Monsieur le président, Au moment où la garde des Sceaux annonce le lancement des « Chantiers de la Justice », vous avez été saisi par la Conférence nationale des procureurs généraux d’un appel en votre qualité de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire à veiller à accroître l’indépendance du parquet. Dans le même esprit, l’Union syndicale des […]
« États-Unis : le ministère de la santé reconnait que la vie commence à la conception », Gènéthique, 16 octobre 2017. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « GPA : “On ne peut pas remplacer une souffrance d’adulte par une souffrance d’enfant” », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 202, 16 octobre 2017. Article archivé au format PDF (623 Ko, 2 p.). Cahn (Naomi), Carbone (June), « A Closer […]
Le Honduras a adhéré aujourd’hui à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, et à la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés […]