1038-1039]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, […]

Revue de presse du 27 décembre 2018

Revue de presse

Schiavone (Mario), « Only half of US children are being raised by their married parents », Newsbook, 27 décembre 2018. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). Valère Cicéron (Mélanie), « Fêtes et familles brisées ou monoparentales : la parole aux enfants… », Defimedia.info, 27 décembre 2018. Article archivé au format PDF (155 Ko, 4 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « Juana Rivas pasa […]

Question sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 27 décembre 2018

Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3491 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’avis […]