Mois : septembre 2016

Revue de presse du 30 septembre 2016

Revue de presse

« Délit d’entrave à l’IVG : le Sénat refuse d’examiner l’amendement », Aleteia, 30 septembre 2016. Article archivé au format PDF (100 Ko, 4 p.). Bullen (Jamie), « St Paul’s Cathedral: Fathers’ rights protesters scale London landmark in dramatic demo », Evening Standard, 30 septembre 2016. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Collectif, Être père aujourd’hui. Point de vue des pères d’Auvergne sur leur […]

Publications recensées en septembre 2016

Magazines

« Le congé parental séduit de moins en moins », La lettre de l’UDAF de la Haute-Loire, septembre 2016, p. 2. Document archivé au format PDF (1.52 Mo, 2 p.). Aksoy (Cevat Giray), « Short-term effects of house prices on birth rates », Working Paper (European Bank for Reconstruction and Development), nº 192, septembre 2016. Cet article explore les effets des prix de l’immobilier sur […]

Revue de presse du 29 septembre 2016

Revue de presse

« Anna Kouznetsova : vers l’interdiction de l’IVG ? », Le Courrier de Russie, 29 septembre 2016. Article archivé au format PDF (785 Ko, 7 p.). « La “présentation faussée” de l’IVG pénalement répréhensible ? Le gouvernement a du souci à se faire ! », Aleteia, 29 septembre 2016. Article archivé au format PDF (204 Ko, 3 p.). « Une sexualité débridée dans un livre de 4ème », Liberté politique, 29 septembre 2016. […]

Décret relatif à la composition pluri-institutionnelle de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance

Journal officiel lois et décrets

Pris en application de l’article L226-3-1 du code de l’action sociale et des familles, le décret nº 2016-1285 de ce jour définit la composition pluri-institutionnelle des observatoires départementaux de la protection de l’enfance, placés auprès de chaque président de conseil départemental : outre les représentants de l’État dans le département et du conseil départemental, on y trouve notamment […]

Décret relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la protection de l’enfance

Journal officiel lois et décrets

La loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a prévu en son article 1er la mise en place d’un Conseil national de la protection de l’enfance chargé de proposer au Gouvernement les orientations nationales de la politique de protection de l’enfance, de formuler des avis sur toute question s’y rattachant et d’en […]

Décret relatif au référentiel fixant le contenu du projet pour l’enfant

Journal officiel lois et décrets

Institué par la loi nº 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, le projet pour l’enfant est devenu une pièce maîtresse de la réforme de 2016. Conçu pour garantir le développement de l’enfant dans ses différentes dimensions, il est le document socle de tous les autres supports de la prise en charge de tout […]

Revue de presse du 28 septembre 2016

Revue de presse

« IVG : informer oui, tromper non », La République des Pyrénées, nº 21850, 28 septembre 2016, p. 40. Article archivé au format PDF (360 Ko, 2 p.). « IVG : le gouvernement s’attaque aux sites “manipulateurs” », Direct Matin, nº 1941, 28 septembre 2016, p. 9. Article archivé au format PDF (986 Ko, 2 p.). « Naissance du premier “bébé à trois parents” : un précédent dangereux et irresponsable », Gènéthique, 28 septembre 2016. Article […]

Sondage : Les Français et l’IVG – le gouvernement pris à contrepied

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Madame Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, a entamé un bras de fer avec des sites d’aide et d’information dédiés à la maternité, la grossesse et à l’IVG. Alliance Vita, dont le service d’écoute SOS Bébé a été pointé par le gouvernement, rend publics […]

Naissance d’un bébé par la technique de la FIV-3 parents – « Une transgression sans précédent »

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Le premier bébé au monde fabriqué in vitro par la technique de la « Fiv-3 parents » serait né dans le plus grand secret en avril 2016. Les parents jordaniens ont voyagé au Mexique où ils ont été pris en charge par une équipe américaine, menée par John Zhang du Centre de fertilité […]

Revue de presse du 27 septembre 2016

Revue de presse

« IVG : Le Planning Familial ne respecte pas les dispositions législatives », Gènéthique, 27 septembre 2016. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « IVG : vers l’élargissement du délit d’entrave », Le Figaro, 27 septembre 2016. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). « Патриарх Кирилл подписал петицию за запрет абортов в России », Интерфакс-Религия, 27 septembre 2016. Article archivé au format PDF (66 Ko, 2 p.). […]

Délit d’entrave numérique : pour un débat dépassionné sur l’avortement

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita La ministre Laurence Rossignol compte annoncer demain 28 septembre une série de mesures qu’elle souhaite promouvoir avant la fin de la législature à l’encontre de certains sites Internet qui pratiquent, selon elle, « un délit d’entrave numérique » à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Pour Alliance Vita, la manière dont le gouvernement gère […]

Transcription de divorce postérieure à l’ouverture d’une liquidation judiciaire

Cour de cassation

Quelques mois après le prononcé du divorce de deux époux mariés sous le régime de la communauté, mais avant sa transcription en marge des actes d’état civil, l’époux avait été mis en redressement judiciaire, converti par la suite en liquidation judiciaire, et le juge-commissaire avait autorisé la vente aux enchères publiques d’un immeuble dépendant de […]

Questions sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 AN (Q), 27 septembre 2016

Allossery (Jean-Pierre), Question écrite nº 99234 au ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 AN (Q), 27 septembre 2016, p. 8684). M. Jean-Pierre Allossery alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le projet de constitution […]

Comportements sexistes et violences envers les jeunes filles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 AN (Q), 27 septembre 2016

Rabin (Monique), Question écrite nº 99240 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les comportements sexistes et les violences envers les jeunes filles (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 AN (Q), 27 septembre 2016, p. 8740). Mme Monique Rabin attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance […]

Communiqué national inter-associatif

Génération Coparentalité

Nous vous informons qu’à l’issue de la tenue de notre deuxième table ronde nationale thématique, Génération Coparentalité a mis fin à son partenariat national avec le Collectif La Grue Jaune. Le blocage du Collectif La Grue Jaune par Philippe Veysset – qui a opté pour la même logique stupide et ridicule que l’imposteur et bonimenteur […]