Chalas (Émilie), question écrite nº 34506 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les difficultés de recrutement d’accompagnants des élèves en situation de handicap et d’auxiliaires de vie scolaire en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8591]. Mme Émilie Chalas appelle l’attention de […]
Le Gac (Didier), question écrite nº 34511 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la prise en charge des jeunes adultes handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8591]. M. Didier Le Gac attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]
Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), la juge Nathalie Lieven a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire où un père, à défaut d’avoir pu encore récupérer sa fille, a fait condamner la mère pour outrage au tribunal parce qu’elle n’avait pas respecté quatre décisions judiciaires. Nonobstant certaines particularités du régime […]
Vallaud (Boris), question écrite nº 34508 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’inclusion scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8590]. M. Boris Vallaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le sujet du handicap et […]
Ménard (Emmanuelle), question écrite nº 34408 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la prise en charge des enfants atteints de trouble du déficit de l’attention hyperactivité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, pp. 8588-8589]. Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, […]
Petit (Maud), question écrite nº 34503 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’apprentissage de la langue des signes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8589]. Mme Maud Petit appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’apprentissage […]
« Congress begins debate on bill to legalise abortion », Buenos Aires Times, 1er décembre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 3 p.). « Le Conseil des États accepte le mariage pour tous », RTS, 1er décembre 2020. Article archivé au format PDF (390 Ko, 4 p.). « IVG instrumentales pratiquées par les sages-femmes : le passager clandestin du PLFSS 2021 adopté », Gènéthique, 1er décembre 2020. Article […]
Sorre (Bertrand), question écrite nº 24460 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la situation des hommes battus en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 12 novembre 2019, p. 9876]. M. Bertrand Sorre attire l’attention de […]
Aviragnet (Joël), question écrite nº 34428 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur des précisions sur l’instruction à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8568]. M. Joël Aviragnet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports […]
Communiqué de presse de l’association Tombée du nid Nous avons besoin des organismes autorisés pour l’adoption en France Demain mercredi 2 décembre les députés vont discuter de la proposition de loi nº 3161 visant à réformer l’adoption. Nous sommes parents adoptifs de trois enfants : Marie, porteuse de trisomie 21 Marie-Garance, polyhandicapée Frédéric-Moïse, pathologie au cervelet Nous sommes fondateurs […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Nouveau refus du ministère de communiquer ses données sur la radicalisation islamiste des enfants en instruction en famille : la Fondation pour l’école considère que l’interdiction de l’instruction en famille n’est pas une réponse adaptée aux enjeux de la radicalisation. La Fondation demande par ailleurs l’élargissement des conditions […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Proposition de loi nº 3161 visant à réformer l’adoption Demain, mercredi 2 décembre, sera examinée à l’Assemblée nationale la proposition de loi visant à réformer l’adoption, présentée par madame la députée Monique Limon. L’objectif affiché est de favoriser l’adoption d’enfants aujourd’hui maintenus en foyers ou familles d’accueil alors que leur […]