« 30 000 euros d’amende pour avoir dit à son fils du mal de son père », France Info, 19 octobre 2016. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). « Haine de la famille, violence, ça suffit ! », France catholique, 19 octobre 2016. Article archivé au format PDF (30 Ko, 2 p.). Cingal (Elodie), « Le conflit de la séparation / divorce n’est pas de la […]
Lors de son audience publique de ce 19 octobre 2016, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, un Français marié en 1964 avait également épousé en 1971, en Algérie, une femme de nationalité algérienne. Son divorce d’avec sa première épouse ne fut prononcé qu’en 1973. Avec […]
Lors de son audience publique de ce 19 octobre 2016, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une ordonnance de non-conciliation avait désigné une avocate, en qualité de professionnel qualifié, en vue de dresser un inventaire estimatif des patrimoines et revenus de […]