Jour : 5 décembre 2018

Projet de loi pour une école de la confiance

Projet de loi nº 1481

Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Jean-Michel Blanquer a présenté au Conseil des ministres de ce jour son projet de loi pour une école de la confiance, pour lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Voici le communiqué rendu public à l’issue du Conseil des ministres : « Le ministre de l’éducation nationale […]

Revue de presse du 5 décembre 2018

Revue de presse

« En Croatie, le projet de modification de la loi sur l’IVG doit être reporté », Gènéthique, 5 décembre 2018. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Marie Stopes : les IVG illégales au Kenya financées par le contribuable britannique ? », Gènéthique, 5 décembre 2018. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « Olivier de l’association SOS PAPA ne voit quasiment plus […]

Jurisprudence en matière de divorce

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 5 décembre 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. La durée de vie commune avant le mariage ne compte pas pour fixer le montant de la prestation compensatoire Pour allouer à une épouse une prestation compensatoire sous la forme d’un capital […]