Jour : 20 novembre 2018

Question sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018

Dumas (Françoise), Question écrite nº 14343 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018, pp. 10360-10361]. Mme Françoise Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable […]

Question sur la sensibilisation des magistrats aux cas d’enfants français enlevés au Japon

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018

Genetet (Anne), Question écrite nº 14370 à la ministre de la justice sur la sensibilisation des magistrats aux cas d’enfants français enlevés au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018, p. 10402]. Mme Anne Genetet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les […]

Europe – congé parental – emploi : La France doit soutenir les parents

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Cette semaine, les négociations sur la proposition de directive européenne sur la conciliation vie familiale – vie professionnelle au sein des institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil européen) entrent dans leur phase finale. Pour l’Union nationale des associations familiales, la France doit saisir cette opportunité pour […]

Revue de presse du 20 novembre 2018

Revue de presse

« 3 Ways to Teach Your Kids to Be Thankful », Fathers.com, 20 novembre 2018. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). « Le Défenseur des droits contre la fessée », La République des Pyrénées, nº 22501, 20 novembre 2018, p. 50. Article archivé au format PDF (218 Ko, 2 p.). « Suppression de l’anonymat dans la filiation : et l’accouchement sous X ? », Gènéthique, 20 novembre 2018. Article archivé au format PDF […]

Journée internationale des droits de l’enfant 2018 : pas seulement bons à proclamer, aussi à respecter !

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Journée internationale des droits de l’enfant Les droits de l’enfant à l’épreuve de la révision de la loi de bioéthique En cette Journée internationale des droits de l’enfant, l’association Juristes pour l’enfance rappelle que les droits des enfants ne sont pas seulement bons à être proclamés mais doivent […]