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Réseau paternel

Résidence alternée – Dernières statistiques (accablantes) et premières tentatives de désinformation

Communiqué de presse de SOS PAPA

SOS PAPA

Les commentaires qualitatifs de ces statistiques comportent DEUX MALHONNÊTETÉS INTELLECTUELLES :

  • il est dit page 6 que dans le groupe « accords » les parents choisissent la résidence chez la mère dans 71 % des cas et la résidence alternée dans seulement 19 % (et chez le père 10 %). Le 5-c ci-dessous explique bien que souvent LE PÈRE NE CHOISIT PAS, IL SUBIT.
  • en conclusions il est dit, grâce au cumul des « accords » et des rares cas où le père obtient satisfaction malgré l’opposition de la mère que « 93 % des demandes des pères ont été satisfaites » ! Il n’y a plus qu’à cumuler avec le nombre de pères pas encore divorcés et cela permettra à la propagande officielle de déclarer que le taux de satisfaction des pères est de 99,9 % ! Faisant partie du Groupe de travail Coparentalité, nous avions pourtant averti les officiels dès le 8 novembre dernier que ces termes fallacieux devaient disparaître. En fait, une lecture sérieuse de ces statistiques CONFIRME PARFAITEMENT LA DISCRIMINATION MASSIVE dont nous sommes victimes :
  1. 80 % des décisions partent d’un (soi-disant – cf. 5-c) accord des deux parents sur la résidence des enfants. Nous rappelons qu’au titre de l’article 373-2-7 du code civil, le juge est libre de ne pas valider un tel accord s’il estime que « l’intérêt de l’enfant n’est pas suffisamment respecté ».
  2. Sur ces 80 %, l’accord porte sur une résidence alternée dans 19 % d’entre eux.
  3. Premier must : sur ces 80 % de demandes conjointes, les juges n’ont fait usage du 373-2-7 pour refuser l’accord que dans 0,2 % des cas, et aucun de ces cas n’était une demande de résidence alternée ! Donc dans 100 % des cas la résidence alternée est considérée comme préservant l’intérêt de l’enfant (y compris pour une proportion non négligeable d’enfants de moins de cinq ans) !
  4. Deuxième must : il y a 325 cas où le père s’obstine à demander une résidence alternée alors que la mère s’y oppose. C’est ALORS REJETÉ PAR LES JUGES DANS 75 % DES CAS. Ce taux énorme est évidemment intolérable par rapport au 0 % de taux de rejet quand la mère est d’accord.
  5. Conclusions :
    1. Bien que l’étude liste les motivations de rejet (les formules passe-partout : « conflit », « âge de l’enfant », et une proportion très importante de « l’intérêt de l’enfant » sans autre précision !), quand on rapproche le 0 % avec le 75 %, il s’en déduit que LE SEUL MOTIF VÉRITABLE DE REJET D’UNE RÉSIDENCE ALTERNÉE est LE REFUS DE LA MÈRE !
    2. Si l’on se demande, sur le nombre total de résidence alternée obtenues, combien ont pu se passer de l’accord de la mère, on trouve moins de 5 %.
    3. Une bonne part des « accords » sont de « faux accords » : soit Madame a bien voulu accepter la résidence alternée… en échange d’argent ou de la maison, soit Monsieur a essuyé un refus lors des discussions amiables, et a conclu (vu le 75 % au minimum perçu, à défaut d’être connu, par son avocat) qu’il valait mieux « s’écraser » s’il ne voulait pas se ruiner en procédures probablement vaines.

À part cela, nous critiquons ce 75 %, que nous pensons surestimé pour plusieurs raisons techniques (sans doute involontaires) dont les principales sont :

  • l’échantillon a été pris uniquement en juin 2012, juste avant les grandes vacances, donc plus propice à une décision de changement de mode de résidence que le reste de l’année scolaire ;
  • les ONC n’ont pas été recueillies ;
  • les décisions d’appel non plus ;
  • les destructions de résidence alternée et autres diminutions de droits de visites ne sont pas étudiées.

L’opinion publique percevait déjà parfaitement cette discrimination puisque 100 000 femmes et hommes sondés par M6 l’avaient confirmée dans une proportion de 83 %.

La question du jour

Jean Latizeau – Président SOS PAPA


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