Jour : 27 septembre 2016

Revue de presse du 27 septembre 2016

Revue de presse

« IVG : Le Planning Familial ne respecte pas les dispositions législatives », Gènéthique, 27 septembre 2016. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « IVG : vers l’élargissement du délit d’entrave », Le Figaro, 27 septembre 2016. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). « Патриарх Кирилл подписал петицию за запрет абортов в России », Интерфакс-Религия, 27 septembre 2016. Article archivé au format PDF (66 Ko, 2 p.). […]

Délit d’entrave numérique : pour un débat dépassionné sur l’avortement

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita La ministre Laurence Rossignol compte annoncer demain 28 septembre une série de mesures qu’elle souhaite promouvoir avant la fin de la législature à l’encontre de certains sites Internet qui pratiquent, selon elle, « un délit d’entrave numérique » à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Pour Alliance Vita, la manière dont le gouvernement gère […]

Transcription de divorce postérieure à l’ouverture d’une liquidation judiciaire

Cour de cassation

Quelques mois après le prononcé du divorce de deux époux mariés sous le régime de la communauté, mais avant sa transcription en marge des actes d’état civil, l’époux avait été mis en redressement judiciaire, converti par la suite en liquidation judiciaire, et le juge-commissaire avait autorisé la vente aux enchères publiques d’un immeuble dépendant de […]

Questions sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 AN (Q), 27 septembre 2016

Allossery (Jean-Pierre), Question écrite nº 99234 au ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 AN (Q), 27 septembre 2016, p. 8684). M. Jean-Pierre Allossery alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le projet de constitution […]

Comportements sexistes et violences envers les jeunes filles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 AN (Q), 27 septembre 2016

Rabin (Monique), Question écrite nº 99240 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les comportements sexistes et les violences envers les jeunes filles (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 AN (Q), 27 septembre 2016, p. 8740). Mme Monique Rabin attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance […]