Jour : 6 septembre 2016

Question sur la réglementation de la prime de naissance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 6 septembre 2016

Belot (Luc), Question écrite nº 98720 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation de la prime de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 6 septembre 2016, p. 7845]. M. Luc Belot appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les […]

Revue de presse du 6 septembre 2016

Revue de presse

« Elles luttent contre l’exclusion parentale », Ouest France, 6 septembre 2016, p. 8. Argouarc’h (Julie), Boiron (Antoine), « Les niveaux de vie en 2014 », Insee Première, nº 1614, 6 septembre 2016. L’Institut national de la statistique et des études économiques a publié aujourd’hui une première synthèse des niveaux de vie en 2014. Le niveau de vie médian de la population française […]

Les juges aux affaires familiales seraient-ils (des) irresponsables ?

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Communiqué de l’association Le Parti des Enfants du Monde L’association Le Parti des Enfants du Monde (Dijon) s’est donnée pour but de faire connaître et de veiller à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, texte supranational adopté par l’ONU le 20 novembre 1989 et ratifié par la France le 2 juillet 1990. Depuis la […]