Mois : octobre 2016

Revue de presse du 31 octobre 2016

Revue de presse

« Anne-France Goldwater visée par une plainte pour ses propos sur les hommes », Le journal de Montréal, 31 octobre 2016. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, […]

Publications recensées en octobre 2016

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications d’octobre 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Chabé-Ferret (Bastien), « Adherence to Cultural Norms and Economic Incentives: Evidence from Fertility Timing Decisions », IZA Discussion Paper, nº 10269, octobre 2016. Afin d’analyser l’interaction entre la culture et les incitations économiques dans la prise de décision, […]

Revue de presse du 30 octobre 2016

Revue de presse

« Deux enfants séquestrés par leur mère », Le Parisien, nº 22441bis, 30 octobre 2016, p. 12. Article archivé au format PDF (173 Ko, 1 p.). Philippe Veysset Beaulieu (Cécile), « Perché quatorze heures sur une grue devant le futur tribunal », Le Parisien, nº 22441bis, 30 octobre 2016, p. ii. Article archivé (version électronique) au format PDF (187 Ko, 2 p.). Article archivé (version imprimée) au format PDF (816 Ko, […]

Revue de presse du 29 octobre 2016

Revue de presse

« Les premières foulées parentales », La Tribune Hebdo, nº 163, 29 octobre 2016, p. 14. Article archivé au format PDF (504 Ko, 2 p.). « Le mariage tient salon », La Tribune Hebdo, nº 163, 29 octobre 2016, p. 4. Article archivé au format PDF (1.94 Mo, 2 p.). Seznec (Claire), « L’égalité parentale, c’est pour quand ? », La Tribune Hebdo, nº 163, 29 octobre 2016, p. 12. Article archivé au format PDF (484 Ko, 2 p.). Seznec (Claire), […]

Un président pour les enfants

La grue jaune

Communiqué de presse du Collectif La Grue jaune Ce matin, Philippe Veysset est monté dans une grue du chantier du nouveau Tribunal de Paris. Il souhaite ainsi inaugurer sa campagne pour la présidence de la République et placer au cœur de celle-ci la question du droit de l’enfant à ses deux parents en cas de […]

Décret relatif au contrôle de l’instruction dans la famille ou des établissements d’enseignement privés hors contrat

Journal officiel lois et décrets

Le décret nº 2016-1452 de ce jour précise les modalités du contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans leur famille ou dans des établissements d’enseignement privés hors contrat. Ce contrôle est prescrit par l’article L131-10 du code de l’éducation en ce qui concerne l’instruction dans la famille et par l’article L442-2 du même code en […]

Revue de presse du 28 octobre 2016

Revue de presse

« La face cachée de la FIV-3 parents », Alliance Vita, 28 octobre 2016. Article archivé au format PDF (47 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cet article vous […]

Arrêté relatif aux tarifs réglementés des notaires

Journal officiel lois et décrets

Parmi les nombreuses dispositions d’un arrêté relatif aux tarifs réglementés des notaires (NOR : ECFC1611434A) daté d’aujourd’hui, on en relève une (article 5) qui concerne la liquidation du régime matrimonial en cas de divorce. La règle de l’imputation de l’émolument dû au titre de l’expertise visée à l’article 255, 10º, du code civil sur l’émolument de partage lorsque […]

Revue de presse du 27 octobre 2016

Revue de presse

« Le nombre de naissances se stabilise en Allemagne », Gènéthique, 27 octobre 2016. Article archivé au format PDF (161 Ko, 1 p.). Houdaille (Clémence), « Le pape invite l’Institut Jean-Paul II à renouveler son regard sur le mariage et la famille », La Croix, 27 octobre 2016. Article archivé au format PDF (85 Ko, 2 p.). Kurian (Anne), « ONU : les aptitudes particulières des femmes pour la paix », Zenit, […]

Question sur le conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 27 octobre 2016

Yung (Richard), Question écrite nº 23762 au ministre de la justice sur le conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 27 octobre 2016, p. 4695]. M. Richard Yung rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de […]

Revue de presse du 26 octobre 2016

Revue de presse

« Les évêques philippins s’opposent à un projet de loi sur le mariage homosexuel », Églises d’Asie, 26 octobre 2016. Article archivé au format PDF (57 Ko, 2 p.). « Irlande : vers un référendum pour élargir l’accès à l’avortement fin 2017 ? », Gènéthique, 26 octobre 2016. Article archivé au format PDF (74 Ko, 1 p.). Coffinier (Anne), « Nouvelle attaque : le gouvernement vise la liberté des […]

Revue de presse du 25 octobre 2016

Revue de presse

« Avortement : nouvelle “grève des femmes” en Pologne », La République des Pyrénées, nº 21873, 25 octobre 2016, p. 44. Article archivé au format PDF (1.05 Mo, 2 p.). « Détenu en cavale pour revoir ses enfants », La République des Pyrénées, nº 21873, 25 octobre 2016, p. 4. Article archivé au format PDF (1.01 Mo, 2 p.). Bellidenty (Jacques), et alii, « 500 000 ménages franciliens consacrent plus du tiers de leurs […]

Décret relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Journal officiel lois et décrets

Pris pour l’application de l’article 69 de la loi nº 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, le décret nº 2016-1441 de ce jour détermine la composition du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, les modalités de désignation de ses membres, leur répartition en collèges et en formations spécialisées, […]

Questions sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 AN (Q), 25 octobre 2016

Appéré (Nathalie), Question écrite nº 100152 au ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 AN (Q), 25 octobre 2016, p. 8760). Mme Nathalie Appéré attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la constitution […]

31 janvier 2017 : 22e rapport sur l’État du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre

Fondation Abbé Pierre

Le mardi 31 janvier 2017, dès 9 h 30, la Fondation Abbé Pierre présentera son 22e rapport sur l’État du mal-logement en France à la Grande Arche de La Défense, à Paris, et dévoilera comme chaque année, les chiffres du mal-logement, en illustrant ses données par des situations de personnes mal logées. Le manque criant de logements abordables, […]