Revue de presse du 27 septembre 2016

Collectif, Conseil d’État. Étude annuelle 2016. Simplification et qualité du droit, Paris, La Documentation française, collection « Les rapports du Conseil d’État », 27 septembre 2016.

Devons-nous nous résigner à la complexité croissante des normes et à l’insuffisante qualité du droit ? C’est la question posée par le Conseil d’État dans cette étude, qui prend d’abord la mesure d’un phénomène « aux multiples facettes » (instabilité, lourdeur, obscurité, prolifération de la norme), aux causes nombreuses et profondes, notamment juridiques, politiques et sociologiques, mais aussi nourri de contradictions intrinsèques. L’étude s’attache ensuite à évaluer les efforts réalisés depuis dix ans en matière de simplification et de qualité du droit, efforts que le Conseil d’État juge indéniables, mais dont les résultats sont faibles. Il estime donc nécessaire – comme l’ont fait l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni – de maintenir le cap pour conforter l’État de droit, défendre la compétitivité du pays, maintenir la cohésion sociale et prévenir les risques contentieux. Convaincu que la dégradation n’est pas inexorable et que la complexité de la norme doit cesser de peser sur l’usager, le Conseil d’État appelle les décideurs publics à un sursaut et fait vingt-sept propositions afin de promouvoir une nouvelle éthique de la responsabilité et un changement de culture dans la production normative. Le Conseil d’État entend y prendre toute sa part à travers six engagements.

Communiqué archivé au format PDF (181 Ko, 2 p.).

Dossier de presse archivé au format PDF (533 Ko, 21 p.).

Rapport archivé au format PDF (7.90 Mo, 256 p.).

Collectif, Inégalités sociales et migratoires. Comment l’école amplifie-t-elle les inégalités ?, Paris, Conseil national d’évaluation du système scolaire, 27 septembre 2016.

S’appuyant sur les enquêtes du Program for international student assessment, les études de l’Organisation de coopération et de développement économiques et les travaux de vingt-deux équipes de chercheurs, ce rapport cherche à comprendre pourquoi les injustices dans l’école progressent en France alors que d’autres pays ont réussi à les enrayer.

Le système scolaire français ne parvient pas à rompre avec le déterminisme lié aux inégalités familiales et sociales ; il serait même producteur d’inégalités, par de nombreux processus inégalitaires tout au long de la scolarité. Suivant leur origine, les élèves ne bénéficient pas de la même orientation, n’obtiennent pas les mêmes diplômes, n’ont pas les mêmes résultats, etc. Le rapport met en évidence le rôle central des politiques de l’enseignement dans l’aggravation des inégalités à l’école. Les orientations politiques semblent peu efficaces mais sont pourtant reconduites, faute d’évaluation. Selon le Conseil national d’évaluation du système scolaire, la politique d’éducation prioritaire conduite depuis 1982 crée des effets pervers importants (fuite des élèves favorisés, manque d’attractivité pour les enseignants, etc.), qui conduisent à une dégradation des résultats. Le Conseil national d’évaluation du système scolaire dénonce une discrimination devenue négative dans les établissements de l’éducation prioritaire avec un climat scolaire peu favorable, des enseignants moins expérimentés, des temps d’enseignement plus courts, etc.

Saluant des orientations positives dans la refondation de l’école entamée en 2013 (nouveaux programmes, scolarisation précoce, etc.), le Conseil national d’évaluation du système scolaire insiste cependant sur la nécessité de mettre en place une politique volontariste de mixité sociale.

Rapport archivé au format PDF (4.17 Mo, 136 p.).

Synthèse archivée au format PDF (2.95 Mo, 60 p.).

Daguet (Dominique), « Deux libertés mises en danger », France catholique, 27 septembre 2016.

Article archivé au format PDF (30 Ko, 2 p.).

Delarue (Marie), « Journée de la contraception ou… Journée de l’IVG ? », Liberté politique, 27 septembre 2016.

Article archivé au format PDF (135 Ko, 2 p.).

Gueguen-Caroll (Julien), « Pourquoi privilégier un divorce par consentement mutuel ? », Village de la Justice, 27 septembre 2016.

Article archivé au format PDF (43 Ko, 2 p.).

Hamzelou (Jessica), « Exclusive: World’s first baby born with new “3 parent” technique », New Scientist, 27 septembre 2016.

Article archivé au format PDF (179 Ko, 4 p.).

Juilliard (Pascale), « IVG : le gouvernement s’attaque aux sites internet qui veulent “tromper” les femmes », TV5MONDE, 27 septembre 2016.

Article archivé au format PDF (27 Ko, 2 p.).

Leclair (Agnès), « Polémique autour de la création annoncée d’un délit d’entrave numérique à l’IVG », Le Figaro, 27 septembre 2016.

Article archivé au format PDF (25 Ko, 1 p.).

Le Morhedec (Erwan), « IVG : derrière le “délit d’entrave numérique”, une entrave à la liberté d’expression », Le Figaro Vox, 27 septembre 2016.

Article archivé au format PDF (47 Ko, 3 p.).

Puppinck (Grégor), « L’avortement ne pourra jamais être un “droit fondamental”, ni une “liberté” », Gènéthique, 27 septembre 2016.

Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.).

Qian (Yue), « Gender Asymmetry in Educational and Income Assortative Marriage », Journal of Marriage and Family, Vol. 79, nº 2, avril 2017 (en ligne le 27 septembre 2016), pp. 318-336.

L’écart entre les sexes dans l’éducation a remodelé le « marché matrimonial » aux États-Unis. S’appuyant sur les données de l’American Community Survey (2008-2012) et du recensement américain de 1980, l’auteur de cette étude a examiné l’asymétrie entre les sexes dans l’appariement économique et éducatif des jeunes mariés. Entre 1980 et 2012, les femmes ont eu de plus en plus tendance à épouser des hommes d’un niveau scolaire inférieur au leur, tandis qu’a persisté leur tendance à épouser des hommes aux revenus plus élevés. Cette dernière tendance était en outre généralement plus élevée dans les couples où le niveau scolaire de la femme était égal ou supérieur à celui de leur mari que dans les couples où le niveau scolaire de la femme était moindre que celui de leur mari.

Article archivé au format PDF (274 Ko, 19 p.).

Sample (Ian), « World’s first baby born from new procedure using DNA of three people », The Guardian, 27 septembre 2016.

Article archivé au format PDF (51 Ko, 3 p.).

Wilcox (W. Bradford), Zill (Nicholas), Stronger Families, Better Schools. Families and High School Graduation Across Arizona, Charlottesville, Institute for Family Studies, 27 septembre 2016.

Document archivé au format PDF (964 Ko, 21 p.).