p@ternet

Réseau paternel

Lancement des grands chantiers de la justice

Édouard Philippe et Nicole Belloubet présentent les chantiers de la justice à Nantes (© Yves Malenfer)

Le Premier Ministre et la Garde des Sceaux ont tenu aujourd’hui une conférence de presse au tribunal de grande instance de Nantes pour présenter les cinq chantiers de la justice, visant à une transformation de ce secteur en collaboration avec les acteurs du terrain.

Passons rapidement sur les propos oiseux qui ouvrent la péroraison d’Édouard Philippe, disciple de Cicéron. Le primat accordé par le doxographe latin à la justice (romaine) sur la philosophie (grecque) atteste simplement la superficialité de l’esprit tant du maître que du disciple, qui confondent l’un et l’autre l’ordre des fins et des moyens. Affirmer, comme l’auteur du De officiis (I, xliii), que la connaissance du vrai doive le céder à la pratique de la justice est un non-sens absolu : comment (et pourquoi) pratiquer ce qu’on n’a pas d’abord appris à connaître ?

Venons-en donc aux lieux communs du Premier Ministre en exercice, qui a bien sûr commencé par répondre aux attentes de son auditoire en affirmant :

« Je suis aujourd’hui là pour vous dire que conformément aux engagements du Président de la République dans sa campagne, mon gouvernement mettra tout en œuvre pour rendre encore plus effectives vos décisions, pour donner encore plus de sens à votre mission, pour rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice ».

La priorité donnée à la justice pour le quinquennat se traduit par une hausse du budget du ministère de la Justice :

« Ce budget, en 2018, augmentera d’environ 3,9 %. C’est plus que la moyenne des cinq années précédentes. Il se traduira cette année par la création de 1 000 postes supplémentaires et par une hausse de près de 10 % des crédits de fonctionnement des juridictions. L’État investit dans sa Justice. Car il lui fait confiance. »

Afin de mener à bien les réformes nécessaires en matière de justice, le gouvernement a souhaité adopter une méthode collaborative avec les acteurs de terrain qui feront remonter aux ministères concernés leur expérience et leurs initiatives. Les conclusions des travaux de concertation autour des cinq chantiers seront remises le 15 janvier 2018, et les résultats intégrés dans un projet de loi de programmation pour la justice 2018–2022 et des projets de loi de simplification civile et pénale qui seront présentés au Parlement au premier semestre 2018.

La transformation de la justice engagée par le gouvernement portera sur les cinq chantiers suivants :

  1. La transformation numérique. Le Premier Ministre a précisé : « Nous allons, je l’ai dit, y consacrer des moyens. Des moyens conséquents. » Un plan de transformation numérique sera conduit autour du portail justice.fr, qui permettra notamment de faciliter les procédures en ligne des justiciables. Dans son discours prononcé hier à la Chancellerie, Nicole Belloubet avait expliqué : « Ce plan devra d’abord s’attacher à mettre à niveau le socle technique des équipements et des matériels. Il doit également nous permettre de hiérarchiser nos besoins en matière d’applications. Il doit enfin porter une attention particulière au soutien des utilisateurs et à la conduite du changement. »
  2. L’amélioration et la simplification de la procédure pénale. Le Premier Ministre a précisé : « La procédure protège bien sûr. Mais elle pèse aussi, parfois de manière démesurée, sur le quotidien des forces de l’ordre, des parquets et des juges du siège. » Dans son discours prononcé hier à la Chancellerie, Nicole Belloubet avait affirmé : « Tout ce qui peut être fait pour alléger la contrainte bureaucratique sur les procédures et en accroître l’efficacité doit être fait, pour le justiciable, et pour les personnels, magistrats et enquêteurs en particulier dans le champ pénal. »
    Une consultation des acteurs de terrain sera menée dans les cours d’appel, pour faire émerger des propositions de simplification et d’amélioration de la procédure pénale.
  3. L’amélioration et la simplification de la procédure civile. Un groupe de travail associant avocats, magistrats et universitaires lancera une réflexion nouvelle autour de la simplification de la procédure civile de première instance. Le Premier Ministre a précisé : « Dématérialisation, simplification des règles de saisine, développement de la conciliation et de la médiation, obligation d’avocat, office du juge et rôles des parties, cas d’ouverture de l’appel, exécution provisoire : autant de thèmes à ouvrir et explorer ensemble, pour que nos concitoyens changent leur regard sur la justice. »
  4. L’adaptation de l’organisation judiciaire. Concernant la carte judiciaire, le Premier Ministre a affirmé : « Nous conserverons le maillage actuel. Cela ne veut pas dire qu’il ne faudra pas, parfois s’organiser autrement. Dominique Raimbourg et Philippe Houillon mèneront une mission de concertation […] autour de deux principes : le maintien du contentieux du quotidien à proximité des justiciables et la mise en place d’équipes pluridisciplinaires autour des magistrats. »
  5. Le sens et l’efficacité des peines. Une réflexion sera conduite autour du sens de la peine, qui permettra d’en renforcer le sens et l’efficacité. Par ailleurs, un plan de construction de 15 000 nouvelles places de prison permettra d’assurer la prise en charge des détenus dans des conditions de plus grande sécurité et de plus grande dignité.

Laissez un commentaire (respectez les règles exposées dans la rubrique “À propos”)

© 1999-2018 p@ternet Frontier Theme