Barone (Michael), « American fertility headed to all-time low », North State Journal, 26 décembre 2018. Article archivé au format PDF (106 Ko, 3 p.). Gutierrez-Galve (Leticia), et alii, « Association of Maternal and Paternal Depression in the Postnatal Period With Offspring Depression at Age 18 Years », JAMA Psychiatry, 26 décembre 2018. La dépression paternelle pendant la période postnatale peut avoir des […]
Marilossian (Jacques), question écrite nº 15426 à la ministre des Armées sur la situation financière des militaires séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 A.N. (Q), 25 décembre 2018, p. 11950]. M. Jacques Marilossian appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur la situation financière des militaires séparés. La séparation d’un couple (divorce, […]
Valetta-Ardisson (Alexandra), question écrite nº 9824 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’obligation d’entretien des parents pour un enfant majeur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 26 juin 2018, p. 5503]. Mme Alexandra Valetta-Ardisson attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’obligation […]
Vidal (Annie), question écrite nº 8944 à la ministre de la Justice sur les parents divorcés et la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. Mme Annie Vidal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’absence de reconnaissance du parent […]
Chenu (Sébastien), question écrite nº 3054 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’adresse légale de l’enfant en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 21 novembre 2017, pp. 5687-5688]. M. Sébastien Chenu attire l’attention de Mme la ministre des Solidarités et de la Santé sur les problèmes […]
Vignon (Corinne), question écrite nº 9817 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur le nom d’époux imposé à une femme mariée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 26 juin 2018, p. 5473]. Mme Corinne Vignon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]
Adam (Damien), question écrite nº 8708 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur l’éloignement du conjoint violent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 29 mai 2018, p. 4402]. M. Damien Adam attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité […]
Tamarelle-Verhaeghe (Marie), question écrite nº 8301 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur le renforcement de l’ordonnance de protection et les disparités territoriales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 20 A.N. (Q), 15 mai 2018, p. 3985]. Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]
Muschotti (Cécile), question écrite nº 8160 à la ministre de la Justice sur la prestation compensatoire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 8 mai 2018, p. 3839]. Mme Cécile Muschotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorces d’avant la loi 2000 qui ont été condamnés à […]
Rémy Luttwiller « La mère part vivre à l’étranger, un père se bat pour revoir ses enfants », La Dépêche du Midi, 25 décembre 2018. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.).
« Une femme tuée, son ex-compagnon en garde à vue », Le Monde, nº 23002, 25 décembre 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (1.45 Mo, 2 p.). « Une femme tuée, son ex en garde à vue », La République des Pyrénées, nº 22530, 24 décembre 2018, p. 37. Article archivé au format PDF (517 Ko, 2 p.). Jouannet (Pierre), « De la procréation médicalement assistée à la procréation volontaire assistée », […]
Le décret nº 2018-1219 de ce jour prévoit les adaptations procédurales nécessaires à la mise en œuvre des règlements (UE) nº 2016/1103 et nº 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016, en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés transfrontaliers, qui entrent en application le 29 janvier 2019. Il tire les conséquences de la simplification de la […]
Collectif, « Lettre ouverte au Président de la République », La République des Pyrénées, nº 22529, 22 décembre 2018, p. 49. Article archivé au format PDF (848 Ko, 2 p.).
« En cinq ans, le recours à la PMA des homosexuelles a décuplé », Gènéthique, 21 décembre 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 1 p.). « IVG en Irlande : le Président signe la loi, l’Ordre des médecins modifie en urgence son code de déontologie », Gènéthique, 21 décembre 2018. Article archivé au format PDF (116 Ko, 2 p.). « La naissance d’un père – Teaser », […]
« DPNI : régularisation en catimini des conditions de prescription », Gènéthique, 20 décembre 2018. Article archivé au format PDF (1.26 Mo, 17 p.). « NaProTechnologie : “favoriser l’efficacité de l’acte procréateur, sans pour autant se substituer à lui” », Gènéthique, 20 décembre 2018. Article archivé au format PDF (140 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes = PMA sans père : le Rhône se mobilise ! », Juristes pour l’enfance, […]