« Séparations conflictuelles et aliénation parentale », Forum Famille Dalloz, 20 septembre 2016. Article archivé au format PDF (69 Ko, 4 p.). Bem (Anthony), « Quand l’intérêt supérieur des enfants doit gouverner le droit de garde par leurs parents », JuriTravail, 20 septembre 2016. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Beyer (Caroline), Tarlé (Sophie, de), « Le palmarès des meilleurs lycées privés hors contrat », […]
Bourdouleix (Gilles), Question écrite nº 98290 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 A.N. (Q), 2 août 2016, p. 7041]. M. Gilles Bourdouleix attire […]
Castaner (Christophe), Question écrite nº 92813 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 A.N. (Q), 2 février 2016, p. 882]. M. Christophe Castaner appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la […]
Huet (Guénhaël), Question écrite nº 99103 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur les différences médicales entre les femmes et les hommes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8262]. M. Guénhaël Huet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé […]
Tolmont (Sylvie), Question écrite nº 98981 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la contraception dans les établissements scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8254]. Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la contraception dans les […]
Huet (Guénhaël), Question écrite nº 98944 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la hausse du nombre d’avortements chez les jeunes femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8253]. M. Guénhaël Huet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé […]
Guittet (Chantal), Question écrite nº 99032 à la ministre du logement et de l’habitat durable sur la difficulté de certains demandeurs à accéder au logement social (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8311). Mme Chantal Guittet appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur […]
Salen (Paul), Question écrite nº 99069 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réglementation du versement des prestations familiales en cas de placement familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8302). M. Paul Salen attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Dubois (Marianne), Question écrite nº 98996 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8302). Mme Marianne Dubois attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]
Dassault (Olivier), Question écrite nº 98997 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la procédure d’agrément pour l’adoption d’enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8302). M. Olivier Dassault attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des […]